| Comptabilisation du pont de l'ascension | |
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+6july80 Op@lomero Winnie atlante LFDG zulmac 10 participants |
Auteur | Message |
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zulmac .
Nombre de messages : 10 Localisation : Côte d'Opale Date d'inscription : 15/11/2015
| Sujet: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 19:22 | |
| Bonjour, le vendredi suivant le jeudi de l'ascension n'est pas travaillé en 2020 ( comme en 2019). Comment le comptabilisez vous dans l'edt? Comme une journée travaillée ou bien faites vous récupérer les heures? Je ne trouve pas de texte sur le sujet, la circulaire de 2002 ne l'évoque pas. Merci de vos réponses | |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6233 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 19:38 | |
| Rappel : la circulaire de 2002 ne s'applique pas aux agents relevant des CT. | |
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atlante ***
Nombre de messages : 1555 Age : 52 Localisation : A la fois sur le plongeoir de 5 mètres et sous l'eau Date d'inscription : 09/12/2007
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 19:38 | |
| https://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.htm
2.2.1 La durée du travail Viennent modifier la durée annuelle de 1 600 heures * fixée ci-dessus : - le jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements de la Guadeloupe (27 mai), de la Guyane (10 juin), de la Martinique (22 mai), de la Réunion (20 décembre) et dans la collectivité départementale de Mayotte (27 avril) ; - la Saint-Étienne (26 décembre) et le Vendredi saint dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Par ailleurs, tous les agents bénéficient : - des deux jours de fractionnement des congés annuels, dans les conditions inchangées du décret du 26 octobre 1984 ; - des jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi non travaillés. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
*1607 heures aujourd'hui moins 14 h fractionnement = 1593h | |
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zulmac .
Nombre de messages : 10 Localisation : Côte d'Opale Date d'inscription : 15/11/2015
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 19:54 | |
| Merci pour les réponses. Il s'agit ici bien de personnels Etat. Vous considérez donc que le vendredi non travaillé est considéré comme un jour férié et donc comptabilisé comme du temps de travail ( pourtant, dans le cas précis pas de jour de travail avant ( jeudi férié)ou après (samedi non travaillé) ? | |
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atlante ***
Nombre de messages : 1555 Age : 52 Localisation : A la fois sur le plongeoir de 5 mètres et sous l'eau Date d'inscription : 09/12/2007
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 20:21 | |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6233 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 20:23 | |
| Je suis plus circonspect. Le vendredi de l'Ascension n'est pas un jour férié légalement. Il faut répartir les heures dues annuellement sans compter ce jour, comme s'il s'agissait d'un samedi ou d'un dimanche. | |
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atlante ***
Nombre de messages : 1555 Age : 52 Localisation : A la fois sur le plongeoir de 5 mètres et sous l'eau Date d'inscription : 09/12/2007
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 20:36 | |
| Au temps pour moi, le jeudi est comptabilisé mais pas le vendredi. Je rejoins LFDG dans son analyse. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 21:32 | |
| Pareil, jeudi compté comme férié, et vendredi qui ne vaut rien. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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zulmac .
Nombre de messages : 10 Localisation : Côte d'Opale Date d'inscription : 15/11/2015
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 21:54 | |
| Si je comprends bien, les heures du vendredi doivent être intégrées au total des 1593 h à répartir sur l'année. Existe t-il un texte officiel de l'EN sur cette situation? Le seul que j'ai trouvé est un article du code du travail : "Les heures perdues par suite d’une interruption collective du travail résultant du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels peuvent être récupérées. Cette disposition, figurant à l’article L. 3121-50 du code du travail, est d’ordre public." Le "peuvent" me laisse penser que l'employeur doit statuer. | |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6233 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 22:06 | |
| Sauf exceptions (questions liées à la sécurité notamment), le code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires. On trouve le champ d'application de telle ou telle disposition en tête de chaque livre ou chapitre.
Donc on retranche 1 au nombre de jours devant être travaillés et on répartit. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13107 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 3 Sep 2019 - 23:08 | |
| Le jeudi est férié et compte si travail la veille, le vendredi est congé et ne compte pas, on est tous d'accord _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mer 4 Sep 2019 - 0:46 | |
| Là où ça devient rigolo c'est quand la collectivité territoriale demande de distinguer les jours de congés des jours de RTT... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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july80 **
Nombre de messages : 448 Date d'inscription : 05/01/2018
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Jeu 5 Sep 2019 - 10:49 | |
| Bonjour
Et vous faites comment avec un personnel administratif qui ne travaille pas le mercredi (80%) : on compte ou pas le jeudi de l'Ascension ? Car ce personnel estime être pénalisé doublement si je ne compte pas le jeudi comme travaillé (heures à répartir et pas payé)... Merci | |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6233 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Jeu 5 Sep 2019 - 10:56 | |
| Cette question est excellente. Il faut l'aborder ainsi : le jour de TP ne fait pas partie des obligations de service. Il n'est donc pas inclus dans le temps de travail et n'est pas travaillé. Comme le vendredi n'est pas travaillé, c'est cuit. | |
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GOPHER .
Nombre de messages : 80 Localisation : PUERTO VALARTA Date d'inscription : 07/09/2009
| Sujet: jeudi de l'ascension décompté ? Jeu 5 Sep 2019 - 18:12 | |
| Depuis la rentrée, dans mon département, plus aucun jour férié n'est compté pour du temps de travail,quelque soit le jour où il tombe. Même le 1er mai. Ordre écrit de la CT . | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Ven 6 Sep 2019 - 17:46 | |
| Sans doute parce que les jours fériés sont prédécomptés du temps de travail à effectuer qui vous est communiqué. | |
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Leto .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 23/05/2019
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Ven 6 Sep 2019 - 21:40 | |
| - GOPHER a écrit:
- Depuis la rentrée, dans mon département, plus aucun jour férié n'est compté pour du temps de travail,quelque soit le jour où il tombe. Même le 1er mai. Ordre écrit de la CT .
Pareil pour moi. Le volume horaire de 1607 heures tient compte de la déduction d'un forfait moyen de 8 jours fériés par an. | |
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GOPHER .
Nombre de messages : 80 Localisation : PUERTO VALARTA Date d'inscription : 07/09/2009
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Lun 9 Sep 2019 - 13:58 | |
| Les Agents de mon département feront en 2019-2020 1607-14 h =1593 h en ne travaillant que des jours non fériés... Les jours fériés ne comptent plus pour le nombre d'heures normalement travaillées le jour où ils tombent. | |
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CASSIS Invité
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Lun 9 Sep 2019 - 14:08 | |
| Ce sont les classes qui "vaquent" en ce vendredi d'Ascencion....Demandez vous si les profs vont récupérer les heures non faites ce jour-là!!!!!! Pour ma part, je fais un petit cadeau aux personnels administratifs et compte ce jour comme travaillé.(Ce n'est même pas un cadeau, finalement, mais un peu d'équité par rapport aux enseignants!) Bonne journée! |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6233 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Lun 9 Sep 2019 - 14:19 | |
| - zulmac a écrit:
- Merci pour les réponses.
Il s'agit ici bien de personnels Etat. Précision : Zulmac évoquait les personnels de l'Etat. Il me semble que le sujet - hormis le post immédiatement précédent - dérive vers les personnels relevant des CT. La réglementation étant différente, on ne va plus s'y retrouver ! | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mar 10 Sep 2019 - 7:14 | |
| - CASSIS a écrit:
- Ce sont les classes qui "vaquent" en ce vendredi d'Ascencion....Demandez vous si les profs vont récupérer les heures non faites ce jour-là!!!!!!
Pour ma part, je fais un petit cadeau aux personnels administratifs et compte ce jour comme travaillé.(Ce n'est même pas un cadeau, finalement, mais un peu d'équité par rapport aux enseignants!) Bonne journée! Cette pratique illégale n'engage que vous. A l'heure où l'attention médiatique et citoyenne fantasme à plus ou moins juste titre sur le temps de travail des fonctionnaires, il vaut mieux éviter ce genre de sport il me semble. _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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GOPHER .
Nombre de messages : 80 Localisation : PUERTO VALARTA Date d'inscription : 07/09/2009
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mer 11 Sep 2019 - 17:55 | |
| - Leto a écrit:
- GOPHER a écrit:
- Depuis la rentrée, dans mon département, plus aucun jour férié n'est compté pour du temps de travail,quelque soit le jour où il tombe. Même le 1er mai. Ordre écrit de la CT .
Pareil pour moi. Le volume horaire de 1607 heures tient compte de la déduction d'un forfait moyen de 8 jours fériés par anCE
Ce n'est pas compliqué à calculer : 52 semaines par an (jusque là tout le monde est d'accord) - 5 semaines de congés payés (idem) = 47 semaines X 35 heures = 1645 heures . La différence par rapport aux 1600 heures à travailler de l'époque du vote de la loi sur les 35 heures (les 7 heures en plus ont été ajoutées en 2003 année de la canicule pour rendre le lundi de la Pentecôte travaillé) représente un forfait de 6,42 jours fériés en moyenne déjà déduits. | |
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GOPHER .
Nombre de messages : 80 Localisation : PUERTO VALARTA Date d'inscription : 07/09/2009
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Mer 11 Sep 2019 - 18:08 | |
| - LFDG a écrit:
- zulmac a écrit:
- Merci pour les réponses.
Il s'agit ici bien de personnels Etat. Précision : Zulmac évoquait les personnels de l'Etat. Il me semble que le sujet - hormis le post immédiatement précédent - dérive vers les personnels relevant des CT. La réglementation étant différente, on ne va plus s'y retrouver ! Ma femme travaille dans le privé et c'est bien la règle que j'ai décrite qui est appliquée. Pourquoi y aurait-il une différence entre fonctionnaires territoriaux, d'Etat et secteur privé ? La base de calcul est la même. Après que les collectivités territoriales retranchent des jours du maire ou du président, que les privés aient une convention collective plus favorable que la loi, cela se peut. | |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6233 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension Jeu 12 Sep 2019 - 13:45 | |
| - GOPHER a écrit:
- Pourquoi y aurait-il une différence entre fonctionnaires territoriaux, d'Etat et secteur privé ?
Entre autres parce que les négociations sur l'ARTT en 2000-2001 n'ont pas abouti aux mêmes accords partout. Les différences existent à l'intérieur même du périmètre "éducation nationale". Par exemple, la fameuse (et vénérable) circulaire du 21 janvier 2002 et les 2 fameux arrêtés du 15 janvier 2002 ne s'appliquent pas aux collègues exerçant à l'administration centrale. Dans le périmètre MESRI, par exemple itou, les règles seront différentes dans un EPSCP et un EPST : les arrêtés d'application du décret de 2000 sur l'ARTT sont distincts. | |
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| Sujet: Re: Comptabilisation du pont de l'ascension | |
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