voyage voyage

Quel bordel ces voyages !
Au fait, ça vient pas d'un très jeune, l'idée très innovante de rendre aux foyers (qui l'avaient gagné de haute lutte en 68) cette gestion des voyages dans laquelle on se fourvoit !
Qd j'entends tout ce que l'on glose autour d'une lettre d'observations d'une CRC ! Et alors ? La cour a infirmé un jugement de CRC (ENSIETA de mémoire) qui postulait qu'une assoc d'élèves ne pouvait recevoir de subv de l'établissement pour organiser des voyages de ses élèves malgré que l'objet de l'assoc ne parlait pas des voyages...

Loren b a écrit:

Quel bordel ces voyages !

Formule lapidaire certes, mais si justement synthétique...

Pouvez-vous me dire en quoi, juridiquement, la responsabilité du gestionnaire (non comptable) est impliquée pour les voyages, dans le vote, le projet financier, et dans l'enregistrement des chèques en régie ? Merci de vos réponses, je n'ai pas trouvé (ou mal cherché) dans ... "rechercher".

Juridiquement, tant qu'il peut prouver que son CE était au courant de tout, il n'a rien à craindre, sauf, à la limite (et encore), s'il exécute sciemment des ordres manifestement illégaux (qu'en bon fonctionnaire il devrait refuser).

Merci beaucoup pour ta réponse Mephiroth ! Je partage aussi la conclusion de Loren, quel ....

Oui mais, si le dit GM sait que le FSE organise un voyage, que la régie ne prévoit pas les voyages que les profs ne payent pas et que cela se reporte sur les gamins...(et autres joyeusetés) il peut être ennuyé.
Il ne pourra pas se défendre en disant "je savais pas " ou "c'est le chef qu'a voulu!"

Pour l'instant ces ennuis ne semblent être que théoriques.
Puisque les débets ne sont pas légions en la matière (en proportion des voyages tordus qui sont organisés) et que la CDBF est quasiment muette.

Mais le jour ou ça va tomber...

Ges' a écrit:

Je vais pinailler, l'ordre doit être manifestement illégal ET de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Je m'incline :p

@ Bozinchu : Mais comment le gestionnaire pourrait savoir que le FSE organise un voyage ??? Je sais, je suis de mauvaise foi !