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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero7841Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur11209Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
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Nouvelle fiche DAJ : MAPA

 		0BASHAR1013Mar 23 Oct 2012 - 13:47
BASHAR Voir le dernier message
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organisation séjour et mise en concurrence

 		15S-o-phie1320Lun 22 Oct 2012 - 17:29
Le Forgeron Voir le dernier message
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Evolution des tarifs des billets d'avion

 		2Jess Tionnaire742Sam 20 Oct 2012 - 17:56
Jess Tionnaire Voir le dernier message
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du mémoire en réclamation

 		0Mad Max694Ven 19 Oct 2012 - 14:43
Mad Max Voir le dernier message
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le recouvrement de créance par huissier est un MP

 		3Mad Max1058Jeu 18 Oct 2012 - 19:49
Vénérable Intendant Voir le dernier message
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Application CCTP : pénalités de retard

 		6Méduse1894Jeu 18 Oct 2012 - 17:40
Méduse Voir le dernier message
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marché dématérialisé, preuve de la transmission

 		0Mad Max828Jeu 18 Oct 2012 - 8:43
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Seuils applicables aux EPLE pour les procédures formalisées

 		5Fantômas1062Mar 16 Oct 2012 - 20:53
Fantômas Voir le dernier message
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l'adjudicateur doit vérifier les renseignements du candidat

 		0Mad Max621Mar 16 Oct 2012 - 8:44
Mad Max Voir le dernier message
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Voyages et seuil des 15 000 €

 		2Gwendo947Ven 28 Sep 2012 - 10:23
Gwendo Voir le dernier message
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règles pour les appels d'offres

 		2NewGest834Mer 26 Sep 2012 - 22:27
PRODAAV Voir le dernier message
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voyages scolaires et linguistiques et code des marches publics

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		62madhead11610Mar 25 Sep 2012 - 13:54
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Commande publique - Obligation de recours aux CAT

 		3Las977Sam 22 Sep 2012 - 23:23
Winnie Voir le dernier message
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les débats devant le jury

 		0Mad Max775Ven 21 Sep 2012 - 8:56
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gratuité des échantillons

 		5papin920Jeu 20 Sep 2012 - 21:20
Le Forgeron Voir le dernier message
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Pénalités - Fiche DAJ

 		0BASHAR1094Jeu 20 Sep 2012 - 17:10
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Suite lettre de refus MAPA

 		14Invité2653Mar 18 Sep 2012 - 14:19
chris340 Voir le dernier message
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preuve de la situation sociale du candidat retenu

 		0Mad Max729Mar 18 Sep 2012 - 8:42
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Sécuriser ses MAPA - APASP

 		0BASHAR803Mer 29 Aoû 2012 - 9:45
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Projet de directive européenne : des lots surprises !

 		0BASHAR811Mar 28 Aoû 2012 - 11:32
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marché de travaux diminution du prix

 		2tommy44820Mer 22 Aoû 2012 - 22:06
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Introduction d'une nouvelle taxe en cours de marché

 		0BASHAR912Mer 22 Aoû 2012 - 16:51
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L'acte détachable des contrats, bientôt abandonné : une révolution ?

 		0BASHAR1033Mar 14 Aoû 2012 - 21:14
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allotissement et annulation partielle d'une procédure

 		0Mad Max917Lun 6 Aoû 2012 - 11:26
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Guide de l'achat de fruits, légumes et pommes de terre frais

 		2BASHAR1283Jeu 2 Aoû 2012 - 12:19
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Une publicité effectuée sur le profil acheteur peut être suffisante

 		0Invité1005Jeu 19 Juil 2012 - 9:30
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Publicité et consultation avis d'attribution

 		0BASHAR953Ven 13 Juil 2012 - 15:51
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référé contractuel après référé précontractuel validé

 		1Mad Max1034Ven 13 Juil 2012 - 10:13
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L’exclusivité d' un accord-cadre échappe au juge du référé contractuel

 		0BASHAR688Jeu 12 Juil 2012 - 11:14
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Téléservice obligatoire sur la sécurité des travaux près des réseaux

 		0BASHAR743Mar 10 Juil 2012 - 16:17
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Deux fiches de la DAJ sur les entreprises en difficulté

 		0BASHAR709Mar 10 Juil 2012 - 15:48
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Achat de vehicule

 		0BASHAR848Mar 10 Juil 2012 - 15:37
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Produits biologiques - Ecolabels ?

 		1BASHAR834Mar 10 Juil 2012 - 14:25
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MAPA- Réponses identiques de deux fournisseurs

 		22Réponse2552Mar 10 Juil 2012 - 14:03
V.M.B Voir le dernier message
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postes vacants adjaenes creteil

 		1Tic&Tac892Lun 9 Juil 2012 - 10:02
Isaac Newton Voir le dernier message
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une indemnisation disporportionnée est un vice au contrat

 		1Mad Max781Ven 29 Juin 2012 - 13:36
sumnja Voir le dernier message
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groupement de marchés et condamnation

 		0Mad Max776Jeu 28 Juin 2012 - 9:10
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seuil de MAPA

 		8perplexe1643Jeu 28 Juin 2012 - 6:59
Fondateur Voir le dernier message
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Contrôle du comptable public sur les pieces justificatives

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		42BASHAR7241Mar 26 Juin 2012 - 10:38
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taux d'intérêt contractuel

 		0Mad Max917Mar 26 Juin 2012 - 10:12
Mad Max Voir le dernier message
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Demander aux candidats de compléter dossiers sans fausser concurrence

 		0BASHAR662Ven 22 Juin 2012 - 14:01
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Souplesse du contrat écrit au -dessus de 15 000 € ?

 		0BASHAR1323Ven 22 Juin 2012 - 10:08
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Nouvelle instruction Sous traitance

 		2BASHAR908Jeu 21 Juin 2012 - 15:48
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Signature Marché supérieur à 3 000 € - Vérif

 		0BASHAR728Jeu 21 Juin 2012 - 14:52
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Le CCTG "Bâtiment" dépoussiéré

 		1BASHAR869Mar 12 Juin 2012 - 16:18
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Groupement de commandes et désistement

 		0BASHAR743Ven 8 Juin 2012 - 14:11
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Seuil des 15000€ - Loi

 		7barbule1424Mer 6 Juin 2012 - 11:20
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coordinateur SSI

 		2Tonio 34777Mar 5 Juin 2012 - 21:33
Op@lomero Voir le dernier message
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Passer un marché inférieur à 15 000 euros

 		2BASHAR847Mar 5 Juin 2012 - 19:19
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Révision de la Directive MP : un futur Big Brother ?

 		0BASHAR751Lun 4 Juin 2012 - 14:24
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