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Temps de service partagé entre 2 ets - remboursement transport

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Temps de service partagé entre 2 ets - remboursement transport

Message  Delphine VH le Mer 11 Oct 2017 - 12:31

Bonjour, 

je suis nommée depuis le 1er septembre 2017 sur 2 établissements au service de gestion, je fais les trajets 3 fois par semaine.

Je viens d'apprendre que peut être j'aurais droit au remboursement de mes frais de transport ? Bizarrement cela m'intéresse  Smile

Pourriez vous m'indiquer ou je dois m'adresser ?

Merci 
Delphine

Delphine VH
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Re: Temps de service partagé entre 2 ets - remboursement transport

Message  Alomero le Mer 11 Oct 2017 - 13:18

A votre rectorat.

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Re: Temps de service partagé entre 2 ets - remboursement transport

Message  volcan le Mer 11 Oct 2017 - 20:03

CADEAU : circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016
Merci "Intendance03"

6) Agents affectés en service partagé entre deux ou plusieurs établissements  situés dans des communes différentes et personnels titulaires assurant des fonctions de remplacement dans un ou plusieurs établissements situés dans une ou plusieurs communes distinctes de celle de leur établissement de rattachement

a) Agents affectés en service partagé

Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent ainsi, en totalité ou en partie, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 20 décembre 2013. La résidence administrative de ces personnels affectés en service partagé correspond à la commune d'implantation de l'établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d'implantation de leur établissement de rattachement administratif. Les agents ainsi affectés en service partagé (et notamment les agents non titulaires) doivent être indemnisés de leurs frais de déplacement, même si la durée de leur affectation en service partagé est inférieure à l'année scolaire.

b) Personnels titulaires affectés en remplacement continu d'un ou plusieurs agent(s) pour la durée de l'année scolaire (titulaires remplaçants)

Ces personnels sont des personnels titulaires, enseignants, d'éducation ou d'orientation, affectés en remplacement continu d'un ou plusieurs agent(s) pour la durée de l'année scolaire et ne remplissent donc pas les conditions pour percevoir l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) instituée par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989. Lorsqu'ils exercent leurs fonctions de remplacement dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, ils sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnels affectés en service partagé (14). Pour la mise en œuvre de cette indemnisation, leur résidence administrative est :

-  pour les personnels du premier degré, la commune dans laquelle est implanté l'établissement de rattachement administratif des intéressés ;

- pour les personnels exerçant des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré, dans les conditions fixées par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, la commune de leur résidence administrative telle que définie à l'article 3 de ce décret. Je rappelle que cette définition résulte de la décision du Conseil d'État n° 329372 du 14 octobre 2011 et qu'elle doit être prise en compte comme telle pour l'indemnisation des frais de déplacement des intéressés même s'ils n'exercent aucune fonction dans leur établissement de rattachement.

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Re: Temps de service partagé entre 2 ets - remboursement transport

Message  REGIE le Mer 11 Oct 2017 - 21:17

coucou Volcan 

Mon chèque est parti aujourd'hui Very Happy

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remboursement transport

Message  pepettes le Jeu 2 Nov 2017 - 20:32

chez nous il faut que les communes ne soient pas limitrophes
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