Tarif voyages et déséquilibre du N3

Bonjour,

Un acte du CA fixe le tarif d'un voyage à 140 €, or le voyage revient finalement nettement moins cher.

Comment faire pour que le chapitre N3 ne soit pas déséquilibré (plus de recettes que de dépenses) ?

Rembourser les familles ?
Par exemple...

Faire voter un nouveau tarif ?

néthou a écrit:

Rembourser les familles ?
Par exemple...

Impossible, si le tarif voté est de 140 €, le comptable doit recouvrer l'intégralité de la créance.

Je me demandais s'il y avait un autre moyen que de repasser au vote. Le voyage étant terminé depuis longtemps, les gens vont trouver ça bizarre.

ben si la différence revient à moins de 8 euros à rembourser par tête de pipe, tu peux toujours demander à ce que cela soit réutilisé pour un voyage futur (par vote).
sinon remboursement à chaque participant (sans vote).

אַל a écrit:

néthou a écrit:

Rembourser les familles ?
Par exemple...

Impossible, si le tarif voté est de 140 €, le comptable doit recouvrer l'intégralité de la créance.

Je me demandais s'il y avait un autre moyen que de repasser au vote. Le voyage étant terminé depuis longtemps, les gens vont trouver ça bizarre.

Comment ça impossible ?
Tu peux encaisser comme prévu par le vote initial (ce qui a déjà été fait apparemment) et rembourser les familles après s'il s'avère que le coût initial est bien moindre, ce qui peut arriver. Même pas besoin d'un acte en CA, tu l'informera a posteriori qu'en raison de certaines circonstances le coût final a été minoré et donnera donc lieu à remboursement. Tout bénef' au final pour ta réputation de gestionnaire intègre (si tu tiens à la conserver !!).

A moins que l'acte du CA n'ait expressément prévu que le tarif voté soit un maximum (je laisse de côté le débat sur la légalité d'un tel acte, fort bien développé ailleurs), le titre de recette doit appliquer le tarif de 140 euro, et l'AC doit recouvrer l'intégralité.
Il n'y aura trop perçu que si l'OR est diminué : or il ne peut être diminué sans un nouveau vote du CA.

Après, il reste toujours la solution un peu bancale de rattacher des dépenses supplémentaires au voyage, dans la mesure où celles-ci ont un rapport direct avec celui-ci.

ou là là!!! halte au feu! inspection des armes.

on est en ressources affectées, ce qui signifie que les recettes sont acquises à concurrence du montant des dépenses. Donc pas question de faire un OR systématique sur la participation demandée aux familles (par ex les 140.00 €)

les dépenses sont égales à X:
- on prend en OR toutes les participations autres que les familles tels les dons et participations ou subventions.
- avec les participations des familles on équilibre recettes dépenses, ainsi on respecte le principe à la noix de gratuité en recettant le moins possible sur les familles.
- l'AC constate alors un trop perçu sur voyage et rembourse le trop plein, épicétou!

un budget n'est pas une obligation de dépenses et de recettes mais une autorisation maxi, de par définition même! il n'y a donc nul besoin de revoter au Ca une nouvelle participation car on est en extra budgétaire sur le reliquat.

Toujours le même débat entre utilisation des ressources affectées et c/4118.
J'étais en ressources affectées jusqu'à présent mais vient de changer mon fusil d'épaules conformément à la note ministérielle.
Le tarif est voté, ce qui entraîne OR immédiat. Dons jamais de reliquat familles. Si reliquat il y a, il proviendra des autres financeurs et pourra être réaffecté (par vote) pour un prochain voyage.
Difficulté de la technique 4118: être en mesure de bâtir un budget suffisamment fin pour fixer la participation des familles au strict nécessaire.

Si tu as trop de recettes, une possibilité consiste à augmenter les dépenses pour retrouver l'équilibre, dans une certaine mesure raisonnable.

V.M.B a écrit:

ou là là!!! halte au feu! inspection des armes.

on est en ressources affectées, ce qui signifie que les recettes sont acquises à concurrence du montant des dépenses. Donc pas question de faire un OR systématique sur la participation demandée aux familles (par ex les 140.00 €)

les dépenses sont égales à X:
- on prend en OR toutes les participations autres que les familles tels les dons et participations ou subventions.
- avec les participations des familles on équilibre recettes dépenses, ainsi on respecte le principe à la noix de gratuité en recettant le moins possible sur les familles.
- l'AC constate alors un trop perçu sur voyage et rembourse le trop plein, épicétou!

un budget n'est pas une obligation de dépenses et de recettes mais une autorisation maxi, de par définition même! il n'y a donc nul besoin de revoter au Ca une nouvelle participation car on est en extra budgétaire sur le reliquat.

Ah quand même, ça fait plaisir de voir qu'une vieille baderne pointure valide un peu ce que je disais...

Et si on relançait le vieux débat :

L'OR de la participation des familles fonctionne t-il toujours selon le principe des ressources affectées, puisqu'il est imputé sur un chapitre pour lequel "recettes = dépenses" (qui constitue a priori la caractéristique des ressources affectées)?

Ou bien fonctionne t-il selon la logique des droits constatés, puisque le compte de classe 4118 doit toujours être débiteur?

Dans un cas, il faut l'OR à la fin, au vu des dépenses, dans l'autre, il faut le faire au début... mais dans ce cas c'est plus difficile d'ajuster en remboursant les familles si on considère que l'acte fixant les tarifs ne peut proposer un montant maxi révisable (éventuellement) à la baisse.
C'est quand même sympa une règlementation cohérente...

On en redemande!

Admettons qu'on fasse l'OR au cpte 4118 (que j'affectionne particulièrement) du montant total de ce qui a été voté par le C.A., qu'est-ce qui empêche après de faire un Ordre d'annulation de recettes au 4118 au vu des dépenses effectives et constater un trop-perçu et rembourser les familles ? et on rejoint en ce sens la marmotte au canon ! c'est quand même plus juste de rembourser les familles (puisque l'on doit tendre le plus vers la gratuité pour ces dernières) que d'affecter le reliquat à un autre voyage

of course, rien n'oblige à tchourer le blé des familles.
d'ailleurs si j'avais des mômes encore en âge scolaire je garantis au CE/GM qui jouerait à ce jeu là avec mes pépettes un avenir radieux...

j'en rajouterais une louche en défendant devant le juge que l'EPLE surestime volontairement les budgets de voyages afin de se constituer un matelas de blé aux frais des volontaires participants, j'imagine même pas une seule seconde perdre là dessus car la moindre enquête révelera les reliquats "embourbés" irrégulièrement.

Personnellement j'applique cette technique:

Le budget d'un voyage n'est par définition que prévisionnel. Si le trop perçu est supérieur à 8€ par élève, remboursement aux familles (ordre de paiement). S'il est inférieur à 8€ mandat pour ordre au service général par le N3 6588 (et OR au 75 7588 en parallèle). Les dépenses de fonctionnement à la charge de l'établissement existent dans la gestion des voyages (téléphone, fax, courrier...).

Je suis d'accord, le vote du CA est requis tout logiquement pour une augmentation du tarif (autorisation accordée au comptable d'encaisser une participation des familles à hauteur de...), pas pour une diminution (gestion en trop perçus). Une information une fois l'opération close suffit (avec une DBM pour info, rétablissement de crédits).