logement

Est ce que les utilités de service existent toujours? Peut on attribuer une utilité de service à un personnel état sur un logement attribué au cuisinier en NAS et qui ne veut pas l'occuper?

Oui

Si le  cuisinier en question a demandé et obtenu sa dérogation à l'obligation de loger (voir la CT pour ça, c'est eux l'employeur). Mais pourquoi une utilité de service ? pourquoi pas une convention d'occupation précaire ?  Ou alors il faut proposer à la CT une nouvelle attribution des logements votée en CA. ...
Vous espérez obtenir le logement ou c'est pour quelqu'un d'autre ?
Pour moi (mais je n'ai pas les textes sous les yeux) il me semble que US ou NAS, cela tient au logement, pas à la personne. C'est l'un ou l'autre. En plus, on aurait là un logement en NAS / CT non occupé qui donnerait lieu à une US / Etat ? Zarbi comme arrangement. Je maintiens que la COP, c'est le plus simple, le plus sûr juridiquement pour l'établissement, et celui qui rapporte le plus à l'établissement financièrement.