logement: dérogation à une n.a.s et occupation par c.o.p

Une personne (chef d'établissement ou personnel d'intendance) bénéficiant d'une dérogation à l'obligation de loger dans son établissement, peut-elle prétendre à une c.o.p. dans un autre établissement ?

Euh, je vois pas bien le pourquoi de la chose?

Tu peux préciser la situation?

euh, la COP c'est sa résidence secondaire ?

Ca c'est une idée !


Ch.COP ds EPLE Paris pour WE et vac.scol.
Ecr.forum qui transmettra.

Il peut demander une C.O.P. dans son établissement, comme ça il se rapproche de son boulot.

Avec 100 balles et un mars aussi ?
C'est à cause de ce genre de c... qu'on se fait sucrer nos logements un par un par les CT's...

babelutte a écrit:

Une personne (chef d'établissement ou personnel d'intendance) bénéficiant d'une dérogation à l'obligation de loger dans son établissement, peut-elle prétendre à une c.o.p. dans un autre établissement ?

Franchement, le chef d'établissement qui met cette proposition abracadabrantesque au vote d'un CA ne craint pas de passer pour un guignol devant son CA, le rectorat et la CT si c'est la même.

LMDV/LG a écrit:

babelutte a écrit:

Une personne (chef d'établissement ou personnel d'intendance) bénéficiant d'une dérogation à l'obligation de loger dans son établissement, peut-elle prétendre à une c.o.p. dans un autre établissement ?

Franchement, le chef d'établissement qui met cette proposition abracadabrantesque au vote d'un CA ne craint pas de passer pour un guignol devant son CA, le rectorat et la CT si c'est la même.

Je pense que, malheureusement, c'est possible. J'ai vu le cas cette année dans le lycée où je travaille.

totor a écrit:

Je pense que, malheureusement, c'est possible. J'ai vu le cas cette année dans le lycée où je travaille.

N'en dis pas plus. C'est ton agent-comptable?

LMDV/LG a écrit:

totor a écrit:

Je pense que, malheureusement, c'est possible. J'ai vu le cas cette année dans le lycée où je travaille.

N'en dis pas plus. C'est ton agent-comptable?

Non, pour une fois, il n'est pas dans le coup!

Je n'ai pas le texte sous les yeux, donc c'est en "logique juridique" : si l'interdiction n'est pas prévue pas un texte, c'est possible. Et comme c'est tellement que ce n'est sans doute pas prévu, ce n'est sans doute pas interdit ...
Je ne me prononce pas sur le côté moral, hein ...

Cest non, car cela ferait deux logements pour une même personne. La dérogation peut être résiliée...

Comme Margotte, je me pose la question : qu'est-ce qui l'interdit (à part le bon sens) ?
Techniquement, le seul cas déjà envisagé, c'est un 2e logement pour quelqu'un qui a déjà une NAS (et l'occupe), dans le même établissement, ce qui donne le caractère de NAS au 2e logement.
Là, c'est inédit, faut avouer. Donc, à part si le titulaire de la COP DOIT forcément être l'occupant, auquel cas la dérogation serait remise en cause, qu'est-ce qui empêche le CE d'avoir une COP pour son fils, son neveu, ou, je ne sais pas, sa maîtresse ?

Winnie, j'ai pas tout compris ton raisonnement.
Je précise donc l'objet de ma première question: un personnel, faisant l'objet, de par sa fonction, d'une n.a.s., ayant demandé une dérogation (a priori pour ne pas habiter sur son lieu de travail) peut-il prétendre à une c.o.p. dans un autre établissement ?
Deuxième cas de figure: un personnel logé par n.a.s., (et qui l'occupe) peut-il demander une c.o.p. dans un autre établissement pour y loger son fils ?
Troisième cas: je vais prendre mon exemple personnel, même si je n'ai pas ce type de projet: je suis logé par n.a.s.; puis-je louer, dans mon établissement, un logement par c.o.p. pour y loger ma fille ?

babelutte a écrit:

Winnie, j'ai pas tout compris ton raisonnement.
Je précise donc l'objet de ma première question: un personnel, faisant l'objet, de par sa fonction, d'une n.a.s., ayant demandé une dérogation (a priori pour ne pas habiter sur son lieu de travail) peut-il prétendre à une c.o.p. dans un autre établissement ?
Deuxième cas de figure: un personnel logé par n.a.s., (et qui l'occupe) peut-il demander une c.o.p. dans un autre établissement pour y loger son fils ?
Troisième cas: je vais prendre mon exemple personnel, même si je n'ai pas ce type de projet: je suis logé par n.a.s.; puis-je louer, dans mon établissement, un logement par c.o.p. pour y loger ma fille ?

1- Si la dérogation est accordée (cela suppose une bonne argumentation qui pourrait être mise à mal par la demande d'habiter dans un autre logement de fonction) et si les autorités, après avis du CA, sont d'accord, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas possible.
2- Si un logement est vacant et si les autorités, après avis du CA, sont d'accord, idem.
3- même réponse.

Mais bon...

Pas très moral, tout ça. Moi je vous dis qu'avec tous ces abus on va bientôt nous supprimer, à nous les gens bêtes et disciplinés, qui occupons le logement qui nous est dévolu, qui assurons les permanences de nuit, de week end, qui attendons la fin de réunions interminables pour descendre fermer les portes, qui avons le plaisir de voir les murs du lycée, jour et nuit,au minimum 40 semaines par an, eh bien on va pas tarder à nous envoyer loger ailleurs.

Même si je trouve la situation un peu compliquée, je ne vois pas en quoi ce n'est pas moral...

Imaginons qu'une personne qui mute dans un établissement qui est juste à coté de son ancien établissement (j'ai le cas ici où le lycée hôtelier est à 5min maxi à pied de mon lycée) ne veuille pas intégrer son nouveau logement pour x ou y raison (le logement est vétuste/ lycée mal placé), qu'il est bien dans son ancien logement, et que le lycée d'origine ait plus de logements que de NAS (c'est à dire qu'il n'aura pas de problème pour accueillir le nouvel arrivant).

Bon, c'est pas une situation classique, je l'accorde, mais en quoi est-elle immorale ?

Je pense que je vais me retrouver confrontée à un problème du même genre en septembre, alors je me permets de donner mon point de vue : en NAS, on ne paye pas de loyer ni de charges parce que notre fonction et le service nécessitent que l'on soit logé sur notre lieu de travail. C'est donnant-donnant, on ne choisit pas le logement, on a des inconvénients à habiter sur place, on assure un certain service (ne serait-ce qu'une présence humaine la nuit et pendant les congés) mais en échange, on nous fait grâce du loyer. Maintenant, si certaines catégories de personnel se mettent à vouloir la NAS sans les contraintes qui y sont liées, je trouve que oui, moralement ça pose problème... Et si un CE veut occuper son logement en NAS et en louer un autre pour sa famille, et bien... il a qu'à aller louer dans le privé, non mais sans blague !

babelutte a écrit:

Winnie, j'ai pas tout compris ton raisonnement.

Je me posais juste la question suivante : celui qui est titulaire de la COP doit-il être l'occupant ? Ma réflexion découlait de l'hypothèse selon laquelle la réponse à cette question est "pas obligatoirement".
Dans le cas de la NAS, même si des indélicats logent leur famille, la réponse officielle est "non".

Je n'avais pas pensé au cas envisagé par Mandra, je l'avoue.

Atasta a écrit:

Je pense que je vais me retrouver confrontée à un problème du même genre en septembre, alors je me permets de donner mon point de vue : en NAS, on ne paye pas de loyer ni de charges parce que notre fonction et le service nécessitent que l'on soit logé sur notre lieu de travail. C'est donnant-donnant, on ne choisit pas le logement, on a des inconvénients à habiter sur place, on assure un certain service (ne serait-ce qu'une présence humaine la nuit et pendant les congés) mais en échange, on nous fait grâce du loyer. Maintenant, si certaines catégories de personnel se mettent à vouloir la NAS sans les contraintes qui y sont liées, je trouve que oui, moralement ça pose problème... Et si un CE veut occuper son logement en NAS et en louer un autre pour sa famille, et bien... il a qu'à aller louer dans le privé, non mais sans blague !

Je suis d'accord avec toi pour ce qui est de louer une cop pour sa famille.
Mais pour la NAS, la dérogation n'enlève pas les contraintes liées à la NAS, donc la personne aura toujours des astreintes, devra toujours se déplacer s'il y a un souci, mais en plus il payera une cop pour habiter dans un autre établissement. Donc au niveau éthique, je ne vois pas où est le problème.

Où alors c'est immoral pour toutes les personnes qui ont une dérogation...pas uniquement celles qui ont une cop ailleurs.

babelutte a écrit:

un personnel, faisant l'objet, de par sa fonction, d'une n.a.s., ayant demandé une dérogation (a priori pour ne pas habiter sur son lieu de travail) peut-il prétendre à une c.o.p. dans un autre établissement ?

Oui, aucun texte ne l'empêchant. Ce sont deux événements indépendants. La dérogation ne cesse que si la condition qui l'a motivée cesse (ou au bout d'un an).

babelutte a écrit:

Winnie, j'ai pas tout compris ton raisonnement.
Je précise donc l'objet de ma première question: un personnel, faisant l'objet, de par sa fonction, d'une n.a.s., ayant demandé une dérogation (a priori pour ne pas habiter sur son lieu de travail) peut-il prétendre à une c.o.p. dans un autre établissement ?
Deuxième cas de figure: un personnel logé par n.a.s., (et qui l'occupe) peut-il demander une c.o.p. dans un autre établissement pour y loger son fils ?
Troisième cas: je vais prendre mon exemple personnel, même si je n'ai pas ce type de projet: je suis logé par n.a.s.; puis-je louer, dans mon établissement, un logement par c.o.p. pour y loger ma fille ?

Le deuxième cas (et le troisième qui est similaire) est totalement différent du premier et ce n'est que par un abus de langage qu'on peut l'y associer.

Un personne demande une COP dans un établissement, et il existe des règles pour cela, qui se trouve être liée à une autre personne disposant d'un logement en NAS au même endroit ou ailleurs. Peut-elle y prétendre comme une autre personne ou existe-t-il des règles particulières pour ce cas de figure?

La réponse est dans la question. Il n'y a pas de règle spéciale pour une personne deamndant une COP qu'elle ait ou non dans sa famille quelqu'un logé en nécessité absolue de service. Et c'est heureux.

Pour Mandra :En cas d'éventuelles astreintes, je suis d'accord, les obligations sont les mêmes, mais si l'alarme incendie ou anti-intrusion se met à sonner en pleine nuit, si une réunion se termine plus tard que prévu, etc... ça retombe sur ceux qui restent et acceptent les contraintes de leur poste... Si quelqu'un demande une dérogation parce qu'il loue dans le privé, ou parce qu'il est déjà propriétaire, pas de problème, mais quand demande une COP dans un établissement, c'est parce que ça revient à moins cher, non ? (je dis ça parce que j'avais occupé un logement en COP alors que j'étais pionne, c'était franchement moins cher que dans le privé )

LMDV/LG a écrit:

babelutte a écrit:

Winnie, j'ai pas tout compris ton raisonnement.
Je précise donc l'objet de ma première question: un personnel, faisant l'objet, de par sa fonction, d'une n.a.s., ayant demandé une dérogation (a priori pour ne pas habiter sur son lieu de travail) peut-il prétendre à une c.o.p. dans un autre établissement ?
Deuxième cas de figure: un personnel logé par n.a.s., (et qui l'occupe) peut-il demander une c.o.p. dans un autre établissement pour y loger son fils ?
Troisième cas: je vais prendre mon exemple personnel, même si je n'ai pas ce type de projet: je suis logé par n.a.s.; puis-je louer, dans mon établissement, un logement par c.o.p. pour y loger ma fille ?

Le deuxième cas (et le troisième qui est similaire) est totalement différent du premier et ce n'est que par un abus de langage qu'on peut l'y associer.

Un personne demande une COP dans un établissement, et il existe des règles pour cela, qui se trouve être liée à une autre personne disposant d'un logement en NAS au même endroit ou ailleurs. Peut-elle y prétendre comme une autre personne ou existe-t-il des règles particulières pour ce cas de figure?

La réponse est dans la question. Il n'y a pas de règle spéciale pour une personne deamndant une COP qu'elle ait ou non dans sa famille quelqu'un logé en nécessité absolue de service. Et c'est heureux.

Je crois la question était un peu différente :
Ce n'est pas : l'Agent a une NAS au lycée X et son fils une COP au lycée Y.
C'est : l'Agent a une NAS au lycée X et demande en son nom une COP au lycée Y (accessoirement pour y loger son fils mais il n'est pas obligé de le dire.

Décidément, je ne trouve aucune réponse à ma, puis mes questions.
Les règles pour obtenir une n.a.s, sont, me semble-t-il, d'être agent de l'Etat (E.N. ou autre), ou TOS de la CT de rattachement. La famille du postulant n'a rien à faire dans l'histoire, que le père soit proviseur ou la mère gestionnaire.
Pour ma part, je me vois mal proposer (par délégation du CE, bien entendu) une c.o.p. à Madame X, gestionnaire du lycée tartempion à Trifouillis les oies (sans préciser que c'est pour son fils). Car j'entends déjà les questions des membres du C.A. :même sans préciser que Madame X est gestionnaire du lycée tartempion, ils vont bien me demander quelle fonction elle exerce et je ne pourrai pas honnêtement dire qu'elle travaille au service des bourses de l'I.A. Ni, a fortiori, le cacher aux autorités e contrôle.
A plus forte raison si c'est moi qui demande une c.o.p pour ma fille ou le proviseur pour son fils. Je préfère donc proposer la c.o.p. à une adjointe de l'I.A. ou à la secrétaire du collège machin ou au prof d'espagnol exilé de Perpignan en Lorraine pour une bonne quinzaine d'années (le temps qu'il s'acclimate)

Si je comprends bien, tu admets qu'il n'y a peut-être pas d'interdiction légale, mais ça te pose un gros problème de conscience de contribuer à faire croire que les logements de fonction (ou assimilés, car en effet, les membres d'un CA peuvent vite faire le raccourci) s'attribuent par passe-droits, et qu'il est facile, quand on est agent de l'État, de faire bénéficier sa famille des scandaleux avantages de ces fonctionnaires déjà nantis ? Dans ce cas, je suis à 100 % d'accord avec toi, je trouve que c'est (très) gênant
Ou alors, j'ai mal compris...

Petite précision : c'est de l'ironie, hein...

Eh oui, ça me pose un problème moral. Car dans mon bahut, un F3 en c.o.p. c'est le prix d'un studio minable dans le privé.

Ben voilà, on est d'accord. C'est pas comme si la fonction publique, les logements de fonction, etc... n'étaient pas déjà dans le collimateur de l'opinion publique et de nos dirigeants ! Ça m'écœure, ces individus qui profitent du système sans honte et qui nous font passer pour des pourris...
Chuis énervée, tiens !