Utilisation des fonds sociaux

Utilisation du fonds social collégiens

Bonjour à tous, je viens de découvrir (oh joie) le site et surtout le forum (et ses sympathiques membres).

J'ai une petite question (première d'une longue série, cela va sans dire... mais je suis une petite "jeunette" qui ne connaît pas grand chose).
Concernant l'utilisation des fonds sociaux collégiens et restauration : mon AC a refusé mon mandat en prétendant que je ne peux pas utiliser le fonds social retauration pour des créances de l'année précédente. Mais ce sont des créances de l'année scolaire précédente, pas de l'année civile (elles concernent le dernier trimestre, c'est à dire mai-juin 2006). Et j'ai plus assez de sous sur le fonds social collégien pour tout passer dessus...
Alors c'est vrai??? Je n'ai plus qu'à coller à l'huissier des gens qui ne pourront pas payer (alors qu'il me reste de l'argent sur le fonds social restauration, c'est nul!).
Si vous avez une réponse, pourriez vous me donner les références du texte (décrêt, ordonnance...), parce que je ne suis pas certaine que l'AC me croit...

C'est triste de se poser ce genre de question le vendredi soir... [i]UtoU

Titenouvelle..... le même type de question que celle que tu poses est restée en suspend sur un autre post.

Perso, j'attends la réponse de nos VENERABLES Chefs A(j'ai oublié... ) S(zut, j'ai encore oublié... ) de l'Univers!!!!!......

Ton AC est un peu... différent, ciomme dirait le zonard.
A ma connaissance, il n'y a pas de texte : on ne va prendre un texte pour une mesure évidente. En plus la régle de l'annualité budgétaire en comptabilité est celle de l'année civile et non de l'année scolaire.
S'il y a eu effectivement rejet de ton mandat, je demanderai à l'ordonnateur d'adresser un courrier au comptable demandant des explications sur ce rejet avec copie à la DAF rectorale pour commencer. Aprés, il y a la réquisition qui dans ce cas ne devrait pas poser de probléme.

J'entrevois cependant une possible argumentation du comptable au cas où l'éléve n'est plus scolarisé dans l'EPLE. On peut argumenter en indiquant que le CE avait pris un engagement au profit de ces familles bien avant la fin de l'année scolaire afin de leur permettre de continuer à fréquenter le service de restauration.

Mais bon, je suis extrémement rigoureux dans mon travail de comptable ; mais je le fais avec intelligence (du moins j'essaie).

Ouaip, l'AC il serait un peu à la masse ? Vu que le recouvrement des créances , c'est sa responsabilité à lui tout seul, il devrait plutot être vachement content, comme je le serais à sa place, que l'établissement propose une solution intelligente lui évitant du boulot . Accessoirement l'attribution des fonds sociaux est de la compétence du CE, qui peut en plus menacer de demander des comptes si un tel blocage amenait un recouvrement contentieux infructueux avec des frais supplémentaires pour l'établissement.

Il faut qu'il écrive à ton ordonnateur les raisons du refus de prise en charge du mandat; ça le forcera à réfléchir pour argumenter sa réponse.
S'il persiste, réquisition! Le chef d'établissement a toute compétence pour attribuer une aide à un élève dans l'établissement.

Super intendant a écrit:

S'il persiste, réquisition! Le chef d'établissement a toute compétence pour attribuer une aide à un élève dans l'établissement.

Trop facile, c'est le but du comptable. Faire endosser à l'ordonnateur sa responsabilité.

Le texte sur les fonds sociaux indique qu'ils sont attibués sur avis de la commission prévue à cet effet. Point !

L'utilisation c'est pas l'affaire du comptable.

Jean-Mic a écrit:

Le texte sur les fonds sociaux indique qu'ils sont attibués sur avis de la commission prévue à cet effet. Point !

L'utilisation c'est pas l'affaire du comptable.

Exactement décision de la commission fonds sociaux en PJ du mandat PO

non mais serieusement Piper, tu veux pas remettre ton ancien avatar...?

Dis, ste plaiiit ???

La réponse est claire: tu peux utiliser le Fonds Social Canine pour ta créance, et surtout montre bien les dents!! :face:

En ce qui me concerne, je ne sais toujours pas si je peux prendre une créance contentieuse sur FSC (en dehors procédure remise gracieuse et admission en non valeur) comme me l'a demandé mon AC. J'ai une idée, tu viens dans le 13, et tu passes ton mandat à mon AC!!!

Merci à Nanard. Depuis que j'ai découvert ce site cette semaine, je me sens moins seule et mieux renseignée avec tous ces échanges qui fusent... On en apprend tous les jours sans être titenouvelle (moi 33 et bientôt 9 de gestion matérielle) 9-3 3!!

pongo a écrit:

En ce qui me concerne, je ne sais toujours pas si je peux prendre une créance contentieuse sur FSC (en dehors procédure remise gracieuse et admission en non valeur) comme me l'a demandé mon AC. J'ai une idée, tu viens dans le 13, et tu passes ton mandat à mon AC!!!

Voir circ circ 98-044 du 11-3-1998 (B.O. 12 du 12/03/98) :" le fds social peut être attribué pour les élèves scolarisés dans le second degré, Lchef d'établissement ....arrête le décision d'attribution...En cas d'urgence il peut accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe à postériori." Pour attribuer le fds social, il faut un état d'attribution signé dy chef d'établissement certifiant entre autre que le bénéficiaire est scolarisé dans l'établissement.

pongo a écrit:

je ne sais toujours pas si je peux prendre une créance contentieuse sur FSC (en dehors procédure remise gracieuse et admission en non valeur) comme me l'a demandé mon AC.

Cela me semble trés discutable et je ne m'y risquerais pas (bien que dans le cas d'espéce seul le comptable risque qq chose). Cela ne fait pas sérieux et c'est trop évident que c'est pour masquer des difficultés de recouvrement. en plus reste le probléme des frais d'huissier.
Respectons les procédures : si la créance est vraiment irrécouvrable, c'est une admission en non valeur. C'est pas compliqué.

Merci à tous pour vos réponses : vous confirmez surtout mon avis (déjà bien arrêté...), c'est que mon AC est, comment dirais-je, très (trop) à cheval sur des réglements comptables, quitte à en inventer pour se couvrir quand elle n'est pas sûre d'elle. Mais je ne voulais pas heurter la sensibilité des AC présents sur le forum qui en savent plus que moi (ni d'ailleurs créer une ségrégation gestionnaire/AC, c'est complètement idiot).
En tout cas, mon AC m'invente tellement de complications que mon boulot, déjà pas très plaisant au départ, en devient carrément horripilant!
A bientôt pour de nouvelles questions fascinantes... et bon week pour les fous encore au bureau

Remarques supplémentaires:
1-Composition de la commission d'attribution des fds sociaux:arrêté du C.E. après délibération de C.A.
2-Critères d'attribution des fds: délibération du C.A.
3-Délibération à renouveller régulièrement(une fois l'an)
4-Publicité et information des familles...

c/f site des CRC.

pongo a écrit:

La réponse est claire: tu peux utiliser le Fonds Social Canine pour ta créance, et surtout montre bien les dents!! :face:

Faudrait être chien pour refuser ça

Eric a écrit:

Ouaip, l'AC il serait un peu à la masse ? Vu que le recouvrement des créances , c'est sa responsabilité à lui tout seul, il devrait plutot être vachement content, comme je le serais à sa place, que l'établissement propose une solution intelligente lui évitant du boulot . Accessoirement l'attribution des fonds sociaux est de la compétence du CE, qui peut en plus menacer de demander des comptes si un tel blocage amenait un recouvrement contentieux infructueux avec des frais supplémentaires pour l'établissement.

c'est clair, je vois vraiment pas l'interet du collègue de refuser ton mandat. J'ai moi meme dit à un de mes ets rattachés de le faire.