fonds sociaux

Bonjour à tous,

séjour financé par les fonds sociaux :
Mandat et recette au service VE et au service AP en dépenses, rien ?

Déjà un séjour ne peut être financé par des fonds sociaux. C'est interdit.

Si le fonds social se substitue à la famille pour payer une participation, c'est un mandat et un OR en VE.

Le mandat venant solder la participation de l'élève au compte 4118.

Vilain Intendant a écrit:

Déjà un séjour ne peut être financé par des fonds sociaux. C'est interdit.

Où?

dans ton nez ....



désolée.... je sors...

Ou alors c'est un voyage réservé aux déshérités.

ALO a écrit:

Vilain Intendant a écrit:

Déjà un séjour ne peut être financé par des fonds sociaux. C'est interdit.

Où?

Ben je suis d'accord avec le Vilain.
Le fonds social vient en aide à une famille après étude d'un dossier en commission. La commission traite les dossiers selon les modalités d'attribution présentées en conseil d'administration. Bien sûr le CE peut décider d'octroyer une aide d'urgence et il en rend compte à la commission lors de la réunion suivante. Sauf que s'agissant d'un voyage et d'une aide pour tous les participants, l'urgence est tout de même relative.
Quoi qu'il en soit on aura une contribution des familles en recettes au AP 7067, avec toujours dans AP les dépenses relatives au voyage. Dans le service VE on aura un mandat de fonds social et une recette relative à l'utilisation de la subvention. C'est en comptabilité générale que les créances du 4118 seront soldées par le paiement du mandat de fonds social.

En conclusion 2 OR et un mandat ? Merci encore pour la solution.

ALO a écrit:

Vilain Intendant a écrit:

Déjà un séjour ne peut être financé par des fonds sociaux. C'est interdit.

Où?

Financer un voyage par du fonds social c'est considérer les fonds sociaux comme une subvention qui vient réduire le coût global du voyage. Les aides sont individuelles et ciblées ; pas collectives.

doëlle a écrit:

En conclusion 2 OR et un mandat ? Merci encore pour la solution.

Pourquoi 2 OR ? On ne peut pas dire que l'OR de la participation des familles découle de l'attribution de fonds social ; il est totalement indépendant.

Doëlle n'a pas parlé d'aide collective.
J'avais plutôt compris ça comme la prise en charge complète pour un seul élève.
Ce qui n'est pas pareil.

Winnie a écrit:

ALO a écrit:

Vilain Intendant a écrit:

Déjà un séjour ne peut être financé par des fonds sociaux. C'est interdit.

Où?

Ben je suis d'accord avec le Vilain.
Le fonds social vient en aide à une famille après étude d'un dossier en commission. La commission traite les dossiers selon les modalités d'attribution présentées en conseil d'administration. Bien sûr le CE peut décider d'octroyer une aide d'urgence et il en rend compte à la commission lors de la réunion suivante. Sauf que s'agissant d'un voyage et d'une aide pour tous les participants, l'urgence est tout de même relative.
Quoi qu'il en soit on aura une contribution des familles en recettes au AP 7067, avec toujours dans AP les dépenses relatives au voyage. Dans le service VE on aura un mandat de fonds social et une recette relative à l'utilisation de la subvention. C'est en comptabilité générale que les créances du 4118 seront soldées par le paiement du mandat de fonds social.

Ce n'est pas que je sois contre ce qu'il dit, mais j'aimerais connaître les textes car cela m'étonne. Mais en fait le problème vient de la lecture de la question et de sa compréhension.

Vilain Intendant a écrit:

ALO a écrit:

Vilain Intendant a écrit:

Déjà un séjour ne peut être financé par des fonds sociaux. C'est interdit.

Où?

Financer un voyage par du fonds social c'est considérer les fonds sociaux comme une subvention qui vient réduire le coût global du voyage. Les aides sont individuelles et ciblées ; pas collectives.

Vu que rien n'est précisé dans le post, il me semblait qu'on parlait d'une aide individuelle.

néthou a écrit:

Doëlle n'a pas parlé d'aide collective.
J'avais plutôt compris ça comme la prise en charge complète pour un seul élève.
Ce qui n'est pas pareil.

En fait, nous n'avons pas compris la même chose au départ. S'il s'agit du financement du voyage d'un élève, je ne vois pas le problème, à moins qu'un texte dont j'ignore l'existence me soit fournit. S'il s'agit d'un financement collectif, c'est évidemment impossible.

Edit: compilation de mes différentes réponses changées au fur et à mesure des vôtres. Z'avez pas fini de poster en même temps que moi dites donc?

néthou a écrit:

Doëlle n'a pas parlé d'aide collective.
J'avais plutôt compris ça comme la prise en charge complète pour un seul élève.
Ce qui n'est pas pareil.

Doëlle a parlé de séjour financé par les fonds sociaux, je pense que mon interprétation est aussi valable que la tienne. Surtout lorsque l'on sait que certains CE font baisser le prix d'un voyage en "aidant" forfaitairement tous les participants sans critére social.

Effectivement Néthou a raison, l'aide est attribuée à certains élèves après avis de la commission bien sûr. Je suis heureuse de savoir que pour certains collègues les fonds sociaux de leur établissement permettent de payer un séjour pour tous les élèves ?

Ben, disons que vu la baisse des fonds sociaux, le Rectorat nous a préconisé d'attribuer en priorité les aides à la DP, mais le gestionnaire applique les décisions de la commission du fonds social sans états d'âme, et vu le secteur, il n'y a quasiment pas de dossier pour la DP. On va quand même pas les inventer..., et je n'ai pas autorité pour dire "On n'attribue pas d'aides pour les voyages parce que c'est pas bien...". Voilà voilà...

Edit: je précise quand même que le fonds social ne sert ici qu'à payer une partie du coût des voyages pour certains élèves, histoire qu'il n'y ait pas de malentendu.

Vilain Intendant a écrit:

...certains CE font baisser le prix d'un voyage en "aidant" forfaitairement tous les participants sans critére social.

Ce qui est "illégal" c'est cela, pas des aides individualisées pour certains élèves pour leur permettre de participer à un voyage.

Ce n'était pas évident dans la question (j'ai le cerveau aussi tordu que le Vilain ).
On reprend : ce ne sont pas les fonds sociaux qui financent le voyage, ce sont les familles. Il se trouve que le fonds social en aide certaines, très bien, mais on ne compense pas dans le budget. La seule compensation possible est celle effectuée par le comptable, qui ne va pas payer le mandat aux familles mais affecter le mandat aux créances du voyage.

Donc deux mandats et deux OR.

Exemple : séjour à Pétaouchnok financé par participation des familles pour 2000 € et dotation de fonctionnement pour 500 €. Des familles sont aidées pour un total de 200 €.

Paiement factures voyage : mandat(s) AP VOYAGES PETAOU 6XXX 2500 €
Financement voyage : OR AP VOYAGES PETAOU 7067 2000 €
Pas d'autre OR, car l'OR de la DGF a déjà été fait dans sa totalité.

Paiement mandat fonds social : VE AIDES 16FS 6576 200 €
OR d'utilisation de la subvention fonds social : VE AIDES 16FS 7411 200 €

Winnie a écrit:

Ce n'était pas évident dans la question (j'ai le cerveau aussi tordu que le Vilain ).

Tu remarqueras que je n'ai rien dit pour ne pas ajouter à ton chagrin

Oui mais quand on voit ce qu'on voit, qu'en entend ce qu'on entend, et qu'on sait ce qu'on sait, crois-moi, on en arrive à toujours envisager le pire.
L'avantage c'est qu'on n'a que des bonnes surprises.

Bonjour,
je profite de ce fil pour poser une question (ou 2):
- Une famille demande un fonds social pour l'aider à payer un voyage organisé par l'association sportive de l'établissement. Peut-on aider cette famille alors que le voyage n'est pas organisé par l'établissement?
- Si oui, peut-on payer directement à l'assoc?
Merci pour votre aide

Dans l'absolu il n'y a aucun obstacle réglementaire. Sur un plan philosophique c'esrt plus limite.

Les fonds sociaux étant destinés à aider les familles pour les dépenses de scolarité et de vie scolaire (circulaire 98-044 du 11 mars 1998), pourquoi pas ?
Payer directement l'association, je dis bof, sauf à avoir un document écrit de la famille pour rendre le paiement libératoire.

Pour moi oui pour les 2 questions.
Je ne suis pas très philosophe le vendredi après 17H.

Merci pour vos réponses, je n'avais jamais eu le cas d'un voyage sur temps scolaires mais sans passer par l'établissement.
Ca leur permet de faire un voyage sans passer par le CA et sans la question du financement des accompagnateurs!

Un détournement de fonds publics et une gestion de fait bien organisés quoi.

Détournement de fonds je ne sais pas, le collège ne paye rien, sauf un petit fonds social!
Pour le reste, le CE a donné son accord, il est président de l'as, il se débrouille.