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 Autorisation de sortie du territoire / mineur

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volcan
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Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Autorisation de sortie du territoire / mineur   Mar 8 Nov 2016 - 13:24

Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338774

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