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 trop perçu CAF pour CAV

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AC-DC
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AC-DC

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MessageSujet: trop perçu CAF pour CAV   trop perçu CAF pour CAV Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 14:00

la CAF réclame a un ER de mon agence un remboursement de trop perçu pour un CAV en 2006.

Je pense demander au gestionnaire de faire un mandat, mais je ne sais pas à quel compte mettre ça (je pensais au 6288 mais ça fait un peu trop fourre tout).
Cependant je me demande si un ordre de paiement ne serait pas plus correct puisqu'il s'agit d'un trop perçu. Et dans ce cas il me semble que je dois déclasser l'argent du 468213 vers le 4664.

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MessageSujet: Re: trop perçu CAF pour CAV   trop perçu CAF pour CAV Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 14:27

Pourquoi la CAF ? Ce n'est pas le CNASEA ?

Ici, elle a fait des trop versés à quelqu'un en contrat d'avenir(en prestations familiales) ; mais c'est à la personne elle-même de rembourser directement. On ne s'en mêle pas.

Saisie sur salaire ? il y a des règles à respecter et sur un contrat d'avenir, on ne doit pas pouvoir prélever grand chose !
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breizh atao
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breizh atao

Nombre de messages : 461
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MessageSujet: Re: trop perçu CAF pour CAV   trop perçu CAF pour CAV Icon_minitimeMar 6 Mai 2008 - 17:29

Il s'agit sans doute de la part du RMI qui était versé par la CAF et que le contrat aidé doit conserver pour ne pas être pénalisé d'avoir retrouvé un travail.

Il faut faire un OP et pas de mandat (c'est l'affaire du comptable pas de l'ordo).
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AC-DC
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AC-DC

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MessageSujet: Re: trop perçu CAF pour CAV   trop perçu CAF pour CAV Icon_minitimeMer 7 Mai 2008 - 8:04

pour les CAV, il y a deux financeurs (en tout cas dans mon académie) : le cnasea et la caf, cette dernière pour des contrats concernant des populations défavorisées.

Dans le cas qui me concerne, l'ER a reçu des sommes pour un CAV qui a démissionné, et la CAF devait se rembourser en ne versant pas pour d'autres CAV, ce que la CAF a semble-t-il oublié pendant une année.

j'ai donc bien la somme en compta, et je vais faire un OP qui me parait effectivement plus correct.
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MessageSujet: Re: trop perçu CAF pour CAV   trop perçu CAF pour CAV Icon_minitime

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