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Procédures de dépenses en EPLE

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Message  Fréléo le Ven 25 Juil 2008 - 12:30

  • Au JO du 22/07/2008 :
Arrow Arrêté du 07/07/2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics.

Cet arrêté, qui vise expressément les EPLE, permet désormais le paiement des dépenses par carte bancaire jusqu'à 5000 € par opération (auparavant, le seuil était de 750 €).


  • A paraître au BOCP :
Arrow Instruction DGFIP n° 08-021 M9 du 23/07/2008 relative à la modernisation des procédures de dépenses :

Cette instruction assouplit le régime des dépenses payables avant service fait et / ou avant ordonnancement préalable.

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Message  Fréléo le Jeu 31 Juil 2008 - 17:40

Fréléonat a écrit:
  • A paraître au BOCP :
Arrow Instruction DGFIP n° 08-021 M9 du 23/07/2008 relative à la modernisation des procédures de dépenses :

Cette instruction assouplit le régime des dépenses payables avant service fait et / ou avant ordonnancement préalable.
Pas encore au BOCP mais déjà disponible sur le codex de l'intranet de la DAF :

Arrow Instruction DGFIP n° 08-021 M9 du 23/07/2008 relative à la modernisation des procédures de dépenses.


study

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Message  Hippos le Mar 17 Jan 2012 - 23:30

Apparemment, l'instruction DGFIP n° 08-021 M9 du 23/07/2008 relative à la modernisation des procédures de dépenses citée ci-dessus est abrogée par l'instruction n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 relative à la modernisation des procédures de dépenses.

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Message  Fondateur le Mer 18 Jan 2012 - 8:35

Le site gestionnaire03 le confirme : Wink



Règle du paiement après service fait.

L’instruction du 23 juillet 2008 a été remplacé par celle du 29 janvier 2010 (N° 10-003-M9).Elle n’a apparemment pas abrogé la circulaire du 02-02-2005 (BO du 10.02.2005), mais l’a complétée. A noter cette précision concernant les acomptes pour voyage scolaire : « les dispositions de la circulaire n°05-022 du 2 février 2005 relatives aux frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu'à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour) demeurent en vigueur puisqu'il s'agit d'acomptes et que cette possibilité existe conformément aux dispositions de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et séjours. Selon les textes susvisés, les seuls organismes ouvrant droit au dispositif sont les agences de voyages titulaires d'une licence de tourisme et les associations agréées tourisme ».

Les dérogations à la règle du paiement après service fait sont détaillées par l’instruction et la note du 11 mars 2010 qui explicite certains de ses points.

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Message  Hippos le Mer 18 Jan 2012 - 16:46

N@n@rd a écrit:Le site gestionnaire03 le confirme : Wink
Mais pas le RLR, qui continue de nous offrir l'instruction de 2008 et pas celle de 2010...

Gestionnaire03, plus fort qu'Adress'RLR !!! cheers

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