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 REMBOURSEMENT BILLET D'AVION

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2 participants
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RTT
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MessageSujet: REMBOURSEMENT BILLET D'AVION   REMBOURSEMENT BILLET D'AVION Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 16:40

Mon Chef d'établissement me demande de rembourser le chef des travaux qui a acheté un billet d'avion pour aller à un congrès. Qu'en pensez-vous?
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT BILLET D'AVION   REMBOURSEMENT BILLET D'AVION Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 16:42

Qu'il faut un ordre de mission conforme.
Que ton établissement doit être trés riche.
Que vous aimez gaspiller l'argent.


A part ça, si l'OM est conforme.... A noter qu'un OM doit TOUJOURS être antérieur à la date de la mission (sinon c'est débet).
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT BILLET D'AVION   REMBOURSEMENT BILLET D'AVION Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 17:00

en complément,







le Décret n°2006-781 du 3 juillet
2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat



prévoit dans son article 9 :"Le service qui autorise
le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et,
lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du
déplacement."

Comme les tarifs ferrovaires deviennent aussi variables que ceux des compagnies aériennes, c'est à vérifier ...de près... La CRC elle aime bien les billets d'avions en EPLE





Ils se croient dans le sup en lycée ? Rolling Eyes
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Margelle
Animatrice ens. sup.
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Margelle


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Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT BILLET D'AVION   REMBOURSEMENT BILLET D'AVION Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 17:18

Citation :
A noter qu'un OM doit TOUJOURS être antérieur à la date de la mission (sinon c'est débet).
Merci pour la rq, je ne faisais pas attention aux dates; or je suis justement de train de contrôler mandat avec un OM daté du 25/02 pour une mission du 31/01 pasok
Je vais faire revoir tous les OM dans les pj depuis 2008 !
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MessageSujet: Re: REMBOURSEMENT BILLET D'AVION   REMBOURSEMENT BILLET D'AVION Icon_minitime

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