non occupation logement

la principale adjointe est bénéfici d'un logement en NAS au Collège. Or elle possède sa propre maison. Elle n'y va donc que pour manger à midi. Aujourd'hui, elle ne veut pas supporter les différentes charges liées à ce logement et me demande de "l'enlever" de la liste des personnes occupant un logement au collège. ...donc je fais comment svp...faut-il qu'elle demande une dérogation? et à qui?

Elle doit demander une dérogation au Recteur. Cette demande doit être renouvelée tous les ans.
Si le Recteur lui accorde, elle n'en est pas pour autant déchargée de toute contrainte (notamment les astreintes).
Sans cette dérogation, elle doit acquitter toutes les charges, même si elle n'occupe pas son logement : taxe d'habitation, avantages en nature, assurance multi-risque habitation...

Effectivement, elle doit demander une dérogation auprès de l'IA ou du Rectorat.

Sans cette dérogation, elle doit :

-assurer son logement
-être assujettie aux différentes charges calculée pour les services fiscaux (taxe d'habitation à prévoir) et le Rectorat déduira de sa paye les cotisations (CGS, CRDS) relatives à l'avantage en nature que tu lui auras calculé.

Il est hors de question de "l'enlever" des listes !

Désol', j'ai été pris de vitesse

De toute façon, si le Rectorat fait son boulot, il fera un rapprochement avec la liste des dérogations.
Donc sans dérogation, pas de suppression de la liste qui doit d'ailleurs mentionner toutes les concessions avec mention des dérog éventuelles.

ok merci ...je vais aller lui dire tt ca...elle risque de pas forcement etre tres contente...

elle est CE adjoint depuis longtemps?

pq ça me parait curieux qu'elle ignore ce genre de règlementation

p-g a écrit:

ok merci ...je vais aller lui dire tt ca...elle risque de pas forcement etre tres contente...

Bah, ça n'est pas si contraignant : la réponse sera probablement favorable. Ca permettra aussi de louer ce logement à titre précaire et révocable.
En revanche, le midi, elle devra manger ailleurs...