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 Temps de service partagé entre 2 établissements

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Otium
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MessageSujet: Temps de service partagé entre 2 établissements   Lun 7 Sep 2009 - 15:04

Bonjour,

Une colle pour les experts en droit du travail de ce forum !

Je partage cette année un personnel administratif contractuel avec un autre établissement de l'agglomération. Pour des raisons pratiques, il est prévu qu'elle fasse son service le matin dans le 1er établissement, et l'après-midi chez nous, le tout sur 4 jours.
Ma question est la suivante : dans la mesure où le temps de trajet entre les 2 établissements est à inclure dans le temps de travail, quelle durée décompter : le temps de trajet réel moyen ? un forfait ? quel est le texte de référence ?
Merci d'avance pour vos (brillantes) réponses !sunny
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Agathe Deblouze
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MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Lun 7 Sep 2009 - 15:37

Temps réel moyen de trajet imputé sur le temps de travail effectué au sein de l'établissement support.
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margotte
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MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Lun 7 Sep 2009 - 23:22

l'année n'est pas encore trop avancée. En faisant (c'est un exemple) Lundi/mardi/mercredi matin dans un établissement et mercredi am / jeudi et vendredi dans l'autre, il y a une belle économie de temps de trajet, donc de temps de travail, et accessoirement de la voiture et des nerfs du personnel. On peut même faire mieux en faisant 2j/3j et en alternant les semaines.
La répartition matin / am est celle à laquelle on pense le plus souvent, mais ce n'est pas la seule possible.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Lun 7 Sep 2009 - 23:42

Otium a écrit:

dans la mesure où le temps de trajet entre les 2 établissements est à inclure dans le temps de travail

j'ai moi aussi une question..
quelle est la base textuelle de cette affirmation?

Les gens à temps complet ne voient pas leur temps de trajet inclus dans le temps de travail (heureusement) ...pourquoi dans ce cas oui

Ce n'est pas pour polémiquer (comme souvent chez moi lol! ) mais pour savoir

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Otium
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MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Mar 8 Sep 2009 - 8:55

Je suis d'accord, le temps de trajet domicile travail n'est pas du temps de travail, mais en l'occurrence il s'agit du temps de trajet pour se rendre d'un site de travail à un autre durant la journée ; la collègue n'a pas à supporter les frais financiers liés au partage de son service entre 2 établissements ! Quand on connaît le salaire de nos contractuels "10 mois"...

Pour répondre à ta réponse, Margotte, cette collègue est affectée dans le deuxième établissement support en cuisine centrale, ils ont impérativement besoin de ses services le matin !
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Invité
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MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Mar 8 Sep 2009 - 9:06

Bozinchu a écrit:
quelle est la base textuelle de cette affirmation?

Ha les corses...

Voilà la Arrow jurisprudence pour le privé.

C'est une disposition statutaire pour la fonction publique. Fréléonat nous trouvera surement le texte.
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yAd
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MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Lun 14 Sep 2009 - 12:42

Bonjour,
Auriez-vous un texte concernant le fait de décompter le temps de trajet entre les deux établissements sur le temps de travail ?
Merci d'avance.
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Bozinchu
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Veille JO
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MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Lun 14 Sep 2009 - 12:48

je ne pense pas que la réponse du Hamster soit valable en l'espèce

Mais ce n'est que mon avis et je suis en attente du texte
cela m'interesse puisque je partage souvent des TOS avec les bahuts du coin....

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margotte
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MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Lun 14 Sep 2009 - 13:07

Arrété du 15/01/2002, article 11
  • TITRE VI : TEMPS DE DEPLACEMENT
    Article 11 Les temps de déplacement effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
    En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacement nécessités par le service et accomplis en dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations de service liées au travail sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte. Sont notamment visés :
    - les temps de déplacement, dans le cadre de missions occasionnelles, entre le lieu habituel de travail ou la résidence administrative et un autre lieu de travail désigné par l'employeur ainsi que les temps de déplacement entre les établissements d'exercice pour les personnels assurant un service partagé ;
    - les temps de déplacement liés à des fonctions itinérantes au sein d'une zone géographique identifiée, qui sont décomptés pour leur durée réelle dans la limite de deux heures par jour, déduction faite du temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ou la résidence administrative.
    Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le ou les lieux de travail habituels.

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    Hippos
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    MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Lun 14 Sep 2009 - 14:53

    merci margotte.

    On ne conseillera jamais assez aux collègues d'avoir toujours sous la main les textes de référence en matière d'ARTT.
    Tenez, mettez donc cette page-là du site à N@n@rd parmi vos favoris : personnels ATOS, vous aurez accès à tous ces textes.

    nanard

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    Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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    MessageSujet: Re: Temps de service partagé entre 2 établissements   Lun 14 Sep 2009 - 19:02

    Il y a quelques années, nommée sur deux postes, le matin en lycée, et après-midi en collège..... mon emploi du temps était le suivant :
    de 8h à midi.... lycée.... repas à la cantine (1/2h) puis départ vers l'autre établissement, entre 20 mn et 1/2 heure de voiture selon les jours, les feux, etc.... et je finissais invariablement à 17 heures.
    Il y avait donc des jours où j'en faisais un peu plus, et d'autres un peu moins.... et parfois sur la route, crochet par l'agence comptable pour faire le coursier ! et le mercredi, que le matin, une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre !

    Mais surtout, je n'oubliais pas, chaque mois de renvoyer mes décomptes au Rectorat pour le paiement des frais de déplacement entre l'établissement support et l'autre.
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