voyage voyage

Circulaire sur les voyages : il faut à priori un accompagnateurs de plus à cause de la grippe A. Moi j'ai déja fait voter tous mes voyages !!! 49 élèves et 4 accompagnateurs (accompagnateurs financés par le foyer) !! Puis je demander à l'organisateurs du voyage de me facturer un accompagnateurs en plus que je payerais en faisant un prélèvement sur fonds de réserve (avec accord du CA narurellement). Par ailleurs pour un autre voyage j'ai fait voter le budget et avec la circulaire de la grippe A ma principale a finalement decider de prendre l'assurance annulation. Question de ma principale : puis je payer cette assurance annulation sur le budget du collège en faisant un prélèvement sur les fonds de réserve du Collège; J'en ai ras le C.. des voyages !!!!!!!!

Très cher bubip, tu devrais trouver tout ton bonheur sur le site à N@n@rd

Passe une excellente soirée.

Ta CE panique un peu trop :

1) l'acc. sup' n'est qu'une recommandation (voir le BO). En clair, on s'en balance si les élèves ne vont pas dans un pays particulièrement touché (ou à une période d'expansion de la pandémie) et s'il n'y a pas de personne particulièrement "à risque".

2) rien n'empêche de modifier la convention avec l'organisme. A faire ratifier en CA (avant le voyage, normalement...)

3) je pense que rien n'empêche un prélèvement,avec contribution entre services (général vers spécial), mais on peut aussi augmenter la participation des familles, le don du FSE, la sub éventuelle de la CT.

Pour ce qui est du don du FSE pour payer la part acc, je suis intéressé. J'ai fait voter 2 budgets ainsi construits voici 10 jours; le rectorat m'a dit que c'était à proscrire. J'attends la réaction de l'IA...

Tetard, mon collège dans le 77 finance les accomp depuis 6ans avec les dons du foyer et cela passe à chaque fois (moi je viens d'arrivez dans le collège)!! Le foyer a des ressources par la cotisation des élèves mais organise des manifestations dans l'année qui nous permettent de justifier la participation des acompagnateurs par le FSE. Savez vous si le 77 accepte les prélèvements sur les fonds de réserve pour financer les voyages ? Merci.

bubip je te dirais que du moment que tout est légal et que tes réserves sont suffisantes il n'y a pas de raison que ça bloque. D'autant qu'à ma connaissance, le CG 77 ne donne pas de subvention spécifique pour les voyages alors....

Concentre toi bien sur la légalité du prélèvement, l'IA du 77 est d'un excellent niveau et ils sont très vigilants.

Certaines CT ne sont pas d'accord...

... ceci dit, une jurisprudence récente de la CRC (à retrouver) leur donne tort!

Ges' a écrit:

Concentre toi bien sur la légalité du prélèvement, l'IA du 77 est d'un excellent niveau et ils sont très vigilants.

me dis pas que c'est le nain qui y bosse

bupbip a écrit:

Circulaire sur les voyages : il faut à priori un accompagnateurs de plus à cause de la grippe A. Moi j'ai déja fait voter tous mes voyages !!! 49 élèves et 4 accompagnateurs (accompagnateurs financés par le foyer) !! Puis je demander à l'organisateurs du voyage de me facturer un accompagnateurs en plus que je payerais en faisant un prélèvement sur fonds de réserve (avec accord du CA narurellement). Par ailleurs pour un autre voyage j'ai fait voter le budget et avec la circulaire de la grippe A ma principale a finalement decider de prendre l'assurance annulation. Question de ma principale : puis je payer cette assurance annulation sur le budget du collège en faisant un prélèvement sur les fonds de réserve du Collège; J'en ai ras le C.. des voyages !!!!!!!!

Oui et oui.

Tétard a écrit:

Pour ce qui est du don du FSE pour payer la part acc, je suis intéressé. J'ai fait voter 2 budgets ainsi construits voici 10 jours; le rectorat m'a dit que c'était à proscrire. J'attends la réaction de l'IA...

Moi j'écoute mon ex-ministre (même si il se mélange un peu entre subvention et don) lorsqu'il parle aux sénateurs :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060623500

Pour financer l'encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. De plus, les établissements disposent, bien entendu, des crédits alloués par l'Etat, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d'aide aux projets.

Ou ça :
http://eduscol.education.fr/D0176/seconddegre.htm

bubip a écrit:

Le foyer a des ressources par la cotisation des élèves mais organise des manifestations dans l'année qui nous permettent de justifier la participation des acompagnateurs par le FSE.

L'argumentation farfelue qui voudrait qu'un FSE ne puisse financer la part accompagnateurs par un don au motif qu'il est lui-même alimenté par des cotisations des familles ne tient pas la route dix secondes. N'importe quel étudiant en première année de droit connait la différence entre une association de statut juridique privé loi de 1901 totalement autonome dans sa gestion, et un établissement public.

J'ai bien lu ces textes (apparemment les conseillers du Rectorat aussi). Mais il n'est pas précisé si les frais des acc. peuvent être intégralement couverts par un don du FSE.
Et puis la parole du ministre n'a aucune valeur règlementaire, si je ne m'abuse ?

N@n@rd a écrit:

bubip a écrit:

Le foyer a des ressources par la cotisation des élèves mais organise des manifestations dans l'année qui nous permettent de justifier la participation des accompagnateurs par le FSE.

L'argumentation farfelue qui voudrait qu'un FSE ne puisse financer la part accompagnateurs par un don au motif qu'il est lui-même alimenté par des cotisations des familles ne tient pas la route dix secondes. N'importe quel étudiant en première année de droit connait la différence entre une association de statut juridique privé loi de 1901 totalement autonome dans sa gestion, et un établissement public.

Ce qui semblait gêner mes correspondants au Rectorat, ce n'était pas tant la provenance des fonds du FSE, que les missions propres à un FSE.

Tétard a écrit:

J'ai bien lu ces textes (apparemment les conseillers du Rectorat aussi). Mais il n'est pas précisé si les frais des acc. peuvent être intégralement couverts par un don du FSE.
Et puis la parole du ministre n'a aucune valeur règlementaire, si je ne m'abuse ?

L'argumentation d'un ministre exposée devant le sénat me semble plus probant que l'analyse d'un service juridique académique... ou alors on considére aussi que l'IA peut aller à l'encontre d'une circulaire ministérielle (qui n'a pas de réelle valeur non plus).
Une association loi 1901, qu'il s'agisse du FSE ou de l'amicale des joyeux pétanqueurs s'administre librement. Si sa direction décide conformément à ses statuts qu'elle accorde un don à l'EPLE pour financer l'accompagnement d'un voyage, l'EPLE a deux solutions. Soit le CA accepte le don en respectant son affectation donnée par l'association, soit il le refuse. Aprés le service académique qui devrait défendre au TA son rejet de l'acte d'un CA acceptant le don d'une association loi 1901 affecté à l'accompagnement d'un voyage me dira comment elle motive son refus.
Le seul motif de refus d'un don affecté serait que cela améne une différenciation dans les tarifs demandés aux familles ; ce n'est pas le cas en l'espéce.

Aprés, on peut comme le comptable dans un autre post dire qu'il faut une DBM3 du CA pour ouvrir le chapitre Z au budget même pour une subvention affectée.

Tétard a écrit:

Ce qui semblait gêner mes correspondants au Rectorat, ce n'était pas tant la provenance des fonds du FSE, que les missions propres à un FSE.

Ah ? Depuis quand les services académiques sont juges de la gestion interne d'une association privée ? Quel texte leur donne autorité pour définir les missions d'un FSE pour lequel - sauf nouveauté - il n'ont aucun avis à donner sur les statuts, ni aucun pouvoir de juger de leur légalité, pas plus que de la légalité de leurs décisions ? A l'extréme limite si en CA l'EPLE accorde une subvention de 1000 € au FSE et accepte cinq minutes aprés un don de 1000 €, je veux bien. Même même dans ce cas là il me semble que juridiquement ils ne pourraient rien faire sauf alerter la CRC.

Au tél, en me rappelant, ils m'ont cité "la loi 1901" (là, j'étais quand même un peu surpris) et "divers" arrêts de CRC. Vu leur niveau d'agacement à mes remarques impertinentes, je n'ai pas osé insister pour obtenir des références plus précises. Il semblaient (malheureusement) sûrs d'eux, et inquiets pour mon pauvre AC à qui je fais courir des risque inconsidérés...
Merci de me redonner confiance.

Tétard a écrit:

Au tél, en me rappelant, ils m'ont cité "la loi 1901" (là, j'étais quand même un peu surpris) et "divers" arrêts de CRC. Vu leur niveau d'agacement à mes remarques, je n'ai pas osé insister pour obtenir des références plus précises.

Que la gestion des FSE soit parfois folklorique est un fait ; que les CRC les contrôlent et le cas échéant les sanctionnent, je veux bien. Mais qu'un service académique s'immisce dans la gestion interne d'un FSE me laisse... songeur... et fatigué.

C'est sans doute ma formation de juriste.
D'ailleurs il est l'heure d'aller dormir.

Allez une dernière pour la route. En quoi accorder un don affecté pour financer pour partie un voyage serait plus contraire aux statuts d'un FSE que de faire un don pour... la fête du collége, l'achat d'un baby foot, des récompenses aux élèves... ou un don à l'AS, à la recherche pour le cancer, la lutte contre le SIDA.

Pour terminer, le CA accepte le don avec son affectation. On fait un bel acte que l'on transmet. On attend le résultat et le cas échéant on va au TA .
Si on veut sécuriser les choses, on prévoit trés large et on double le don par un prélévement sur les réserves qui normalement ne devrait pas servir.

Pour ce qui est de faire courir des risques au comptable, c'est méconnaître les règles régissant son contrôle (il faut relire la circulaire d'application du décret de 2007) : un AC qui aurait un acte du CA exécutoire acceptant le don peut dormir sur ses deux oreilles.
Quand je pense que certains trouvent que ce sont les CT qui menacent l'autonomie des EPLE...

je ne résiste pas à la tentation d'insister sur le besoin que tous avons tous d'une autorité académique de contrôle compétente et dont le discours serait homogène sur le territoire. La DAF nationale pourrait (devrait ?) servir de référence, avec sous forme de circulaires des consignes claires quant au contrôle des actes et pourquoi pas le pouvoir d'examiner un premier niveau de recours d'EPLE estimant la réponse ou les conditions de réception de leurs actes non conforme à la reglementation. d'évidence , les recours seraient très nombreux dans les premiers temps , mais ensuite les services rectoraux seraient plus vigilants à adopter une attitude non contestable. En outre, la fiabilité du travail des cellules de contrôles des rectorats gagnerait grandement à adopter les mêmes procédés de maîtrise des tâches que le CIC est sensé apporter aux postes comptables.

N@n@rd a écrit:

Pour terminer, le CA accepte le don avec son affectation. On fait un bel acte que l'on transmet. On attend le résultat et le cas échéant on va au TA .

Don=acte non transmissible.
Tchao et à dans 3 mois, peut-être...

V.M.B a écrit:

Tchao et à dans 3 mois, peut-être...

C'est dommage de ne plus te voir aussi souvent VMB. La présence des "grands anciens" est indispensable pour la qualité du forum et la compétence des réponses.

Nostalgie! Un peu de jeunesse dans ce forum évitera le ronronnement et l'autosatisfaction de certains.

beat a écrit:

Nostalgie! Un peu de jeunesse dans ce forum évitera le ronronnement et l'autosatisfaction de certains.

Si la jeunesse est aussi compétente et ses avis aussi fondés que ceux des anciens, je serai le premier à m'en réjouir. Mais qu'on le veuille ou non, souvent la compétence vient avec l'expérience.
Cela a été mon cas ; mais je ne doute pas que certains soient plus doués que moi.

Par contre si par "jeunesse" vous entendez "nouveaux" ; on n'a jamais empéché personne de s'exprimer.

beat a écrit:

Nostalgie! Un peu de jeunesse dans ce forum évitera le ronronnement et l'autosatisfaction de certains.

Ni constructif ni courageux de venir poster en invité pour émettre des remarques infondées. Le jeunisme n'est pas plus une marque d'innovation que l'ancienneté n'est le signe de la compétence. En revanche que l'expérience soit souvent le fruit du temps et des erreurs passées, ce n'est pas une spécificité de l'ASU.

Du reste, une fois les posteurs identifiés par leur pseudo, on n'en sait pas forcément plus sur leur âge, leur parcours et leurs fonctions. On sait juste que certains demandent et que d'autres essaient de répondre.

Si c'est trop ronronnant et autosatisfait, il y a sûrement un forum pour les grands fous épris d'aventure moderne.

N@n@rd a écrit:

Mais qu'on le veuille ou non, souvent la compétence vient avec l'expérience.

c'est aussi de là que vient cet adage : "l'expérience est un peigne que l'on a quand on est chauve"
Quand on est vieux dans le métier on est plus compétent, non parce que nous sommes plus intelligents (quoique pour moi oui) mais aussi parce que nous avons fait des avant vous.
quand on a fait une grosse un jour on ne l'a refait pas...

c'est aussi ça la compétence

Je me permets de me faire le porte parole des "jeunes" (entendez en expérience professionnelle) pour dire que la présence des anciens est un gage de qualité pour ce forum.
Il est, dans la vie professionnelle, des choses que l'on apprend pas dans les livres et que seule une pratique quotidienne nous enseigne.

Je suis à titre personnel très content lorsque ma très courte expérience me permets de venir en aide à un collègue.
Mais c'est souvent lorsque je lis les réponses qui sont apportées après la mienne que je réalise l'étendu de ce qu'il me reste à apprendre.

Je n'ai croisé ici aucun "ancien" qui m'ait pris de haut ou qui a usé d'un ton condescendant avec moi, même lorsque mes questions n'étaient pas très malignes.

Je ne pense donc pas qu'il y ait sur ce forum des "vieux" bouffis d'orgueil et d'autosatisfaction, moi je n'y trouve que des collègues toujours prêts à donner une coup de main.

Ges' a écrit:

Je me permets de me faire le porte parole des "jeunes" (entendez en expérience professionnelle) pour dire que la présence des anciens est un gage de qualité pour ce forum.
Il est, dans la vie professionnelle, des choses que l'on apprend pas dans les livres et que seule une pratique quotidienne nous enseigne.

Je suis à titre personnel très content lorsque ma très courte expérience me permets de venir en aide à un collègue.
Mais c'est souvent lorsque je lis les réponses qui sont apportées après la mienne que je réalise l'étendu de ce qu'il me reste à apprendre.

Je n'ai croisé ici aucun "ancien" qui m'ait pris de haut ou qui a usé d'un ton condescendant avec moi, même lorsque mes questions n'étaient pas très malignes.

Je ne pense donc pas qu'il y ait sur ce forum des "vieux" bouffis d'orgueil et d'autosatisfaction, moi je n'y trouve que des collègues toujours prêts à donner une coup de main.

Et bien je me fais le porte parole des anciens et anciennes -enfin pas si ancienne quant même )- qui ont aussi besoin, parce qu'on peut aussi manquer d'assurance même avec l'expérience ( question de caractère peut être) des avis des collègues.

Citation :

des choses que l'on apprend pas dans les livres et que
seule une pratique quotidienne nous enseigne.

J'imagine !

Citation :

Mais
c'est souvent lorsque je lis les réponses qui sont apportées après la
mienne que je réalise l'étendu de ce qu'il me reste à apprendre.

y a du travail !

Citation :

Je
n'ai croisé ici aucun "ancien" qui m'ait pris de haut ou qui a usé d'un
ton condescendant avec moi, même lorsque mes questions n'étaient pas
très malignes

.

même pas VI

Citation :

moi je n'y trouve que
des collègues toujours prêts à donner une coup de main.

même pour le choix des fleurs

VI n'est pas condescendant il est juste odieux c'est pas la même chose, mais il faut reconnaitre que c'est un vrai pro, comme les autres "anciens".

et maud, je constate que tu es de plus en plus douée pour tailler des costards.

Ges' a écrit:

VI n'est pas condescendant il est juste odieux

je suis certain qu'il va apprécier le compliment

Quel bordel ces voyages !
Au fait, ça vient pas d'un très jeune, l'idée très innovante de rendre aux foyers (qui l'avaient gagné de haute lutte en 68) cette gestion des voyages dans laquelle on se fourvoit !
Qd j'entends tout ce que l'on glose autour d'une lettre d'observations d'une CRC ! Et alors ? La cour a infirmé un jugement de CRC (ENSIETA de mémoire) qui postulait qu'une assoc d'élèves ne pouvait recevoir de subv de l'établissement pour organiser des voyages de ses élèves malgré que l'objet de l'assoc ne parlait pas des voyages...