Fantômas
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 | Sujet: Seuils applicables aux EPLE pour les procédures formalisées  Mar 16 Oct 2012 - 20:35 | |
| Bonsoir! Ma question va vous paraître peut-être idiote mais je la pose quand même : quel seuil doit-on retenir pour passer en procédure formalisée pour le compte d'un EPLE pour les marchés de fournitures et de service : 130 000,00 € HT ou 200 000,00 € HT? Nous sommes en train de réfléchir à la création d'un groupement d'achat de denrées alimentaires avec la CTR et... à force de lire mille documentations et de discuter avec la CTR, j'en perd mon latin : dois-je me baser sur le seuil Etat ou le seuil collectivité territoriale? C'est bien idiot comme question car c'est bien un Eple qui sera siège du groupement de commande (celui-ci étant réglementairement lié à l'Etat) mais vu que la compétence revient à la CTR... je me trouve un peu bête et ne sais résolumment trancher vers l'un ou l'autre des seuils... Merci par avance pour vos réponses! (désolé si la réponse à cette question a déjà été évoquée dans un autre post : merci de me dire où...!) 
Dernière édition par Fantômas le Mar 16 Oct 2012 - 20:44, édité 1 fois | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Seuils applicables aux EPLE pour les procédures formalisées Mar 16 Oct 2012 - 20:44 | |
| Dis moi, Fantômas, tu étais où les dix dernières années? EPLE : Établissement Public Local d'Enseignement C'est donc un établissement public d'une collectivité territoriale. D'ailleurs, d'un point de vue comptable, ils relèvent, outre du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales. Donc, 200 000 € |
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Fantômas
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| | Sujet: Re: Seuils applicables aux EPLE pour les procédures formalisées Mar 16 Oct 2012 - 20:45 | |
| ok lol! je gère pas bien encore!  | |
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Fantômas
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| | Sujet: Re: Seuils applicables aux EPLE pour les procédures formalisées Mar 16 Oct 2012 - 20:47 | |
| - Dupont a écrit:
- Dis moi, Fantômas, tu étais où les dix dernières années?
EPLE : Établissement Public Local d'Enseignement
C'est donc un établissement public d'une collectivité territoriale.
D'ailleurs, d'un point de vue comptable, ils relèvent, outre du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales.
Donc, 200 000 € ... bon ben, on peut dire que j'ai bien fait de poser bêtement la question... ... pour les 10 dernières années, ce serait trop long... Merci! | |
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RETU
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| | Sujet: Re: Seuils applicables aux EPLE pour les procédures formalisées Mar 16 Oct 2012 - 20:47 | |
| Pourquoi ne pas formaliser toutes les procédures, une fois que le pli est pris. Il n' y a plus à se poser de questions. | |
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Fantômas
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| | Sujet: Re: Seuils applicables aux EPLE pour les procédures formalisées Mar 16 Oct 2012 - 20:53 | |
| - RETU a écrit:
- Pourquoi ne pas formaliser toutes les procédures, une fois que le pli est pris. Il n' y a plus à se poser de questions.
Je n'avais pas vu la question sous cet angle : tu as sans doute raison... Eh bien, je vais m'y mettre donc!!  | |
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| | Sujet: Re: Seuils applicables aux EPLE pour les procédures formalisées | |
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