Hippos
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 | Sujet: Coïncidence du 1er mai et du jeudi de l’Ascension en 2008  Ven 25 Avr 2008 - 14:22 | |
| Note DGAFP B7/08-000168 : - Citation :
- Paris, le 24 avril 2008
NOTE
à
Mesdames et messieurs les secrétaires généraux
Mesdames et messieurs les directeurs des ressources humaines
Objet : Coïncidence du 1er mai et du jeudi de l’Ascension en 2008
Des gestionnaires de personnel de ministères ainsi que d’établissements publics ont souhaité connaître l’analyse de la DGAFP au sujet de la coïncidence en un seul et même jour du calendrier 2008, du jeudi de l’Ascension et du 1er mai.
Par ailleurs, la question a été soulevée par certaines organisations syndicales qui ont demandé qu’il soit accordé aux personnels de l’Etat un jour chômé supplémentaire.
L’analyse qui résulte des textes en vigueur est la suivante.
Les fêtes légales sont les mêmes pour les salariés et les agents publics. C’est pour ce motif que dans la fonction publique, la circulaire FP/n° 1452 du 16 mars 1982 se contente de rappeler la liste des fêtes légales et précise qu’« Une circulaire déterminera chaque année la liste des jours qui, à l'occasion des fêtes légales ci-dessus rappelées et dans la mesure où les nécessités du fonctionnement des services le permettent, peuvent être chômés et payés pour l'ensemble des personnels de l'Etat visés par la présente circulaire ». Il est à noter que la circulaire de 1982 ne fait aucune mention d’un nombre minimum de jours fériés qui devraient être annuellement accordés aux personnels de l’Etat.
La circulaire n°2142 du 26 juillet 2007, prise en application des principes de celle de 1982, détermine les dates des fêtes légales pour l’année 2008 sans préciser que la coïncidence de la fête du travail et de l’Ascension donnera lieu à une compensation.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne garantit dans la fonction publique un nombre minimum de jours fériés, il ne peut y avoir de compensation en cas de coïncidence en un seul et même et jour de deux fêtes légales.
Il n’y a donc pas lieu d’accorder aux agents publics, en 2008, de jour de repos supplémentaire.
Le Directeur de l’administration générale
et de la fonction publique
Paul PENY _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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