Pont

Bonjour

Est il trop tôt pour parler GRH ?  

Tant pis, je me lance sur un sujet déjà évoqué dans le forum mais qui revient sur le tapis dans mon établissement en raison de l'arrivée de nouveaux personnels.

Lors de l'élaboration de l'EDT des personnels administratifs, depuis plusieurs années nous ne décomptions pas de temps de travail pour le pont officiel entre le jeudi de l'ascension et le samedi. Pont = temps de travail 0.

A la relecture du forum et de sites d'information juridique ou autre sur le sujet, je ne trouve pas d'indication contraire.

Je ne parle pas de philosophie de l'EDT, ni de position de principes, mais uniquement réglementaire.

Ai je raison dans mon raisonnement, ai je loupé une évolution réglementaire ?

Bon je retourne me coucher .... ou pas

Bonne journée à tous

Un jour férié se décompte, pour les personnels d'Etat, si la personne travaille la veille ou le lendemain dudit jour férié.
Le vendredi du pont de l'Ascension vaut 0 heure ; c'est un pont, coincé entre un jour férié (déductible pour 7h si on travaille le mercredi et un samedi, fermé car c'est le pont) il ne donne pas lieu à déduction vu qu'il n'entre dans aucun cadre de réduction du temps de travail.

Il faut relire la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 :
".1 Décompte du temps de travail
Le temps de travail d'un agent à temps complet est fixé à 1 600 heures décomptées sur une base annuelle.
[...] 
- soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.
2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier."


Donc le jeudi compte, mais pas les jours suivants (vendredi et samedi).

Pour le jeudi, il est décompté pour la durée habituelle d'un jeudi ordinaire.