concession de logement

J'ai un doute: à ma connaissance, les concessions de logement par c.o.p. sont réservées à des personnes appartenenant à la fonction publique de l'E.N. Un personnel d'un autre ministère peut-il y prétendre? Un personnel d'une collectivité territoriale peut-il y aussi y prétendre? Dans ce cas, doit-il appartenir à la collectivité propriétaire du logement: Région dans un lycée, Département dans un collège? Merci de m'éclairer, en ce jour d'action...

Dans mon académie, les collectivités attribuent également des COP à leur personnel, dans les conditions énoncées par Ste Barbe (une fois toutes les cnas satisfaites)

FARPI a écrit:

Dans mon académie, les collectivités attribuent également des COP à leur personnel, dans les conditions énoncées par Ste Barbe (une fois toutes les cnas satisfaites)

effectivement pour les TOS, il y a possibilité d'attribution supplémentaire, par un texte spécial :
Une loi, du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale:
« [...] L'attribution des logements de fonction aux personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant dans un établissement public local d'enseignement fait l'objet d'une proposition préalable du conseil d'administration de l'établissement précisant les emplois dont les titulaires peuvent bénéficier de l'attribution d'un logement, gratuitement ou moyennant une redevance, la situation et les caractéristiques des locaux concernés. La délibération précise les avantages accessoires liés.à l'usage du logement. Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination ».

cité par VI sur un autre post.