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 Contrat CAE mineur

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4 participants
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Gaby
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Gaby


Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 18/08/2009

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MessageSujet: Contrat CAE mineur   Contrat CAE mineur Icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 8:31

Bonjour
l'IA du département m'envoie les coordonnées d'une personne à recruter en contrat CAE.
Cette personne est mineure
Ya t il des formalités spéciales pour la signature éventuelle du contrat?
Merci
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Winnie
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Winnie


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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Contrat CAE mineur   Contrat CAE mineur Icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 11:20

Heu, c'est pointu ça...
Et la DDTEFP, ils savent pas mieux que nous ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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Patou
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Patou


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Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: Contrat CAE mineur   Contrat CAE mineur Icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 12:07

Winnie a écrit:
Heu, c'est pointu ça...
Et la DDTEFP, ils savent pas mieux que nous ?
c'est une question qu'elle est bonne car bénéficient-ils également de l'abattement horaire de 20% pour les 16 ans et de 10% pour les 17 ans ?
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Gaby
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Gaby


Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 18/08/2009

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MessageSujet: Re: Contrat CAE mineur   Contrat CAE mineur Icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 12:09

Winnie a écrit:
Heu, c'est pointu ça...
Et la DDTEFP, ils savent pas mieux que nous ?
si tu me dis ce qu c'est qu la DDTEFP
direction départementale du travail...???
merci
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: Contrat CAE mineur   Contrat CAE mineur Icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 12:12


_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Gaby
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Gaby


Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 18/08/2009

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MessageSujet: Re: Contrat CAE mineur   Contrat CAE mineur Icon_minitimeJeu 1 Oct 2009 - 12:18

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Invité
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MessageSujet: Re: Contrat CAE mineur   Contrat CAE mineur Icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 9:17

L'age légal du travail c'est 16 ans.

Mais s'il n'est pas émancipé, l'autorisation parentale est obligatoire pour tous les actes patrimoniaux.
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MessageSujet: Re: Contrat CAE mineur   Contrat CAE mineur Icon_minitime

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Contrat CAE mineur
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