Reliquats taxe d'apprentissage

Une colle pour nos férus N@n@ard, Fréléonat eIZ et les autres bien sûr :
Dans mon établissement, nous ne pervevons plus la taxe d'apprentissage depuis environ 2 ans. Toutefois, il reste des reliquats importants qui n'avaient pas été utilisés la dernière année de collecte.
Question : que fait-on de ces reliquats ? Il me semble difficile de les utiliser alors que nous n'avons plus de sections y ouvrant droit...
Devrait-on les reverser et à qui ?
Je suis sûre que l'un d'entre vous va me donner la bonne solution !

Ana64 a écrit:

Devrait-on les reverser et à qui ?
Je suis sûre que l'un d'entre vous va me donner la bonne solution !

J'ai la solution...

A moi

Banque de Lausanne compte CFRE23HGF5678


Merci

Alors ? ma question serait-elle finalement compliquée ?
Si la seule solution c'est de partager avec Vieil Intendant, finalement çà me convient

Etant donné que la TA dépend maintenant du contrôle de la DDTE, je leur demanderais leur avis. Mais tu n'as plus de J1 cette année ?

Non, plus de J1 en 2006. Mais je suis arrivée en septembre dans l'établissement, je prends donc le train en marche...
Merci N@n@ard de t'occuper de mon cas... finalement, je me demande si je ne vais pas partager avec toi

J'ai entendu parler du cas il y a qq années, je crois que le reliquat avait été donné à un autre EPLE avec accord du CA et du Rectorat.
Donc accord du CA et de la DDTE aujourd'hui.