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 Achat public - Sous traitance par une entreprise privée

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phil65
sainte barbe
Brutus03
Jeune scarabé
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Jeune scarabé
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MessageSujet: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 8:39

Bonjour,
Les gestionnaires de mon académie ont été approchés par une société privée qui se chargerait de l'achat public pour notre compte. Ils tombent à pic car les groupements de commande alimentaires sont supprimés et les gestionnaires se retrouvent bien démunis pour mettre en place des marchés alimentaires (manque de temps, de technicité et de personnel).
La société en question propose plusieurs formules :
- L’établissement fait appel à ses services de façon directe. La société devient prestataire pour son compte. La rémunération se fait de la façon suivante : une cotisation versée par l’EPLE et une rémunération de la société à hauteur de 3% du chiffre d’affaire récupéré directement auprès du fournisseur.
- Les établissements créent un groupement de commande auprès du prestataire qui passe les marchés pour notre compte. Le groupement
paie une adhésion plus élevée et le prestataire se rémunère également à 3%
auprès des fournisseurs retenus.

Dans tous les cas, les CAO (établissement ou groupement de commandes) sont réunies sans qu’apparaissent le prestataire privé.
Les marchés proposés sont des marchés multilattributaires. Plusieurs candidats sont retenus (3 en général) et le gestionnaire fait son choix entre les trois au fur et à mesure de ses besoins.
Plutôt que d’en arriver à sous traiter nos marchés, nous aurions aimer que la tutelle académique relance les marchés mais sans résultat.
Nous nous sommes également tournés vers la collectivité de rattachement. Aucune réponse.
Je souhaite savoir si des collègues ont mis en place ce recours à un prestataire privé et dans le cas positif, peuvent-ils nous faire un bilan de cette procédure.
Merci par avance.
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GMG
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 17:08

Voir ici :

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GMG
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 17:11

Pardon...pas reussi à copier le lien du post d'un collègue.....alors je fais ci-dessous un copier coller du post entier à ce sujet :

Lors d'une formation "marchés publics" notre rectorat nous a mis en garde contre ce type de prestataires.

Un assistanat à la maitrise d'ouvrage qui assiste et guide une personne publique dans la réalisation de ses consultations d'achats n'est pas un concept illégal en soit. Surtout si ce prestaire est lui même mis en concurrence et payé directement par la personne publique sur un tarif clair, précis et bien déterminé.

Le problème, avec la société en question, est que sa prestation va au delà d'un simple assistanat et que son mode de rémunération peut prêter à contestation.

1) La société passe les marchés à votre place (en tant que "mandataire"), reçoit les candidatures, vient vous exposer les résultats de la consultation, vous laisse le choix du ou des fournisseurs. Ok ça semble clean ! Mais l'ouverture des documents des candidats ne se fait pas chez vous, ni en votre présence. Ca se déroule dans les locaux de la société. Si celle-ci commet une faute, voire une simple erreur pouvant donner lieu à plainte pour "délit de favoritisme", ça va retomber sur la responsabilité de l'EPLE en tant que "mandant". En droit un mandant reste responsable des actes de son mandataire.

2) La rémunération de la société est effectuée au moyen d'une commission (un pourcentage) payée par les fournisseurs retenus et calculée sur le chiffre d'affaire réalisé avec la personne publique.
Bien que ce mode de rémunération soit clairement stipulé dans le cahier des charges, on ne sait pas s'il est vraiment légal ou pas. Si un candidat écarté du marché parce qu'il refuserait de se plier à ce mode de rémunération faisait un recours devant un tribunal, on ignore, dans l'état actuel des textes, quelle pourrait être sa décision.
En tout cas, si un tel litige surgit un jour c'est effectivement la jurisprudence qui va trancher. Là aussi le risque de "délit de favoritisme" n'est pas totalement nul.

Mais si votre "Pouvoir Adjudicateur" est prêt à courrir le risque, aussi faible soit-il, aprés tout pourquoi pas ? Ca vous fera gagner beaucoup de temps sur la mise en concurrence des fournisseurs d'alimentation notamment.

Mais vous ne pouvez pas laisser votre chef d'établissement dans l'ignorance du risque encourru
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 17:24

Va sur Arrow ce forum à la rubrique, je cherche un cahier des charges ou un fournisseur et tu auras toute l'aide que tu désires, gratuitement et légalement.
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LACP
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 28 Mai 2008 - 1:33

"Les marchés proposés sont des marchés multilattributaires. Plusieurs
candidats sont retenus (3 en général) et le gestionnaire fait son choix
entre les trois au fur et à mesure de ses besoins."

Si c'est ça laisse tomber, ne serait-ce que parce que le dispositif proposé n'est plus conforme au Code des marchés publics version 2006 (article 77 : les marchés à bons de commande "multiattributaires" ne peuvent prévoir que le choix du titulaire du bon de commande sera sélectionné après remise en concurrence).
Même si ce sont des accords - cadres, tu ne choisis pas n'importe comment, mais sur la base de critère préétablis, etc.

Ensuite, comme souligné, par le rectorat cité, il s'agit d'une prestation de service, conclue à titre onéreux (3% du CA, etc).
Il faut donc mettre en concurrence cet opérateur économique, soit le recruter en s'assurant de ses capacités professionnelles notamment. Comment vas-tu faire pour vérifier qu'il est pro ?

Enfin, tu vas faire comment pour t'assurer de son indépendance et de la transparence des choix des fournisseurs ? Car in fine, en effet, le pouvoir adjudicateur responsable, c'est ton établissement. Et son représentant, ton chef d'établissement. En s'appropriant les choix opérations et les choix réalisés par le prestataire, il en assume la responsabilité première (mais sans savoir ce qui s'est passé).
Intérêt à avoir vachement confiance...
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Cyril LA
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MessageSujet: Droit de réponse   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 15:04

Bonjour,
Au regard des commentaires qui sont fait et qui semble t'ils ont force de loi sous pretexte qu'ils s'ont ércrits, je me propose à mon tour d'apporter certaines précisions. Vous l'aurez sans doute compris je suis le représentant commercial de cette société.

"La société passe les marchés à votre place" : il est bien entendu que comme tout assistant maitre d'ouvrage ( bien qu'il s'agisse d'un abus de langage dans la mesure ou nous intervenons au niveau des marchés de fournitures et de service ), nous participons à la bonne réalisation de marchés pour le compte de la collectivité. Ceci se manifeste par un soutien logistique, administratif et juridique. En aucun cas nous ne privons l'établissement de ses prérogatives de gestion.

"Lors d'une formation marché public , notre rectorat nous à mis en garde" : De quel resctorat s'agit t'il ?l, sur quel éléments se fonde t'il pour remettre en cause la prestation en question si tant est que cela ait bien eu lieu. Aucun litige ou requalification en tout genre n'a eu lieu. Nous traitons près de 4500 marchés par an. Nous sommes d'ailleurs consultés par des conseils généraux et règionaux qui recquiernt nos compétences en vue d'accompagner ou de mettre à disposition de collèges ou lycées des outils. Je rapelle aussi que nous tenons des responsables AI, des formateurs marchés publics, et toute structure publique qui recourt à nos services. Je suis certains que ceux qui écrivent des propos aussi fallacieux seraient ravis de discuter avec leur collègues.

"Delit de favoritisme" : non c'est sérieux ca existe ? Voyons voir, supposons des marché de voyage ou bien l'alimentaire il est bien sur évident que ces marchés sont parfaitement maitrisés par les établissements. Avec des Si ma tante ce serait appellé Maurice sans doute. Nous travaillons en faisant 5000 Marchés par an, et bien sur nous sommes si bete que nous ne connaissons rien aux marchés publics.

Bon sinon y a toujours la possibilité qui s'offre à vous : contacter les différents contrle de légalité, autorité de rattachement, etc .... En tout cas nous les contactons activement afin de s'enrichir de leur conseils et recommandations.

"Mais si votre pouvoir adjudicateur est pris à courrir le risque" Oh l;e grand méchant loup va venir te manger mon enfant !!!! Quel risque s'il vous plait ? 5 ans d'activité et pas la moindre contestation, en revanche 95 % des gestionnaires nous on reconduit l'année dernière. Seraient t'ils tous si aveuglés ?

"Si c'est ca laisse tomber le dispositif n'est plus conforme au CMP version 2006" : EUHHHHHHHHHHHHH, vraiment ? quelqu'un pourrait t'il s'il vous plait trouver sur quoi ce fonde ce commentaire aussi certain ? D'ailleurs c'est sans doute ce qui conduit tant de groupements à s'orienter vers ce mécanisme cette année. Je suppose que c'est pour être dans l'illégalité qu'ils s'orientent vers ce choix.

La capacité professionnelle s'analyse au regard de l'expérience, des dossiers réalisés, des références clients, des taux de reconduction de la clientéle, du nombre de personnes travaillant, de leur cursus etc .... En tout il parait qu'on peut faire comme ca, pour vérifier du caractère pro d'un prestataire. Ca parait le bon sens ceci dit.

Incroyable qu'on se pose la question de savoir comment va l'établissement pour garder son indépendance dans le choix. Je rapelle que c'est un marché public, donc des fournisseurs répondent, donc les réponses de ces fournisseurs sont toutes présentées à l'établissement, ce qui le conduit à choisir lui meme ses fournisseurs. Le prestataire en aucun cas ne peut choisir pour le compte de la collectivité les fournisseurs à sa place, ni meme restreindre les champs des réponses. En meme temps, ce qui est sur c'est que ca ca arrive jamais en cuisine bien sur !!!!!!!

Pour conclure c'est tout de même fatiguant de voir des propos aussi fallacieux circuler et cela surtout par le biais de comptes invités qui vous le comprendrez aisément ne prennent bien sur pas le temps de laisser leurs coordonnées après avoir déversé autant de propos sujet à caution.

Messieurs bon courage et je pense qu'il vous en faut en ces temps de mouvance.
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Société
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MessageSujet: non il ne sont pas otages   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 15:07

Petit rectificatif de non relecture : " nous tenons des responsables .... " ; dans ce cas il fallait lire : " nous tenons à votre disposition les coordonnées de pour toutes précisions ..... "
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Brutus03
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 16:02

Je pense que le métier de gestionnaire est en danger si les collègues se mettent à sous traiter le cœur de leur métier.
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sainte barbe
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 16:19

Cyril LA a écrit:
Bonjour,
Au regard des commentaires qui sont fait et qui semble t'ils ont force de loi sous pretexte qu'ils s'ont ércrits.

Vous sortez ça d'où ??!!
Je vais être honnête, j'ai déjà un a priori contre quelqu'un qui vient me proposer de faire mon boulot à ma place.
Ensuite :
sur la question des risques et du délit de favoritisme :
Votre réponse si elle vante le sérieux et le professionalisme de votre entreprise (encore heureux pour un membre de celle-ci), ne remet pas en cause le fait évident que : si vous faites une erreur, l'EPLE sera responsable. Cette affirmation n'est pas contestable. Après tout est question d'appréciation du risque, et c'est là qu'interviennent le cas échéant les références que vous évoquez et qui sont naturellement à vérifier. Bon c'est vrai, si vous êtes infaillible, il n'y a plus de question à se poser !!

Bref, votre réponse est là bienvenue, et comme nos propos, ce n'est pas parce qu'elle est écrite qu'elle a force de loi.
Evidemment je souscris à ce que dit Hamid 03, il faut relancer les groupements de commandes, il y a suffisamment de gens qualifiés dans l'EN pour le faire correctement, sans avoir à aller chercher des spécialistes dans le privé.
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Cyril LA
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MessageSujet: Marché de service   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 17:14

Bonjour,
Je me suis permis ce commentaire car il est usuel que des commentaires reprenant des éléments fallacieux soient publiés ici. Ensuite, pour ce qui est du risque dont vous parlez, je présume que tous les gestionnaires ne sont pas forcément au point, ou bien manquent de moyens pour mettre en oeuvre certaines procédures
Pour ce qui est de la responsabilité de l'établissement, c'est la notion même de marché et de responsabilité qui y est attaché qu'il convient d'analyser.
Pour ce qui est des groupements de commande, je vous rappelle que nous travaillons avec un groupement de commande de denrées alimentaires depuis maintenant 3 ans. Nous venons conjointement avec un établissement, de reconstituer un groupement de commande interdépartemental qui vise pour sa première année de fonctionnement, environ 45 adhérents.
En outre, il est plutôt commun de voir les conseils généraux, les conseils régionaux, les rectorats recourir à des prestataire de service qui apportent un savoir faire complémentaire aux équipes en place. Pourtant ce sont des juristes confirmés et ils sont plus nombreux que vous dans votre équipe d'intendance.
Pour ce qui est de la responsabilité, je doute effectivement que les établissements se sentent parfaitement sereins lorsqu'ils montent des marchés, car je pense que vous manquez le plus souvent cruellement de temps et de moyens.
La question dans ma réponse précédente visait simplement à apporter des précisions sur ces commentaires de comptes invités, lesquels formulaient des commentaires qui peuvent prêter à disgrace après lecture, mais qui pour autant ne reposent pas sur grand chose.
Si vous avez des questions je serai en revanche ravi d'y répondre.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 17:45

Cyril LA a écrit:


Pour ce qui est des groupements de commande, je vous rappelle que nous travaillons avec un groupement de commande de denrées alimentaires depuis maintenant 3 ans. Nous venons conjointement avec un établissement, de reconstituer un groupement de commande interdépartemental qui vise pour sa première année de fonctionnement, environ 45 adhérents.
En outre, il est plutôt commun de voir les conseils généraux, les conseils régionaux, les rectorats recourir à des prestataire de service qui apportent un savoir faire complémentaire aux équipes en place. Pourtant ce sont des juristes confirmés et ils sont plus nombreux que vous dans votre équipe d'intendance.
je comprends que vous en soyez satisfait, pour moi c'est désolant et c'est une démission, dans un contexte de démissions qui ne touche pas que les marchés.
En matière de contentieux administratif, beaucoup de Collectivités recourent aux services onéreux de cabinet d'avocats parisiens, pour un résultat ou un service discutable.
La logique trop souvent à la mode, c'est de penser que la meilleure solution pour se prémunir du risque c'est d'externaliser. Le problème est que l'externalisation est rarement précédée d'une analyse des risques et des capacités des services en place pour y pallier. Il est beaucoup plus simple de dire en cas de plantage : "je ne pouvais pas mieux faire, j'ai confié l'affaire à un spécialiste".
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Cyril LA
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MessageSujet: externalisation ou outil ?   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 17:50

ET pourquoi ne pas considérer le prestataire comme un outil d'assistance complémentaire ? Le métier de gestionnaire est de plus en plus large en terme de compétences, en revanche la question est de savoir si vos moyens suivent. Du point de vue de l'idéologie, je comprends que ce soit décevant, mais d'un point de vue pragmatique c'est une aide tout simplement.
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 18:01

Cyril LA a écrit:
ET pourquoi ne pas considérer le prestataire comme un outil d'assistance complémentaire ? Le métier de gestionnaire est de plus en plus large en terme de compétences, en revanche la question est de savoir si vos moyens suivent. Du point de vue de l'idéologie, je comprends que ce soit décevant, mais d'un point de vue pragmatique c'est une aide tout simplement.

Avant d'aller payer un prestataire, je me demande si je peux pas trouver une solution satisfaisante en interne. Si vous avez la curiosité de vous balader sur ce forum et sur le site, vous verrez qu'en termes de marchés les moyens d'assistance et d'expertise ne manquent pas.
Le pragmatisme c'est aussi trouver la meilleure solution au meilleur coût, et j'ai la faiblesse de croire qu'en la matière on doit pouvoir se passer des services de votre société, via une mutualisation bien conçue.
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 18:13

Je pense qu'il est légitime en tant que gestionnaire qu'on se pose la question de notre avenir quand on est en face à de telle méthode d'externalisation. Je ne remets pas en cause le travail des boîtes privées et je pense qu'elle excelle dans certains domaines comme le conseil, la formation....la communication. Mais le service public reste le service public et mon devoir en tant que gestionnaire, c'est de me battre pour qu'il ne devienne pas une marchandise....
A bons entendeurs....
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Cyril LA
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MessageSujet: Prestation marché public   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 18:52

Bonsoir,
En tout cas merci de m'avoir répondu, toutefois pour éviter qu'on me targue de publicité sur ce site, je ne veux pas mettre en avant nos prestations.
Je vous souhaite un bon courage à tous.
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 18:53

Jeune scarabé a écrit:
Bonjour,
Les gestionnaires de mon académie ont été approchés par une société privée qui se chargerait de l'achat public pour notre compte. Ils tombent à pic car les groupements de commande alimentaires sont supprimés et les gestionnaires se retrouvent bien démunis pour mettre en place des marchés alimentaires (manque de temps, de technicité et de personnel).
La société en question propose plusieurs formules :
- L’établissement fait appel à ses services de façon directe. La société devient prestataire pour son compte. La rémunération se fait de la façon suivante : une cotisation versée par l’EPLE et une rémunération de la société à hauteur de 3% du chiffre d’affaire récupéré directement auprès du fournisseur.
- Les établissements créent un groupement de commande auprès du prestataire qui passe les marchés pour notre compte. Le groupement
paie une adhésion plus élevée et le prestataire se rémunère également à 3%
auprès des fournisseurs retenus.

Dans tous les cas, les CAO (établissement ou groupement de commandes) sont réunies sans qu’apparaissent le prestataire privé.
Les marchés proposés sont des marchés multilattributaires. Plusieurs candidats sont retenus (3 en général) et le gestionnaire fait son choix entre les trois au fur et à mesure de ses besoins.
Plutôt que d’en arriver à sous traiter nos marchés, nous aurions aimer que la tutelle académique relance les marchés mais sans résultat.
Nous nous sommes également tournés vers la collectivité de rattachement. Aucune réponse.
Je souhaite savoir si des collègues ont mis en place ce recours à un prestataire privé et dans le cas positif, peuvent-ils nous faire un bilan de cette procédure.
Merci par avance.

J'avais également été démarché par ce type de société qui a bien flairée l'argent qu'elle pourrait empochée en mettant la main sur nos marchés alimentaires.

Je pense que c'est très dangereux de faire appel à ces personnes car contreproductif pour l'EPLE dans ses relations avec ses fournisseurs et antinomique avec notre mission de service public.

l'équivalent de 3% du chiffre d'affaires de plusieurs établissements scolaires suffirait pour financer un groupement d'achat plubic. Ne sommes nous pas capable de faire ce travail nous même dans l'intérêt des élèves et des usagers du restaurant scolaire en privilégiant des produits de qualités et des entreprises ayant un véritable savoir faire en matière de respect de l'environnement ?

En réalité je pense que la dite société joue sur les difficultés que nous avons dans nos marchés alimentaires à faire une évaluation précise des besoins sur une année.

C'est à nous de résoudre cette difficulté en interne en trouvant des solutions intelligentes pour commander sereinement au fil de l'eau afin d'être en mesure d'ajuster les menus en fonction des arrivages ou des promotions des fournisseurs, car il n'y a rien de plus idiot et déprimant, comme dans un hôpital, de savoir le 09 septembre que l'on mangera des saucisses aux lentilles le 30 juin.

Pour ma part je cherche à résoudre ce problème par la procédure de l'accord cadre, même s'il est vrai que le besoin de formalisme se fait moins sentir depuis le relevement du seuil des marchés à 20 000 euros.
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 19:20

Cyril LA a écrit:
Bonsoir,
En tout cas merci de m'avoir répondu, toutefois pour éviter qu'on me targue de publicité sur ce site, je ne veux pas mettre en avant nos prestations.
Je vous souhaite un bon courage à tous.

Bonsoir,

c'est dommage que vous ne donniez pas le nom de votre société.

pour ma part, plus que le montage juridique que vous utilisez et que je ne connais pas mais qui je suppose doit quand même être suffisament élaboré au risque de fiche par terre toute votre activité, c'est le moyen de vous rémunérer que je trouve contestable voire choquant avec un système de reversement de 3% du chiffre d'affaires payé par le fournisseur qui me fait penser aux marges arrières de la grande distribution.

Au final, si ce moyen de gagner de l'argent apparaît indolore pour l'EPLE, c'est bien quelqu'un qui paie, en l'occurence dans les supermarchés c'est nous consommateurs, puisque le fournisseur doit bien répercuter toutes ses charges sur le prix de vente.

De plus le montant du chiffre d'affaires n'est pas lié à la charge réelle du travail nécessaire à la passation d'un marché. Avec un modèle qui fonctionne bien, je passe autant de temps à préparer un marché de deux copieurs qu'un marché de cinquantes copieurs.
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 20:04

Moi aussi, je me suis interrogé sur l'opportunité de passer ou non par un prestataire de ce type. Mais c'est vraiment le problème de la rémunération du prestataire qui m'a posé soucis. En gros deux choix possibles sont proposés:
- 1/ l'EPLE paye la cotisation et les 3% sur son budget. Cela me semble conforme aux règles de la comptabilité publique, mais pose un soucis de finacement insoluble pour les EPLE.
- 2/ L'EPLE paye une cotisation symbolique et les fournisseurs retenus payent les 3% et les répercutent au lycée. Or, à mon sens, cela ne semble pas conforme aux règles de la comptabilité publique. Puisque c'est le comptable de l'EPLE et personne d'autre qui doit payer les prestations de l'EPLE (gestion de fait?).

De plus, dans le cadre du CMP, sur quelle base doit être faite la mise en concurrence du prestataire : montant de la cotisation ou montant de la cotisation + 3% du montant des dépenses alimentaires estiméees?

Du coup, j'ai abandonné la piste.
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Cyril LA
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MessageSujet: Rémunération   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMar 9 Juin 2009 - 23:50

Bonsoir,
Les questions soulevées sont extrêmement pertinentes. En fait, notre société à toujours fait l'objet d'une mise en concurrence avec publicité pour nous choisir. Autrement dit la convention est associé à un marché public (bien que tout marché commence à 1 €). Néanmoins comme vous le savez tous le seuil de ce même marché est désormais de 20 000 €. Aussi, c'est à l'établissement d'apprécier si il doit faire une mise en concurrence accompagnée d'une publicité.
Pour ce qui est de la rémunération, cette dernière est dissocié du marché en tant que tel. D'ailleurs nous avons opéré à ce titre des corrections dans l'analyse de cette rémunération. Toutefois ces modifications ne concernaient en rien le fonds du contrat.
Je rapelle que toutes les convetions sont soumises à autorité compétente et qu'à ce jour aucune d'entres elles n'a émis de réelles oppositions. Pourquoi alors énoncer, qu'il y autant d'incertitudes.
Je rapelle au passage que tout établissement peut forfaiterement payer la rémunération du prestataire.
J'espère avoir apporté une réponse constructive.
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LABBE Cy
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MessageSujet: Société FAIR   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 0:03

Bonsoir,
J'avais pas vu l'ensemble des posts. Alors histoire d'être transparent :

"c'est dommage que vous ne donniez pas le nom de votre société."

Société FAIR
Je suis Cyril LABBE le représentant commercial de l'entreprise.

"Au final, si ce moyen de gagner de l'argent apparaît indolore pour l'EPLE, c'est bien quelqu'un qui paie"

Quoi dire, si ce n'est que nous sommes une entreprise de service comme vous en connaissez tant. Aussi, notre rémunération est légitimée par la satisfaction qu'on nos clients par notre travail, tout comme vous par vos usagés. Soyons pragmatiques, et admettons tout de même que le privé et le public ne sont pas nécessairement antinomiques. Pour info ma compagne travaille dans le public, que dois je faire la zigouiller ? par ce que je travaille dans le privé, et vous nous fustigez avant même de nous connaitre. Je peux vous assurer que je ne tiens pas ce type de jugement à l'égard de fonctionnaires que je connais de mieux en mieux avec le temps.

Que dire de la réforme de la carte comptable, des moyens qui manquent, des formations ou tout simplement du temps. Certains recourent à des prestataires, d'autres non.

Nous nous rémunérons sur le service que nous apportons.

"le montant du chiffre d'affaires n'est pas lié à la charge réelle du travail nécessaire à la passation d'un marché"

Sachez que notre prestation propose également et sans coût supplémentaire, le fait que nous devions à la demande de l'établissement pouvoir l'accompagner partiellement ou totalement dans la passation d'autres marchés de services. En outre, la nature des publicités et le traitement de l'exécution du marché est différente selon la taille du marché. En outre, dans ce système nous rendons accessibles notre prestation aussi bien aux petits établissement qu'aux plus gros. Il me semblait pourtant que l'accueil sur cette approche était plutôt agréable.
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Labbe Cy
Invité




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MessageSujet: le privé c'est mal   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 0:10

"J'avais également été démarché par ce type de société qui a bien
flairée l'argent qu'elle pourrait empochée en mettant la main sur nos
marchés alimentaires.

Je pense que c'est très dangereux de
faire appel à ces personnes car contreproductif pour l'EPLE dans ses
relations avec ses fournisseurs et antinomique avec notre mission de
service public.

l'équivalent de 3% du chiffre d'affaires de
plusieurs établissements scolaires suffirait pour financer un
groupement d'achat plubic. Ne sommes nous pas capable de faire ce
travail nous même dans l'intérêt des élèves et des usagers du
restaurant scolaire en privilégiant des produits de qualités et des
entreprises ayant un véritable savoir faire en matière de respect de
l'environnement ?

En réalité je pense que la dite société joue
sur les difficultés que nous avons dans nos marchés alimentaires à
faire une évaluation précise des besoins sur une année.

C'est
à nous de résoudre cette difficulté en interne en trouvant des
solutions intelligentes pour commander sereinement au fil de l'eau afin
d'être en mesure d'ajuster les menus en fonction des arrivages ou des
promotions des fournisseurs, car il n'y a rien de plus idiot et
déprimant, comme dans un hôpital, de savoir le 09 septembre que l'on
mangera des saucisses aux lentilles le 30 juin.

Pour ma part je
cherche à résoudre ce problème par la procédure de l'accord cadre, même
s'il est vrai que le besoin de formalisme se fait moins sentir depuis
le relevement du seuil des marchés à 20 000 euros."



Vous devez confondre de société, car je ne vois pas en quoi le fait qu'un marché avec près de 4500 références, et jusqu'à trois fournisseurs par marché, pourrait vous limiter dans la qualité de votre restauration. Ensuite, c'est pas non plus notre société qui commande les petits pois, déballe le beurre, les fait revenir, les sert etc ..... Non mais faut être sérieux tout de même, nous assistons l'établissement dans la passation de leur marché, et nous sommes une PME. De là à nous comparer à des sociétés multinationales de restaurations collectives .....

Alors, pour nos critères nous avons recommandé aux établissements d'introduire des normes d'environnement etc ....on va pas non plus s'attarder sur les proportions. Pour les fournisseurs de qualité vous recevez leurs offres, pourquoi voudriez vous que votre choix soit différent ?
Nous ne choisissons pas les fournisseurs !!!!
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 7:57

LABBE Cy a écrit:
Bonsoir,
J'avais pas vu l'ensemble des posts. Alors histoire d'être transparent :

"c'est dommage que vous ne donniez pas le nom de votre société."

Société FAIR
Je suis Cyril LABBE le représentant commercial de l'entreprise.

"Au final, si ce moyen de gagner de l'argent apparaît indolore pour l'EPLE, c'est bien quelqu'un qui paie"

Quoi dire, si ce n'est que nous sommes une entreprise de service comme vous en connaissez tant. Aussi, notre rémunération est légitimée par la satisfaction qu'on nos clients par notre travail, tout comme vous par vos usagés. Soyons pragmatiques, et admettons tout de même que le privé et le public ne sont pas nécessairement antinomiques. Pour info ma compagne travaille dans le public, que dois je faire la zigouiller ? par ce que je travaille dans le privé, et vous nous fustigez avant même de nous connaitre. Je peux vous assurer que je ne tiens pas ce type de jugement à l'égard de fonctionnaires que je connais de mieux en mieux avec le temps.

Que dire de la réforme de la carte comptable, des moyens qui manquent, des formations ou tout simplement du temps. Certains recourent à des prestataires, d'autres non.

Nous nous rémunérons sur le service que nous apportons.

"le montant du chiffre d'affaires n'est pas lié à la charge réelle du travail nécessaire à la passation d'un marché"

Sachez que notre prestation propose également et sans coût supplémentaire, le fait que nous devions à la demande de l'établissement pouvoir l'accompagner partiellement ou totalement dans la passation d'autres marchés de services. En outre, la nature des publicités et le traitement de l'exécution du marché est différente selon la taille du marché. En outre, dans ce système nous rendons accessibles notre prestation aussi bien aux petits établissement qu'aux plus gros. Il me semblait pourtant que l'accueil sur cette approche était plutôt agréable.

Je trouve antinomique avec ma mission de service public, voire totalement abusif, le fait d'imposer à tous mes fournisseurs de denrées alimentaires de reverser 3% de son chiffre d'affaires à un tiers pour nous vendre ses produits compte tenu des enjeux économiques que cela représente sur le plan local.

Cela me fait penser aux marges arrières pratiquées par la grande distribution et n'a rien à voir avec une quelconque opposition caricaturale ou idéologique public / privé, puisque tous les jours nous faisons appel à des prestataires et fournisseurs qui sont payés pour leurs seules fournitures livrées et par rapport à leurs seules prestations directement par l'EPLE à un prix convenu.
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 9:43

Labbe Cy a écrit:
"J'avais également été démarché par ce type de société qui a bien
flairée l'argent qu'elle pourrait empochée en mettant la main sur nos
marchés alimentaires.

Je pense que c'est très dangereux de
faire appel à ces personnes car contreproductif pour l'EPLE dans ses
relations avec ses fournisseurs et antinomique avec notre mission de
service public.

l'équivalent de 3% du chiffre d'affaires de
plusieurs établissements scolaires suffirait pour financer un
groupement d'achat plubic. Ne sommes nous pas capable de faire ce
travail nous même dans l'intérêt des élèves et des usagers du
restaurant scolaire en privilégiant des produits de qualités et des
entreprises ayant un véritable savoir faire en matière de respect de
l'environnement ?

En réalité je pense que la dite société joue
sur les difficultés que nous avons dans nos marchés alimentaires à
faire une évaluation précise des besoins sur une année.

C'est
à nous de résoudre cette difficulté en interne en trouvant des
solutions intelligentes pour commander sereinement au fil de l'eau afin
d'être en mesure d'ajuster les menus en fonction des arrivages ou des
promotions des fournisseurs, car il n'y a rien de plus idiot et
déprimant, comme dans un hôpital, de savoir le 09 septembre que l'on
mangera des saucisses aux lentilles le 30 juin.

Pour ma part je
cherche à résoudre ce problème par la procédure de l'accord cadre, même
s'il est vrai que le besoin de formalisme se fait moins sentir depuis
le relevement du seuil des marchés à 20 000 euros."



Vous devez confondre de société, car je ne vois pas en quoi le fait qu'un marché avec près de 4500 références, et jusqu'à trois fournisseurs par marché, pourrait vous limiter dans la qualité de votre restauration. Ensuite, c'est pas non plus notre société qui commande les petits pois, déballe le beurre, les fait revenir, les sert etc ..... Non mais faut être sérieux tout de même, nous assistons l'établissement dans la passation de leur marché, et nous sommes une PME. De là à nous comparer à des sociétés multinationales de restaurations collectives .....

Alors, pour nos critères nous avons recommandé aux établissements d'introduire des normes d'environnement etc ....on va pas non plus s'attarder sur les proportions. Pour les fournisseurs de qualité vous recevez leurs offres, pourquoi voudriez vous que votre choix soit différent ?
Nous ne choisissons pas les fournisseurs !!!!

J'ajoute que s'il me paraît évident de recourir à des prestataires extérieurs pour toutes sortes de services spécialisés dont nous n'avons ni le savoir faire, ni les équipements nécessaires : maintenance chambres froides, alarmes incendie, dégraissage des hottes etc etc, cela ne me semble pas justifié pour une prestation d'assistance à la passation des marchés publics alimentaires que vous proposez et qui touche directement au coeur de notre métier de gestionnaire d'EPLE.

Pour être clair, je trouve que les collègues pourraient faire l'économie de vos services et d'une charge supplémentaire sur le budget nourriture en passant eux même leurs marchés même avec les imperfections et les difficultés que l'on connaît, pourvu que l'objectif de bonne utilisation des deniers publics et la satisfaction des élèves et usagers du restaurant scolaire soit poursuivi.

Certes l'assistance à maîtrise d'ouvrage publique est une activité comme une autre tout à fait respectable et il est vrai que nous ne gagnerons ni plus ni moins d'argent à la fin du mois en passant nous même nos marchés alimentaires, mais il me semble quand même que la tâche n'est pas insurmontable ni dénuée d'intérêt si on veux bien faire l'effort de la mener à bien.
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MessageSujet: Société FAIR   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 9:53

Bonjour,
Je me permets de nuancer le point qui veut qu'à l'issue des marchés vous obteniez des tarifs identiques. En fait, ce que l'on voit c'est que les fournisseurs tiennent compte de bon nombre d'éléments, et qu'il s'agisse de notre société ou d'autres, on peut remarquer que nos clients nous signalent de sérieuses baisses de prix. D'ailleurs à vous de juger mais sachez que nous sommes en mesure de mesurer ces écarts et cela au réel.
Bien cordialement
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MessageSujet: Cyril   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 9:56

"Je trouve antinomique avec ma mission de service public, voire
totalement abusif, le fait d'imposer à tous mes fournisseurs de denrées
alimentaires de reverser 3% de son chiffre d'affaires à un tiers pour
nous vendre ses produits compte tenu des enjeux économiques que cela
représente sur le plan local."

Pourtant directeur commercial de la dite société, je n'étais pas au courant que les fournisseurs se voyaient obligés de reverser la dite commission ... En tout ca si vous disposez d'informations que je n'ai pas je suis prêt à entendre vos informations à ce sujet.
Cette rémunération représente un service et n'est en aucun cas obligatoire.
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 10:14

De nouveau sans entrer dans le débat sur l'opportunité d'extarnaliser ou non, et sur le devenir de notre métier, il me semble qu'une entreprise privée (fournisseur de denrées alimentaires) n'a pas à rémunérer un prestataire en lieu et place de l'EPLE. Si il y a une prestation fournie à l'EPLE c'est à l'EPLE de payer cette prestation sur son budget et par l'intermédiaire de son comptable et personne d'autre. Pour moi, c'est vraiment un des gros soucis de ce montage, qui s'apparente à de la gestion de fait.
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 10:23

Pfff a écrit:
De nouveau sans entrer dans le débat sur l'opportunité d'extarnaliser ou non, et sur le devenir de notre métier, il me semble qu'une entreprise privée (fournisseur de denrées alimentaires) n'a pas à rémunérer un prestataire en lieu et place de l'EPLE. Si il y a une prestation fournie à l'EPLE c'est à l'EPLE de payer cette prestation sur son budget et par l'intermédiaire de son comptable et personne d'autre. Pour moi, c'est vraiment un des gros soucis de ce montage, qui s'apparente à de la gestion de fait.

Sans parler de gestion de fait, je suis d'accord.

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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 10:53

J'ai reçu Cyril dans mon EPLE. Ou son alter égo de la même boite. Tout m'a paru pas mal du tout et éventuellement utile pour des GM surbookés. Pas choquant pour moi donc.
Seule la méthode de rémunération de la société m'a pour le moins interpellé et je n'ai pas donné suite (gestion de fait ?)
Avec une rémunération claire et bétonnée je ferais un rapport temps de travail/coût et je contracterais probablement avec une de ces boites, avec marché public pour la sélectionner.
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MessageSujet: Re: Achat public - Sous traitance par une entreprise privée   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 11:45

Pfff a écrit:
De nouveau sans entrer dans le débat sur l'opportunité d'extarnaliser ou non, et sur le devenir de notre métier, il me semble qu'une entreprise privée (fournisseur de denrées alimentaires) n'a pas à rémunérer un prestataire en lieu et place de l'EPLE. Si il y a une prestation fournie à l'EPLE c'est à l'EPLE de payer cette prestation sur son budget et par l'intermédiaire de son comptable et personne d'autre. Pour moi, c'est vraiment un des gros soucis de ce montage, qui s'apparente à de la gestion de fait.

D'autant plus que si on fait le calcul, çà fait cher payé le service rendu, après l'énergie, le crédit nourriture pour un collège moyen comme le mien est le budget le plus important, soit une rémunération induite pour la dite société de l'ordre de 6000 euros pour passer un marché.

Je suis pas sur que les familles et usagers qui financent en partie la restauration scolare soient près à en payer le prix pour des tâches au demeurant qui relèvent de la gestion pure et dure du service.
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MessageSujet: gains sur achats   Achat public - Sous traitance par une entreprise privée Icon_minitimeMer 10 Juin 2009 - 11:50

Bonjour,
Je prends le pari si vous voulez .... En fait si vous le souhaitiez on pourrait faire un comparatif avec factures sur les mêmes codes produits et les même fournisseurs .... On utilise le marché d'un de nos clients, et un différentiel apparaitra. Reste à savoir s'il sera en faveur de votre établissement ...????
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