dérogation occupation du logement de fonction et ifts

Bonjour!

Je viens d'avoir les résultats de ma demande de mutation, et je serai gestionnaire d'un collège dans l'académie de Clermont-Ferrand à la rentrée,et plus précisement dans l'allier ( heureuse d'intégrer le département du fondateur du site;-))

Mon conjoint a déjà un logement de fonction ( dans le privé) j'aurais aimé savoir, étant donné que les conditions changent d'une académie à l'autre, si la dérogation était difficile à avoir et si l'on touchait l'ifts si on l'obtenait.

Merci pour ces précieuses informations...et pour les nombreux conseils que je pourrais vous demander par la suite dans mes nouvelles fonctions:-)

Il semble que d'aucuns bénéficient de l'IFTS tout en ayant obtenu une dérogation à l'obligation de loger du fait que leur conjoint est lui-même logé.

Faut voir le problème dans le bon sens.

Un attaché/sasu est éligible aux IFTS s'il n'est pas logé en NAS.

Dès lors que tu ne loges pas en NAS (si tu a la dérogation, c'est que tu ne loges pas en NAS) tu as droit aux IFTS.

Jean-Mic a écrit:

Faut voir le problème dans le bon sens.

Un attaché/sasu est éligible aux IFTS s'il n'est pas logé en NAS.

Dès lors que tu ne loges pas en NAS (si tu a la dérogation, c'est que tu ne loges pas en NAS) tu as droit aux IFTS.

Désolé mais ce n'est pas tout à fait exact. Il est possible d'obtenir une dérogation à l'obligation de loger et que le Rectorat te sucre quand même les IFTS car il te précise que si tu n'occupes pas , c'est par convenances personnelles. Par chez moi les seules possibilités de récupérer les IFTS, c'est d'avoir un logement insalubre ou d'avoir un conjoint qui bénéficie déjà une NAS. Une affectation à plus de 100 bornes, ils s'en foutent. Ose imaginer, t'es à Roubaix(par ex) et ton conjoint est affecté à Dunkerque ou Amiens (par ex); et bien l'un des deux se paye les trajets, t'as un logement de fonction dont tu n'as que faire et t'obtiens une dérog pour raisons familiales mais au final, ils te disent: pour les IFTS: tintin, car si t'occupes pas, c'est par convenances perso.
Mais bon, comme y dirait l'autre : chacun voit midi à sa porte.
Je passerai rapidement sur les indélicats qui te traiteront de petits bourgeois si tu te plains d'avoir un logement à Amiens (par ex) dont tu n'as que faire car toi t'es affecté à Roubaix (par ex), tes gamins y sont scolarisés, t'y fais ta vie depuis pas mal de temps, t' y as ta maison et que t'as pas envie, pour 2, 3 ans, de tout laisser pour aller t'installer à Amiens (par ex).
Je me permets de rappeler qu'au grand jeu des muts ou des affectations aprés l'IRA, il n'y a pas que des gagnants.
Bonne journée et salut tertous.

Yéti a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Faut voir le problème dans le bon sens.

Un attaché/sasu est éligible aux IFTS s'il n'est pas logé en NAS.

Dès lors que tu ne loges pas en NAS (si tu a la dérogation, c'est que tu ne loges pas en NAS) tu as droit aux IFTS.

Désolé mais ce n'est pas tout à fait exact. Il est possible d'obtenir une dérogation à l'obligation de loger et que le Rectorat te sucre quand même les IFTS car il te précise que si tu n'occupes pas , c'est par convenances personnelles. Par chez moi les seules possibilités de récupérer les IFTS, c'est d'avoir un logement insalubre ou d'avoir un conjoint qui bénéficie déjà une NAS. Une affectation à plus de 100 bornes, ils s'en foutent. Ose imaginer, t'es à Roubaix(par ex) et ton conjoint est affecté à Dunkerque ou Amiens (par ex); et bien l'un des deux se paye les trajets, t'as un logement de fonction dont tu n'as que faire et t'obtiens une dérog pour raisons familiales mais au final, ils te disent: pour les IFTS: tintin, car si t'occupes pas, c'est par convenances perso.
Mais bon, comme y dirait l'autre : chacun voit midi à sa porte.
Je passerai rapidement sur les indélicats qui te traiteront de petits bourgeois si tu te plains d'avoir un logement à Amiens (par ex) dont tu n'as que faire car toi t'es affecté à Roubaix (par ex), tes gamins y sont scolarisés, t'y fais ta vie depuis pas mal de temps, t' y as ta maison et que t'as pas envie, pour 2, 3 ans, de tout laisser pour aller t'installer à Amiens (par ex).
Je me permets de rappeler qu'au grand jeu des muts ou des affectations aprés l'IRA, il n'y a pas que des gagnants.
Bonne journée et salut tertous.

Je pense qu'un recours contre la décision de retirer les IFTS est jouable dans cette Académie. S'il y a dérogation, il n'y a plus avantage en nature. C'est cette absence d'avantage qui justifie l'octroi des IFTS. Après c'est au Rectorat d'être le cas échéant plus restrictif sur les dérogations, s'il souhaite "économiser" les IFTS ...

Yéti a écrit:

Mais bon, comme y dirait l'autre : chacun voit midi à sa porte.
Je passerai rapidement sur les indélicats qui te traiteront de petits bourgeois si tu te plains d'avoir un logement à Amiens (par ex) dont tu n'as que faire car toi t'es affecté à Roubaix (par ex), tes gamins y sont scolarisés, t'y fais ta vie depuis pas mal de temps, t' y as ta maison et que t'as pas envie, pour 2, 3 ans, de tout laisser pour aller t'installer à Amiens (par ex).
Je me permets de rappeler qu'au grand jeu des muts ou des affectations aprés l'IRA, il n'y a pas que des gagnants.
Bonne journée et salut tertous.

Faut être un petit bourgeois pour se plaindre d'avoir trop de logement. (je sors de la lecture d'un article sur le droit opposable au logement, pour préciser le sarcasme).
Et d'autes attachés ont également des affectations peu compatibles avec la vie familiale mais sans logement sur place. Donc tant que j'en ai pas trouvé un qui me dise qu'il est bien heureux de pas avoir de logement sur son lieu de travail dans cette configuration familiale, j'aurais du mal à te plaindre.

Mon point du vue là-dessus c'est qu'il fallait pas passer de concours dans la fonction publique d'Etat et t'orienter vers la territoriale.
Dès lors que tu postules à un concours A (voire B) dans la fonction publique d'Etat il faut t'attendre à être nommé à Saint-Pierre et Miquelon.

Demande ton détachement dans la territoriale, je connais un ancien attaché AASU qui l'a obtenu au bout d'un an de service.

Pour les IFTS, j'ai le même conseil que sainte barbe, un recours au TA, mais j'ai peur qu'il ne soit trop tard.

allez, va donc. pour avoir travailler pas mal d'années dans la territoriale, je peux t'assurer que ce n'est pas l'eldorado.
pour le reste, bien à toi.
Je persiste cependant à penser qu'à force d'accepter les coups de l'administration, il ne faut aprés se plaindre à longueur de posts d'en prendre encore. D'autre part, avec un peu de mâturité et d'expérience, on apprend que l'on ne fait pas toujours ce que l'on veut dans la vie. La région Nord Pas de calais (par ex), c'est pas le Région centre(par ex)
Pour le reste, sache que tes considérations ........

Yéti a écrit:

.....Désolé mais ce n'est pas tout à fait exact. Il est possible d'obtenir une dérogation à l'obligation de loger et que le Rectorat te sucre quand même les IFTS ....

J'ai connu un cas similaire , et je pense que ce n'est pas rare : une collègue SASU, travaillant à l'agence comptable.Elle a obtenu une dérogation à l'obligation de loger ( sa maison se trouve à 15 mn du lycée ).
Pas moyen d'obtenir gain de cause pour faire bénéficier l'intéressée du versement des IFTS

un droit est un droit, même en dehors de toute considération métaphysique à la jean-mic

si NAs alors pas IFTS dans l'état actuel des choses
si pas NAS alors droit aux IFTS

il appartient au Recteur d'accorder ou pas les dérog en fonction des demandes motivées et en fonction des critères qu'il a lui même retenus (hors critères automatiques tels conjoint déjà logé "de fonction") et d'en tirer les conséquences de Droit

donc direct au TA si dérog sans IFTS car on remplit les conditions pour les percevoir. le reste est de la littérature et des états d'âme.

Oui, mais les dérogs sont valables un an ; et celui qui râle le paiera de sa dérog l'année prochaine.

Yéti a écrit:

Bonne journée et salut tertous.

Par exemple

V.M.B a écrit:

un droit est un droit, même en dehors de toute considération métaphysique à la jean-mic

si NAs alors pas IFTS dans l'état actuel des choses
si pas NAS alors droit aux IFTS

il appartient au Recteur d'accorder ou pas les dérog en fonction des demandes motivées et en fonction des critères qu'il a lui même retenus (hors critères automatiques tels conjoint déjà logé "de fonction") et d'en tirer les conséquences de Droit

donc direct au TA si dérog sans IFTS car on remplit les conditions pour les percevoir. le reste est de la littérature et des états d'âme.

Exact, certains ont attaqué devant un T.A le refus d'octroi des IFTS et ont eu gain de cause. Après c'est vrai que le refus d'octroi de la prochaine demande dérogation est un risque mais c'est une affaire d'intelligence du rectorat, surtout si le CE y a mis un avis favorable. Il faut présenter la chose de façon juridique et non pas personnelle.

un Recteur peut difficilement refuser une dérog parfaitement motivée.
n'oublions pas que lui-même doit motiver son refus car sa décision fait grief, cette motivation pourrait être qque peu compliquée si c'est une simple mesure de rétortion à lo'encontre de l'agent, et d'autant plus si la dérog a été accordée au même motif l'année précédente.

V.M.B a écrit:

et d'autant plus si la dérog a été accordée au même motif l'année précédente.

C'est clair, c'est un référé tranquille ce genre d'affaire.

les demandes de dérogation sont très difficiles à obtenir sur l'acad de Grenoble
est ce la même chose de partout ??

Les autorisations ne dérogs ne sont pas toutes motivées par le rectorat ; et souvent elles sont accordées "pour faire plaisir" sans toujours un réel motif.
Mais comme les indemnités vont être données au personnel logé, on va pas se prendre la tronche...

Pour répondre à Univ, cela dépend du SG... et celui de Grenoble n'est pas le plus sympa si on en croit l'expérience des groupements comptables.

C'est effectivement un peu "à la carte" (ou plutot à la gueule du client!).Les règles ne sont pas souvent écrites et varient en général d'une IA à l'autre dans la même Acad...

Vieil intendant a écrit:

Mais comme les indemnités vont être données au personnel logé, on va pas se prendre la tronche...

A priori ça ne serait que pour les SASU (sources syndicales).

Vieil intendant a écrit:

Les autorisations ne dérogs ne sont pas toutes motivées par le rectorat ; et souvent elles sont accordées "pour faire plaisir" sans toujours un réel motif.
Mais comme les indemnités vont être données au personnel logé, on va pas se prendre la tronche...

Pour répondre à Univ, cela dépend du SG... et celui de Grenoble n'est pas le plus sympa si on en croit l'expérience des groupements comptables.

ah c'est sure l'expérience groupements comptables a été comment dire agité par ici

J-M a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Mais comme les indemnités vont être données au personnel logé, on va pas se prendre la tronche...

A priori ça ne serait que pour les SASU (sources syndicales).

étonnant, à poste égal un SASU pourrait gagner plus qu'un attaché, créer une inégalité serait bien maladroit.

Divise et turegneras mieux....non?

V.M.B a écrit:

étonnant, à poste égal un SASU pourrait gagner plus qu'un attaché, créer une inégalité serait bien maladroit.

Ce serait en effet trés injuste. Cela dit, un SASU (même cl exceptionnelle) qui bénéficierait de l'IFTS gagnerait, à poste égal, toujours moins qu'un attaché...

Peut être est-il préférable d'attendre une réponse d'une "source officielle" plutôt que celle d'une "source syndicale".

Car pour le moment, et alors qu'une application dès la rentrée prochaine a été annoncée, il y a très peu de communication sur le sujet de la part du ministère, des syndicats (du moins dans mon académie) et y compris en ce qui concerne un possible bénéfice de l'IFTS pour les SASU logés.

Je pense que si enfin le verrou saute en ce qui concerne l'exclusion du bénéfice de l'IFTS pour les personnels logés, la décision sera inter-catégorielle.

Le texte qui actuellement interdit à un personnel logé de percevoir cette indemnité ne se limite pas à une catégorie de fonctionnaire, donc si modif il y a, je pense que tout le monde devrait pouvoir en profiter.

V.M.B a écrit:

étonnant, à poste égal un SASU pourrait gagner plus qu'un attaché, créer une inégalité serait bien maladroit.

A priori, ce n'est même pas de l'officieux, les catégories A devraient voir leurs rémunération revues du sol au plafond sur la base du salaire au mérite.

Sur les préconisations du livre blanc sur la fonction publique, le but est de diminuer la partie traitement au profit de l'indemnitaire et notamment d'une part modulable en fonction de la performance.

Hé hé, après la différence entre contrat et convention pour les juristes, de quoi alimenter un post pour les pros de l'étymologie: quelle est la différence entre performance et efficacité ?
(oui je sais, toujours mauvais esprit...)

De toute façon, amha si un jour les IFTS sont ouverts aux personnels logés se sera à un taux bien moindre que celui des non logés.

néthou a écrit:

Hé hé, après la différence entre contrat et convention pour les juristes, de quoi alimenter un post pour les pros de l'étymologie: quelle est la différence entre performance et efficacité ?
(oui je sais, toujours mauvais esprit...)

Mais ,c'est quoi cette rengaine


Etymologie ( les pros : Littré et le CNRS )


Efficace :
http://francois.gannaz.free.fr/Littre/xmlittre.php?rand=&requete=efficace

Performance :
http://www.cnrtl.fr/etymologie/performance

@ Barbule: "performance" fait partie de ces mots (évaluation, pilotage, qualité, etc...) dont on nous rebat les oreilles dans notre ministère pour essayer de nous faire croire ou tout au moins au pékin moyen, que l'on peut bien mieux faire avec d'année en année moins de moyens et beaucoup moins de personnels. Et ça m'énerve d'autant plus que je suis persuadé que sans être "performant" dans le sens à la mode, on peut néanmoins être professionnellement très efficace, sans se prendre pour un as du pilotage un CE peut parfaitement diriger son établissement, sans nécessairement mettre en oeuvre une évaluation de son action on est parfaitement à même de l'analyser et d'en dégager les dysfonctionnements; voilà que j'me mets à causer sérieux, à c't'heure...
Bref, beaucoup de mots, et peu d'effets. Et je suis d'autant plus sensible à cette hypocrisie que je la vis au quotidien avec une CE qui en est la vivante illustration. C'est du vécu, quoi...

I do agree, ami Néthou.

Mais ne t'énerve pas pour autant .Relativise , et regarde tout ça avec tes lunettes d'ethnologue.Tu ne t'en porteras que mieux ( c'est un vieux remède que je m'applique à moi-même pour décompresser , et ça marche )



Et c'est sans compter sur ...l'efficience