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Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

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Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  tomchan92 le Sam 2 Sep 2017 - 10:06

Bonjour, nouveau sur le forum...merci par avance de votre aide
je suis nommé dans un collège où je me retrouve à devoir constituer l'edt d'une secrétaire en service partagé sur 2 établissements...
comment dois je comptabiliser la fameuse "pause" de 20mn - diviser par 2 ?? mais j'ai entendu dire qu'elle n'était pas fractionnable...comment faire pour être dans les clous ???
suis un peu paumé....

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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  Fauve le Lun 4 Sep 2017 - 19:02

Effectivement la pause n'est pas fractionnable. Le service est partagé chaque jour ?

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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  tomchan92 le Lun 4 Sep 2017 - 19:17

oui tous les jours....

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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  pourquoi pas ! le Mar 5 Sep 2017 - 8:36

Et si la personne en question avait une pause dans chaque établissement? Cela compenserait le fractionnement en deux établissements ( qui n'a peut être pas été voulu par l'agent concerné )

pourquoi pas !
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Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  OTP le Mar 5 Sep 2017 - 12:43

Bonjour,

Si le travail de cette personne est pargé entre 2 bahuts, donc par ex. le matin dans le Bahut A et l'après-midi, dans le Bahut B. La pause de 20 min n'a pas à être pris en compte puisqu'il n'est valable si si on travail plus de 6H00 par jour, dans un bahut.

Je dis ça, mais .......

OTP
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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  RETU le Mar 5 Sep 2017 - 13:06

tomchan92 a écrit:oui tous les jours....

Vu que c'est toi qui fait l'edt tu mets 2 pauses chez toi et 3 chez les autres...
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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  peky le Mar 5 Sep 2017 - 13:10

Bonjour,

Le temps de trajet entre les 2 établissement est il (ou pas) du temps de travail?

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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  Gilliù le Mar 5 Sep 2017 - 13:13

peky a écrit:Le temps de trajet entre les 2 établissement est il (ou pas) du temps de travail?
oui, quand il intervient en cours de journée...
non si un jour l'agent est sur un établissement, le jour suivant dans un autre...
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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  pseudo-gestionnaire le Mar 5 Sep 2017 - 13:43

Ce que je ferais, c'est de demander à la personne si elle souhaite prendre cette pause le matin ou l'après-midi, puis d'allonger la demie-journée respective de 20 minutes "au détriment" de l'autre établissement.
Sinon, la personne travaille plus de 6h par jour, puisque c'est le même contrat, (à moins qu'elle n'ait deux contrats de temps partiel, ce dont je doute), elle a donc bien droit à ces 20 minutes. Mais c'était une bonne idée.. Twisted Evil

Une info en passant, cette pause ne doit pas se prendre "au plus tôt après 6h de travail" - information entendue lors d'une formation RH et qui m'avait semblé tellement invraisemblable que j'ai écumé internet pendant des heures pour plus de précisions -  mais n'importe quand, sauf peut-être au moment même de son arrivé, dès lors qu'elle travaille au moins 6 heures le même jour.
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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  peky le Mar 5 Sep 2017 - 19:55

Bonjour,

la pause de 20mn (non fractionnable) ne peut être prise en début de journée ni à la fin de celle-ci.

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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  peky le Mar 5 Sep 2017 - 19:58

Gilliù a écrit:
peky a écrit:Le temps de trajet entre les 2 établissement est il (ou pas) du temps de travail?
oui, quand il intervient en cours de journée...
non si un jour l'agent est sur un établissement, le jour suivant dans un autre...

Dans le cas posé l'emploi du temps est effectué chaque jour sur les 2 établissements.

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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  Gilliù le Mar 5 Sep 2017 - 22:38

Usuellement, le temps de trajet est partagé entre chaque établissement...
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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  tomchan92 le Jeu 7 Sep 2017 - 19:13

il n'y a pas de temps de trajet puisque les 2 bahuts sont dans la même ville; d'autre part, la personne est titulaire et le temps de 6h est largement atteint (sauf le mercredi); c'est donc un poste entier...qu'il soit partagé en 2 ne "concerne" pas l'agent...sur le papier elle est titulaire d'un poste et non pas de 2 ...cette pause de 20 mn est dans la circulaire de 2002, je ne peux donc pas y déroger...le tout c'est peut être de s'organiser avec l'autre établissement pour qu'elle puisse bénéficier de ce temps qui est légal...l'inclure dans la matinée ou l'après midi serait, à mon sens, plus préjudiciable au service que lorsque est elle intégrée à la pause méridienne....je vais voir...

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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  le guil29 le Ven 8 Sep 2017 - 17:16

bonjour

y a t-il un texte qui précise le point ci dessous ?
A savoir une journée sur 2 établissement et prise en compte du temps de trajet
Merci
peky a écrit:Le temps de trajet entre les 2 établissement est il (ou pas) du temps de travail?
oui, quand il intervient en cours de journée...
non si un jour l'agent est sur un établissement, le jour suivant dans un autre...

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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  Initiales GM le Ven 8 Sep 2017 - 17:27

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.htm

2.2.2 Cas particuliers
- Les congés légaux et réglementaires (événements liés à la famille, exercice du droit syndical) sont du temps de travail effectif.
- Le présent texte est sans incidence sur le régime des autorisations d'absence.
- Les temps de déplacement occasionnels entre la résidence administrative ou le lieu habituel de travail et un autre lieu de travail désigné par l'employeur sont du temps de travail effectif ; il en est évidemment de même pour les personnels ayant deux lieux de travail habituel (cas des mi-temps dans deux établissements).
Les personnels dont les fonctions comportent des déplacements fréquents et réguliers dans une zone géographique déterminée (itinérants) voient leur temps de déplacement quotidien réel inclus dans leur temps de travail, dans la limite de deux heures par jour, déduction faite du temps moyen de déplacement du domicile au lieu de la résidence administrative.
Ne sont pas du temps de travail effectif les déplacements du domicile à la résidence administrative ou au lieu de travail habituel.
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Re: Help : constitution EDT secrétaire service partagé - pause 20 mn

Message  le guil29 le Ven 8 Sep 2017 - 17:31

merci

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