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 RCBC et dons aux associations

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piper
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MessageSujet: RCBC et dons aux associations   Jeu 8 Nov 2012 - 11:06

Mon établissement verse des dons à des associations (internes au lycée), je pensais faire figurer ces dépenses en ALO puisqu'elles étaient au chapitre D mais mon CE souhaiterais les faire figurer en VE (car se sont des assos qui font des animations pour les élèves). Je ne crois pas que cela soit possible mais je n'ai pas trouvé d'info. Avez vous une idée ? Merci d'avance.
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Jeu 8 Nov 2012 - 11:08

Soit c'est une prestation avec facture à l'appui, dans ce cas tu le mets au VE, soit c'est un don "gratuit" et dans ce cas, AMHA, il n'a rien à faire ailleurs qu'en ALO. Faire un don, ce n'ets ni un acte pédagogique, ni en faveur des élèves
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néthou
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Jeu 8 Nov 2012 - 11:55

Ah ? Je croyais que le principe de la RCBC, c'était de raisonner en fonction de la destination...
Ça tombe bien, l'utilisation d'un don est justement conditionnée par le souhait du donateur; si c'est pour subventionner une association qui oeuvre en animations pour les élèves, le service VE me paraît donc pertinent.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Jeu 8 Nov 2012 - 12:05

Tu ne confonds pas les dons faits par l'EPLE et ceux faits à l'EPLE?

La condition du souhait au don de l'établissement me paraît être un lien trop ténu pour qu'il puisse être considéré comme à destination des élèves.

En même temps, la collègue sera pas guillotinée pour ça...
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l'int.int
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Jeu 8 Nov 2012 - 12:19

je dirai comme Néthou, le don ça donnera le compte de classe 6 (c'est la nature de la dépense), la destination du don le service (destination), par exemple un don à l'AS sur une subv spécifique de la ct autorisant ce type de don, ça reste du pédagogique quoiqu'il arrive, recette en AP et dépenses en AP don ou achat
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Jeu 8 Nov 2012 - 13:18

C'est comme l'infirmerie : VE ou ALO? Mr green
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piper
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Jeu 8 Nov 2012 - 13:26

Merci de vos réponses, dur d'avoir un avis tranché et c'est là toute la difficulté de la RCBC, je vais voir en mettant en VE ce que ça donne. Ma CE sera contente et puis ce n'est pas incohérent finalement.
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Jeu 8 Nov 2012 - 19:34

l'int.int a écrit:
je dirai comme Néthou, le don ça donnera le compte de classe 6 (c'est la nature de la dépense), la destination du don le service (destination), par exemple un don à l'AS sur une subv spécifique de la ct autorisant ce type de don, ça reste du pédagogique quoiqu'il arrive, recette en AP et dépenses en AP don ou achat

Un don à l'AS ; c'est à dire le financement d'une association privée pour ses adhérents (et ses dirigeants) ne peut en aucun cas être considéré comme du pédagogique. D'abord parce que rien ne vous garanti l'utilisation du don (transport, collations, frais administratifs ?) et ensuite parce que si l'objet était réellement pédagogique, il appartiendrait à l'EPLE de le prendre en compte. Il ne vous viendrait pas à l'idée de considérer comme pédagogique le financement de l'amicale des personnels ou celui de la sauterie des étudiants de BTS.

Arrêtons le mélange des genres et ces "petits arrangements entre copains" qui consistent à financer avec de l'argent public des structures de droit privé.
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Jeu 8 Nov 2012 - 19:49

Dupont a écrit:
C'est comme l'infirmerie : VE ou ALO?
je dis plutôt service ALO : les produits d'infirmerie ne sont pas uniquement destinés aux élèves, mais aussi aux personnels : enseignants, administratifs et techniques
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l'int.int
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Ven 9 Nov 2012 - 8:41

Vilain Intendant a écrit:
[
Un don à l'AS ; c'est à dire le financement d'une association privée pour ses adhérents (et ses dirigeants) ne peut en aucun cas être considéré comme du pédagogique. D'abord parce que rien ne vous garanti l'utilisation du don (transport, collations, frais administratifs ?) et ensuite parce que si l'objet était réellement pédagogique, il appartiendrait à l'EPLE de le prendre en compte. Il ne vous viendrait pas à l'idée de considérer comme pédagogique le financement de l'amicale des personnels ou celui de la sauterie des étudiants de BTS.

Arrêtons le mélange des genres et ces "petits arrangements entre copains" qui consistent à financer avec de l'argent public des structures de droit privé.

ce n'est pas un petit arrangement entre copains en l'occurence, le soutien à l'as est très spécifiquement prévu par la ct, l'as doit présenter en CA son programme et son bilan ce qui permet d'avoir un droit de regard (c'est la seule assoc ayant cette obligation dans l'établissement donc ps de comparaison possible avec l'amical des perso et les sauteries des BTS) et c'est clair que cette aide est liée à ce bilan ... je suis d'accord ce n'est pas du pédagogique mais ça reste de l'éducatif ... qui n'a pas grand chose à faire en ALO.
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Ven 9 Nov 2012 - 18:56

Une lecture instructive sur les "dérapages" de l'UNSS. Si la CT ou le rectorat souhaite financer l'UNSS et ses satellites, l'EPLE n'a pas à servir de boite aux lettres. Et si vous avez de l'argent en trop, les restos du coeur ou l'UNICEF sont de meilleurs choix.

Enfin c'est juste mon avis ; et en ce moment j'ai peur de ne pas être très objectif car j'en ai plus qu'assez de l' "amateurisme" de l'EN.

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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Ven 9 Nov 2012 - 19:02

On se plaint qu'on n' a pas assez de sous pour le budget, que la dotation est insuffisante et on veut en donner ?
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Mar 5 Nov 2013 - 11:10

Question subsidiaire, un tel don (de l'établissement à l'AS) est retranscrit sous quel compte de classe 6 ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Mar 5 Nov 2013 - 11:16

6564 avec la décision du CA en PJ
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pepettes
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Ven 28 Mar 2014 - 14:07

Bonjour
nous sommes bien d'accord, que l'ouverture de crédits ne donne pas autorisation de payer et que l'acte indiquant clairement le don est obligatoire ?
merci
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volcan
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Ven 28 Mar 2014 - 14:21

En tout cas moi je suis d'accord avec toi, faut un acte du CA. Sinon le CE pourrait faire un don à n'importe qui sans contrôle (ou presque).
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Winnie
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Ven 28 Mar 2014 - 14:27

Pareil. J'ai déjà rejeté sans vergogne un tel mandat sans acte spécifique du CA. Eh bien l'ordo n'a pas voulu réquisitionner. L'asso a attendu.

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sniff
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MessageSujet: don maison des lycéens   Sam 29 Mar 2014 - 16:14

Bonjour,

Un don à la MDL, vous le mettriez en VE?
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volcan
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Sam 29 Mar 2014 - 16:30

Non.
Car cela voudrait dire qu'on finance une action liée à la vie de l'élève, donc une action qui normalement est du ressort de l'EPLE, pas d'une association.

En plus on aurait quoi comme recette en face ?
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Winnie
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Sam 29 Mar 2014 - 16:32

Avant, on nous conseillait de mettre la subvention au D et non au A1. Logiquement, depuis 2013 on gère le bousin sur ALO.

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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Sam 29 Mar 2014 - 17:27

il est possible de le mettre en AP, VE ou ALO : ce sont 3 services généraux.
Auparavant le chapitre D, c'était autres charges générales. Ce distinguo ne me semble plus exister maintenant.
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volcan
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Sam 29 Mar 2014 - 17:33

serviceA a écrit:
il est possible de le mettre en AP, VE ou ALO : ce sont 3 services généraux.
Auparavant le chapitre D, c'était autres charges générales. Ce distinguo ne me semble plus exister maintenant.

AP, VE... dans ce cas il faut m'expliquer en quoi une subvention à une association privée est une dépense pédagogique ou pour la vie de l'élève... il n'y a pas mieux pour indiquer que l'on verse une subvention à une association pour quelle remplisse une mission qui relève de l'établissement. Plusieurs mairies qui se sont amusées à faire faire leur "boulot" par des assoc à coup de subventions ont eu des problèmes de gestion de fait.

Mais ce que j'en dis....
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sniff
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Sam 29 Mar 2014 - 19:34

Je suis bien d'accord avec toi Volcan. C'est bien, mon problème...et effectivement quelle recette en face en VE? 

mais justement qu'est ce qui peut justifier un don à une MDL ...même en ALO...(surtout quand elle n'a aucun problème de trésorerie)
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Winnie
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Sam 29 Mar 2014 - 19:40

sniff a écrit:
C'est bien, mon problème...et effectivement quelle recette en face en VE? 
Là je ne saisis pas le problème.

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serviceA
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Sam 29 Mar 2014 - 20:40

En quoi une subvention de 150 ou 200 € versée à l’AS de l’établissement ou à une association de BTS de l’établissement constituerait une gestion de fait ? 
De même une subvention d’un même montant au FSE ou à la MDL ?
Pour moi, la 1ére est de l’AP, la 2éme de VE.

Mais c’est un simple avis qui peut être erroné.


C’est au CA qu’il appartient de le dire.
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Dup'
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Sam 29 Mar 2014 - 21:02

Là où service A n'a pas tort, c'est que soit l'EPLE peut verser une subvention à une association, soit il ne le peut pas. Et s'il ne le peut pas, je ne vois pas vraiment pourquoi il le pourrait davantage sur ALO que sur AP ou VE

Mais ce n'est là que mon avis...
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volcan
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Sam 29 Mar 2014 - 21:40

volcan a écrit:
Citation :
AP, VE... dans ce cas il faut m'expliquer en quoi une subvention à une association privée est une dépense pédagogique ou pour la vie de l'élève...
Si vous faites une dépense sur AP cela veut dire que c'est une dépense pédagogique de l'EPLE. On est d'accord ?
Donc le lien entre la subvention et la pédagogie est clairement établi. Et donc vous admettez que vous donnez de l'argent affectée à la pédagogie pour une association privée. Pourquoi donner de l'argent de la pédagogie sinon pour des dépenses pédagogiques ? Est-ce le rôle d'une association privée de faire de la pédagogie avec de l'argent de l'EPLE ?

Bien sur qu'on peut matériellement le faire, bien sur que le CA peut valider, bien sur que le juge des comptes peut s'en étonner et aller contrôler la gestion de l'association qui reçoit la subvention.

Sur ALO, la dépense n'est plus pédagogique, mais cela devient une dépense d'ordre administratif ; la subvention n'a plus ce caractère pédagogique ou "social de la VE", et dans ce cas pour moi cela ne pose plus de problème.
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aspro 500
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MessageSujet: Don "solidaire" à une association extérieure   Dim 30 Mar 2014 - 11:07

A ce sujet, j'ai à vous soumettre un "projet" auquel je suis confronté.
Mes pious-pious et profs sont toujours débordants d'idées originales que Bibi doit faire rentrer dans les cases de la règle administrative et financière.
Et ce n'est pas une mince affaire, croyez moi !
Dans le cadre d'un enseignement, dont l'objet est la solidarité avec les pays en voie de développement pour leur fournir des moyens pour l'autosuffisance (en l'espèce des fours solaires), un projet de don à une association pour leur fournir ce matériel est envisagé.
L'idée généreuse est que les élèves, lors d'un repas, ne mangeraient qu'un bol de riz et un fruit, et que la différence de coût alimenterait le don.

Aie, aie, aie ! Bon je me lance.
Le CA décide d'un montant et d'un destinataire du don. Au début, je pensais prélever sur le SRH, mais je doute à la lecture des contributions ci-dessus.
Puisque c'est un service annexe, je suis convaincu qu'on ne peut imposer à tous les rationnaires, et donc prévoir un menu secondaire "normal".

Voilà le plan de bataille envisagé :
1. Faire voter le CA pour le principe d'un don avec un montant estimatif ;
2. Communiquer auprès de tous les usagers de la restauration pour expliquer le projet ;
3. Le jour de la mise en oeuvre du projet, proposer deux menus, l'un "bol de riz", l'autre "normal" ;
4. Identifier à l'entrée du self, ceux qui participent à l'opération ;
5. Une fois le nombre de "donateurs" identifié, corriger le montant du don global (nb x delta du coût) ;
6. Faire corriger au CA suivant le montant du don, prélever sur les réserves et verser le don ;
7. Prendre une bonne assurance et un cachet d'aspirine (ils vont me tuer !).

Epilogue : je pensais prélever sur les réserves du SRH, mais d'un coup, j'ai un doute. Qu'en pensez vous ?
Je pensais également conventionner avec l'association bénéficiaire pour contractualiser l'usage du don. Qu'en pensez vous aussi ?
Merci de vos lumières...
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Dim 30 Mar 2014 - 11:27

Winnie a écrit:
sniff a écrit:
C'est bien, mon problème...et effectivement quelle recette en face en VE? 
Là je ne saisis pas le problème.

Sauf cas exceptionnel le service VE est alimenté uniquement par des subventions (crédits globalisés entre autres). Verser de l'argent provenant de ces subventions à une association, cela s'analyse comme une subdélégation de subventions publiques, ce qui est pour le moins contestable.
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volcan
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   Dim 30 Mar 2014 - 12:23

Pffff.... j'ai tort de répondre sur un sujet aussi limite, mais tant pis.

Si un collègue me parlait "opération bol de riz" je lui dirais que c'est une usine à gaz, que c'est limite et sujet à des tas d'emmm... Pas certain non plus que ça rentre bien dans les missions d'un EPLE, y' a aussi le fait qu'il faudrait avoir l'avis de la CT, l'accord des parents, etc....
Si il voulait continuer malgré tout je lui dirais tout d'abord de blinder le truc au niveau CA avec un descriptif précis du bousin et un vote sur l'opération.
Ensuite recueillir l'accord préalable des parents plus que pointer les élèves qui choisissent eux-mêmes.
Faire un état financier des "économies" réalisées (selon modalités arrêtées par le CA).
Reverser cette somme par un mandat pour ordre en ALO. Faire un OR en ALO.
Faire voter le CA sur le montant du don et le bénéficiaire.
Soit utiliser cette somme en ALO par DBM 3, soit utiliser les crédits déjà ouverts pour le mandat du don.

mais bof...
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MessageSujet: Re: RCBC et dons aux associations   

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