IFTS et dérogation à l'obligation de loger

Bonjour à tous et à toutes
Pourriez vous renseigner un pauvre gestionnaire:
- d'une part sur la réglementation précise concernant le versement des IFTS lorsque l'on a obtenu une dérogation à l'obligation de loger;
- d'autre part sur les pratiques en vigueur, pour le versement ou non de ces indemnités dans vos " coins".
D'avance merci pour vos éclairages.

pour info dans mon coin c'est a priori à la tête du client. Pour eux, je suis logé mais ai obtenu une dérogation. D'aiileurs le logement rendu vacant est occupé par un TOS avec une COP d'où une recette substancielle pour le budget du collège. Cherchez la logique!

Les IFTS, c'est pas ce truc qui vient d'être supprimé en octobre ?

Il ne me semble pas qu'elles soient supprimées. Peut-être portent-elles une nouvelle appellation. Ce sont les primes que tout attaché ou SASU ( à partir du 7ème ou 8ème échelon) touche.
Pour mémoire :
- montant annuel pour un ADAENES : 2894 euros
-montant annuel pour un APAENES : 3947 euros
- pour un SASU INM supérier à 349 : 2301 euros
lorsque l'on est logé, on perd ces primes; d'où ma question ;
Est-ce normal lorsqu'on obtient une dérogation à l'obligation de loger ( conjoint employé par l'educ à + de 100 kilomètres de mon affectation et donc souhait, a priori légitime, d'avoir une vie de famille comme tout un chacun) de ne pas toucher ces primes?
Je précise que je continue à effectuer mes astreintes, comme cela m'a bien sûr été imposé par l'inspection académique en occupant, ( à titre onéreux, au tarif fixé par le CA), une des piaules mises à disposition des personnels de "passage" .
Je renouvelle mes remerciements pour vos éclairages (textes en vigueur et pratiques dans vos coins).

Citation :

Il ne me semble pas qu'elles soient supprimées

Au contraire, tous les personnels logés vont les toucher désormais.

L'injustice pour les SASU en haut de grille sera réparé.

Yéti a écrit:

Il ne me semble pas qu'elles soient supprimées. Peut-être portent-elles une nouvelle appellation. Ce sont les primes que tout attaché ou SASU ( à partir du 7ème ou 8ème échelon) touche.
Pour mémoire :
- montant annuel pour un ADAENES : 2894 euros
-montant annuel pour un APAENES : 3947 euros
- pour un SASU INM supérier à 349 : 2301 euros
lorsque l'on est logé, on perd ces primes; d'où ma question ;
Est-ce normal lorsqu'on obtient une dérogation à l'obligation de loger ( conjoint employé par l'educ à + de 100 kilomètres de mon affectation et donc souhait, a priori légitime, d'avoir une vie de famille comme tout un chacun) de ne pas toucher ces primes?
Je précise que je continue à effectuer mes astreintes, comme cela m'a bien sûr été imposé par l'inspection académique en occupant, ( à titre onéreux, au tarif fixé par le CA), une des piaules mises à disposition des personnels de "passage" .
Je renouvelle mes remerciements pour vos éclairages (textes en vigueur et pratiques dans vos coins).

Si j'en crois mes infos (pas top cependant) l'octroi de l'indemnité en cas de dérogation est au bon vouloir du Rectorat. Dans certaines académies c'est bon, dans d'autres non.

Je note et m'en réjouis pour les SASU bien sûr mais cela ne répond pas à ma question car ce n'est même pas la question de les donner aux agents logés par NAS mais mais de savoir si en ayant ontenu une dérogation, on les touche ou non. Le rectorat m'a répondu que je n'étais pas non logé mais logé en ayant obtenu une dérogation. enfin excusez-moi, je me répète.
Quoique bien sûr, si j'ai demandé ma dérog, c'était avec le voeu sans doute illusoire, de laisser un logement que de facto je n'occupais quasiment pas et de retrouver ainsi mes IFTS. Si elles sont données aux agents logés, je reprendrais bien sûr ce logement pour m'eviter de payer ma piaule pour mes permanences ( ou astreintes, comme vous voulez)

Vieil intendant a écrit:

Si j'en crois mes infos (pas top cependant) l'octroi de l'indemnité en cas de dérogation est au bon vouloir du Rectorat. Dans certaines académies c'est bon, dans d'autres non.

Je confirme, pratique variable d'une académie à l'autre.

Et au sein d'une même académie, des taux appliqués de 1 à 3.
Pour un APAENES, montant moyen annuel = 4 440 €

Bon alors quelles sont les indemnités qui ont été supprimées tout récemment ?

Et qui peut m'en dire plus sur le versement d'IFTS au personnel logé ? à partir de quand ? texte de ref ? enfin tout quoi...

D'avance blablabla, sincère salutations... blablabla... remerciements éternels...

Agathe Deblouze a écrit:

Et qui peut m'en dire plus sur le versement d'IFTS au personnel logé ? à partir de quand ? texte de ref ? enfin tout quoi...

Comme tu dis, blablabla.

Rien à l'horizon, rien qu'un courrier du directeur de cabinet qui indique qu'une réflexion sera menée sur le sujet.

Personnellement les IFTS j'y crois pas trop, centrale et les services vont hurler. Une défiscalisation de l'avantage en nature qu'est le logement me semble plus cohérente. Mais là ce sont les chefs et CPE qui vont raler.

C'est la quadrature du cercle ces IFTS et le logement. Bon courage, Monsieur le directeur des ressources humaines de l'Education nationale (sincèrement).

La meilleure solution c'est la création d'une indemnité pour les personnels administratifs logés. Cela rajoute une feuille au Shcmilblick mais, actuellement je ne vois pas trop comment ils feraient (ou alors ils revalorisent aussi les IFTS des services en proportion de ce qui nous est accordé en EPLE).

Si y a quelque chose c'est pas avant la rentrée 2008 ce dont je doute sans collectif budgétaire sur la question donc plutôt janvier 2009.

Yéti a écrit:

Je note et m'en réjouis pour les SASU bien sûr mais cela ne répond pas à ma question car ce n'est même pas la question de les donner aux agents logés par NAS mais mais de savoir si en ayant ontenu une dérogation, on les touche ou non. Le rectorat m'a répondu que je n'étais pas non logé mais logé en ayant obtenu une dérogation. enfin excusez-moi, je me répète.
Quoique bien sûr, si j'ai demandé ma dérog, c'était avec le voeu sans doute illusoire, de laisser un logement que de facto je n'occupais quasiment pas et de retrouver ainsi mes IFTS. Si elles sont données aux agents logés, je reprendrais bien sûr ce logement pour m'eviter de payer ma piaule pour mes permanences ( ou astreintes, comme vous voulez)

Tu tiens vraiment à déclarer l'avantage en nature sur l'IRPP et à payer la Taxe d'Habitation ? Hé, les copains, d'habitude des forumeurs CASU ils se dénoncent pour qu'on sache qu'ils sont millionnaires et que nous ne vivons pas dans le même monde...

Agathe Youbeb a écrit:

Bon alors quelles sont les indemnités qui ont été supprimées tout récemment ?

Et qui peut m'en dire plus sur le versement d'IFTS au personnel logé ? à partir de quand ? texte de ref ? enfin tout quoi...

Bon, ne mettons pas le char de parade avant le tracteur, mais ma position dans la première couronne m'a permis d'avoir des nouvelles des syndicalistes qui se sont rendus compte qu'une ouverture existait dans la nouvelle équipe qui nous ministrationne.

https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/ifts-pour-les-personnels-loges-a-partir-de-2008-t4859.htm

Je reponds à ZONARD. N'importe quoi. Je ne suis pas CASU. Juste un petit attaché qui a son conjoint qui est affecté à + de 100 de son affectation actuelle et qui de plus a ses trois enfants qui sont scolarisés aussi dans la ville ou travaille la maman. Si ce logement m'était utile comme à vous. Je l'occuperais et je préférerais payer les avantages en nature, les impositions pour ce logement et bénéficier de la gratuité. Mais imagine les impositions et tous les frais, je les ai pour ma résidence principale. Si pour toi laisser un logement de fonction qui ne te sert à rien est un luxe, alors penses ce que tu veux. mais quant à moi, je pense qu'il faut voir toutes les situations (mutations d'office pour rapprochements de conjoint) avant de parler.
Sinon a +

On ne s'est pas compris. Moi dans ce que j'ai lu de toi plus haut, tu envisageais de prendre le logement quand même, à la place de la piaule de passage, si ça ne te coûte pas les IFTS. Et je m'étonnne car un calcul très rapide indique que ça te coûterait tout de même très cher en impôts ! Sauf si tu réussis à rapatrier le reste de la petite famille mais là c'est très différent.

Après quand je dis que tous les CASU sont millionnaires, hein, bon, c'est mon humour du dimanche après-midi. Jacques Martin ça attaque les neurones. On me soufle dans l'oreillette qu'il n'est plus disponible pour la télé ? Aaaahh ?

Yéti a écrit:

Il ne me semble pas qu'elles soient supprimées. Peut-être portent-elles une nouvelle appellation. Ce sont les primes que tout attaché ou SASU ( à partir du 7ème ou 8ème échelon) touche.
Pour mémoire :
- montant annuel pour un ADAENES : 2894 euros
-montant annuel pour un APAENES : 3947 euros
- pour un SASU INM supérier à 349 : 2301 euros
lorsque l'on est logé, on perd ces primes; d'où ma question ;

je ne peux pas te laisser écrire ça car ce n'est pas vrai partout, je suis SASU non logé sommet de grade (+ 400€ HT au 31/12) à 2 doigts des vacances de fin de carrière et je ne touche (en Aquitaine) QUE 1790€/an

pour mémoire, les agents intégrés au 01/01/2007 touchent depuis juillet 164€ par moi et ont un effet rétroactif au 01/01/2007 ce qui leur fait 1970€/an (celà dit je suis content pour eux)

Yéti a écrit:

- pour un SASU INM supérier à 349 : 2301 euros

je viens de me rendre compte en lisant une revue syndicale S...C que c'est eux qui ont donné ce montant et non toi (sur quoi se basent-ils)

si des collègues en EPLE atteignent ce montant, dites-moi dans quelle académie que je mute, je précise EPLE car pour y être passé, je sais que dans les services déconcentrés c'est (beaucoup) plus que mes 1790€/an

Yéti a écrit:

... mais mais de savoir si en ayant ontenu une dérogation, on les touche ou non. ...

J'ai une dérogation de logement et je les touche...

académie de rennes : sasu 4 echlon classe sup : 202 €/mois d'ifts en Eple
bienvenue à Patou

Citation :

La meilleure solution c'est la création d'une indemnité pour les personnels administratifs logés. Cela rajoute une feuille au Shcmilblick mais, actuellement je ne vois pas trop comment ils feraient (ou alors ils revalorisent aussi les IFTS des services en proportion de ce qui nous est accordé en EPLE).

Ou alors on peut rêver à une IFTS partielle (genre 50%) et non plus nulle pour les personnels logés pour NAS.
Cela me paraîtrait assez juste, enfin, c'est beau l'espoir !

mayann a écrit:

académie de rennes : sasu 4 echlon classe sup : 202 €/mois d'ifts en Eple
bienvenue à Patou

ça y est j'en étais sur.... tu viens de me gâcher ma semaine

ça paraît tout de même incroyable qu'il y ait de telles disparités d'une académie à l'autre, à se demander s'il y a plusieurs ministères de l'EN en France ( et encore je ne parle pas des collègues de la centrale, qui eux explosent la boîte à primes - ils ont même une prime de rendement en plus des IFTS)

tiens, à ce propos est-ce que des collègues de centrale peuvent confirmer ou infirmer mes dires, et si confirmation avec chiffres merci (de me mettre les boules )

Margelle a écrit:

Ou alors on peut rêver à une IFTS partielle (genre 50%) et non plus nulle pour les personnels logés pour NAS.
Cela me paraîtrait assez juste, enfin, c'est beau l'espoir !

Pourquoi partielle ? 100 % comme les autres oui. Le logement impose des astreintes et contraintes (je viens d'en faire encore l'expérience à l'instant ) , je ne vois pas pourquoi nous devrions être en plus pénalisés financièrement même partiellement.

Des montants variables et selon les désirs des chefs: exemple en université j'ai une connaisse qui perçoit 220€/mois comme APAENES et malgré les réclamations=rien de +, totalliberté du dirigeant comme les recteurs....
Logement et IFTS, du rêve!