Tarifs réglementés de l'électricité

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

A partir du 15 août 2009, les tarifs réglementés de vente de l’électricité aux particuliers augmentent en moyenne de 1,9%.

Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont appliqués aux consommateurs qui n’ont pas opté pour une offre d’électricité à prix libre, ainsi qu’à ceux qui avaient choisi une offre d’électricité à prix libre et ont demandé à bénéficier de nouveau des tarifs réglementés.

C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 14 août 2009.

Légifrance, site public d’accès au droit

Arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité

Service-public.fr

Consommation d’électricité et de gaz naturel : tarifs libres ou réglementés

source :
http://www.service-public.fr/actualites/001304.html?xtor=EPR-140

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Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Pour les EPLE l'augmentation sera plus élevée.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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