Par un arrêt en date du 28 novembre 2011 ici, le Conseil d'Etat a partiellement annulé, comme entaché d’incompétence, l'arrêté
du 12 mai 2010 qui a réformé la formation des enseignants avec l'élévation du niveau de formation des professeurs à bac +5
et la suppression de l'année de stage dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Par un
arrêt du 1er juin 2012, la haute juridiction a décidé que ces annulations prennent effet à la date du 31 juillet 2012 ici.
source : lettre DAJ du MINEFE du 7 juin 2012
(tiens, les deux décisions ont le même numéro...)
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 8 Juin 2012 - 8:28
