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 ANV retoqué en CA

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bouleau
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bouleau

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MessageSujet: ANV retoqué en CA   ANV retoqué en CA Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 22:21

Dans ce petit monde de solidarité (le forum) qui nous (me) retient de me pendre au bois de bouleau qui jouxte mes barreaux

y aurait -il un collègue comptable

pour me dire que faire d'une créance avec certificat d'irrecouvrabilité de l'huissier, proposée en admission non valeur au CA et refusée par le dit CA ?
J'ai les frais d'huissiers à payer (importants) et je ne sais plus quoi faire de ce dossier.

Merci d'avance
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MessageSujet: Re: ANV retoqué en CA   ANV retoqué en CA Icon_minitimeMar 17 Juin 2008 - 22:31

quel est le motif de l'irrécouvrabilité ?
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bouleau
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MessageSujet: Re: ANV retoqué en CA   ANV retoqué en CA Icon_minitimeMer 18 Juin 2008 - 0:07

Le truc classique : une famille qui n'a jamais payé depuis 2003, l'ordonnateur trop frileux pour proposer un paiement au ticket ou une exclusion (jaurais bien aimé lui foutre un bouledogue au fesse à celui-là), jamais de fonds social demandé par la famille.

L'huissier donne pour motif :
"constaté que le débiteur est moblièrement et immobilièrement insolvable. Sa situation bancaire est obérée. Il ne travaille pas ou ne peut faire l'objet d'une saisie des rémunérations susceptible d'être bénéfique. Je vous retourne donc les pièces du dossier, mes démarches ne pouvant aboutir compte tenu de ce constat d'insolvabilité"

merci d'avance
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Eric
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Eric

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MessageSujet: Re: ANV retoqué en CA   ANV retoqué en CA Icon_minitimeMer 18 Juin 2008 - 7:41

1/ le refus d'ANV n'empêche pas de regler l'huissier : le montant des frais viendra augmenter la dette à recouvrer.
2/ faute d'acceptation , l'AC est supposé continuer les poursuites : représenter la demande d'ANV devant le CA (le nouveau de 2008/2009 par exemple)en expliquant bien que continuer les poursuites ne fera qu'accroitre les frais supportés par l'établissement .
Courage : on n'abandonne pas, des CA difficiles à gérer ça fait partie des aléas de la démocratie, mais on gagne souvent sur la durée. cela dit c'est pas terrible pour le CE : c'est à lui de maîtriser son CA.
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MessageSujet: Re: ANV retoqué en CA   ANV retoqué en CA Icon_minitimeMer 18 Juin 2008 - 8:03

Ne pas laisser la créance sans raitement. Indiquer par LR avec AR à la famille que vous reprenez le dossier et que la dette existe toujours, si le CA refuse à nouveau à la prochaine rentrée scolaire, chercher si c'est possible un nouvel huissier.
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barbule
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MessageSujet: Re: ANV retoqué en CA   ANV retoqué en CA Icon_minitimeMer 18 Juin 2008 - 8:30

bouleau a écrit:


....que faire d'une créance avec certificat d'irrecouvrabilité de l'huissier, proposée en admission non valeur au CA et refusée par le dit CA ?
J'ai les frais d'huissiers à payer (importants) et je ne sais plus quoi faire de ce dossier.

Merci d'avance

Peux-tu nous repréciser clairement le pourquoi de ce vote négatif du CA ? Est-ce lié à la position du CE sur le sujet ?
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MessageSujet: Re: ANV retoqué en CA   ANV retoqué en CA Icon_minitime

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