Dérogation à l'obligation de loger

Bonjour à tous,

En cas de mouvement sur un poste N.A.S., et dans le cas où on obtient une dérogation à l'obligation de loger, le régime indemnitaire est-il évalué comme celui d'un personnel non logé? Doit-on assurer des permanences?

Dans le cas où on n'obtient pas de dérogation, et si on ne loge pas sur place malgré tout, doit-on s'acquitter deux fois des impôts locaux?

Merci!

1/ le régime indemnitaire est-il évalué comme celui d'un personnel non logé
oui
2/ Doit-on assurer des permanences?
C'est quoi ?
Vous devez 1 607 h.
En revanche, s'il y a des astreintes, vous êtes, dérogation ou non, sous le régime du poste logé.
3/doit-on s'acquitter deux fois des impôts locaux?
Si vous avez 2 résidences secondaires, en théorie, oui.
Mais certains collègues avaient raconté ici avoir réussi à bénéficier d'une exonération... (le truc m'intéresse d'ailleurs, ayant une conjointe mutée à perpét et donc obligée de loger...)

Goldored a écrit:

1/ le régime indemnitaire est-il évalué comme celui d'un personnel non logé
oui
2/ Doit-on assurer des permanences?
C'est quoi ?
Vous devez 1 607 h.
En revanche, s'il y a des astreintes, vous êtes, dérogation ou non, sous le régime du poste logé.
3/doit-on s'acquitter deux fois des impôts locaux?
Si vous avez 2 résidences secondaires, en théorie, oui.
Mais certains collègues avaient raconté ici avoir réussi à bénéficier d'une exonération... (le truc m'intéresse d'ailleurs, ayant une conjointe mutée à perpét et donc obligée de loger...)

Je ne sais pas s'il est possible de s'exonérer de la TH en cas de double résidence. En revanche, c'est déductible de l'IR en optant pour les frais réels avec, en autre les abonnements, le loyer le cas échéant, les A/R entre le domicile pro et conjugal,....

En plus de la TH, il peut aussi avoir la taxe sur les ordures ménagères, rattachée à la taxe foncière. J'indique "peut" vu que je l'ai rarement payée... et j'ai oublié de demander à mon centre des impôts pourquoi ils avaient omis de m'imposer (la CT n'avait peut être pas fait son boulot ?). C'est ballot.

Question aux yvelinois :

Avez-vous vu passer la circulaire pour les demandes de dérogations pour 2022-2023?
J'avais fait une demande à la DSDEN en juin qui m'avait alors répondu que cette année cela ce ferait en septembre.
Mais depuis je n'ai rien vu passer.
J'espère que je ne suis pas passé à côté !!!

Bonjour,

Sur ARIANE -> circulaire -> recherche "Dérogation"

Émetteur : DSDEN78 - Date de parution : 06-09-2022 - Référence : 2022-DSDEN78-23

Merci beaucoup pour votre retour ADJ.

J'ai eu le malheur de consulter régulièrement ARIANE depuis la rentrée... Mais toujours en regardant dans mes circulaires.
Cette circulaire n'y apparaissait pas. Pas non plus en faisant une recherche sur DSDEN78...
Bref, je ne dois pas être très douée ou alors on ne voulait pas que tout le monde la vois...

Sauriez-vous si elle a été envoyée sur les boites mail des établissements comme cela était fait dans les années antérieures ?

Pour l'académie de Versailles. les demandes de dérogations doivent passé par Colibri, accessible depuis arena.

@Yvelinette


Je suis dans le 91.

Nous avons en effet reçu un message pour les chefs d'établissements des collèges publics du 91 en date du 31 aout 2022 de la cellule juridique avec comme pièces jointes une circulaire départementale et un formulaire.


Quand à ARIANE et les circulaires, j'ai remarqué, comme d'autres collègues, que certaines circulaires n'arrivaient pas dans "Mes circulaires" mais dans "Toutes les circulaires" alors que nous faisions bien partis des destinataires de ces circulaires.

Ce qui implique qu'elles n'apparaissent pas dans les notifications :/



Depuis je fais attention en regardant toutes les circulaires.

Covfefe a écrit:

Bonjour à tous,

En cas de mouvement sur un poste N.A.S., et dans le cas où on obtient une dérogation à l'obligation de loger, le régime indemnitaire est-il évalué comme celui d'un personnel non logé? Doit-on assurer des permanences?

Dans le cas où on n'obtient pas de dérogation, et si on ne loge pas sur place malgré tout, doit-on s'acquitter deux fois des impôts locaux?

Merci!

Si dérogation acceptée régime indemnitaire correspondant à un personnel logé (voir indemnité personnel logé) c'est mon cas  sauf si le motif de dérogation est jugé incontournable (ce n'est pas nous qui jugeons   )
Si 2 logement le 2ème en "résidence secondaire" donc impôts locaux et avantage en nature sur impots sur le revenu.
Voili voilà...

PS : Je n'ai pas non plus reçu la note pour déposer la demande de dérogation a loger. Je l'ai quand même adressée à la DSDEN depuis fin aout et n'ai pas de réponse à ce jour

Désabusée33 a écrit:

PS : Je n'ai pas non plus reçu la note pour déposer la demande de dérogation a loger. Je l'ai quand même adressée à la DSDEN depuis fin aout et n'ai pas de réponse à ce jour

Normalement sans réponse durant 2 mois ça vaut acceptation, non ?