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 billet SNCF perdu

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totor
ynel
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ynel
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MessageSujet: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 12:54

Pour un remboursement de stage en entreprise, j'ai un élève qui avait perdu son billet SNCF et qui a eu droit à une vérif du contrôleur SNCF et donc => amende

le problème est qu'il veut se faire remboursé le billet perdu avec comme justificatif : le reçu de l'amende payée

J'ai refusé de payer car pour moi cette pièce ne remplace pas le billet!

le CE insiste et ne comprend pas en prétextant que l'amende lui a couté plus cher que le billet...

merci de donner vos avis

ou autre solution : le CE paie de sa poche à l'élève....

merci
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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 12:59

ynel a écrit:

le CE insiste

Et c'est lui l'ordonnateur. Et c'est le comptable qui paie.

Ton rôle consiste, à mon avis, à demander au second s'il existe une méthode réglementaire de satisfaire le premier. Point barre.

Si tu es l'agent comptable, il suffit de te demander un rendez-vous à toi-même.
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totor
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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 13:03

certificat administratif de l'ordonnateur demandant le remboursement et précisant que la PJ a été égarée. Sur le certificat l'ordonnateur s'engage à ne pas redemander le remboursement si la pièce était retrouvée.

J'ai bon?
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Winnie
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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 13:23

C'est bon dans l'hypothèse où le billet initial ne dépasse pas 230 €.

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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 13:31

Rassurez-moi, le reçu de l'amende est nominatif ?
Ce n'est pas l'élève qui magouille un truc pour se faire rembourser davantage ou faire passer l'amende de qqu'un d'autre sur le compte du bahut...
Parano, non !!!!!!!!!!!!!!

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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 13:41

Heu, le bahut rembourse le billet normal, pas l'amende.

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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 13:54

@Winnie : sauf que dans cette histoire, le CE veut rembourser le billet taxé, pas le billet seul (ou j'ai mal compris l'insu de mon plein gré !)

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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 13:57

non je pense qu'il veut rembourser le prix du billet simplement. Il est de toute façon interdit de rembourser une amende qq soit.
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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 13:58

Mad Max a écrit:
@Winnie : sauf que dans cette histoire, le CE veut rembourser le billet taxé, pas le billet seul (ou j'ai mal compris l'insu de mon plein gré !)

J'ai compris qu'il veut se faire rembourser seulement le billet, moi. En fait, mon cerveau se refuse à comprendre autre chose.

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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 14:04

J'ai compris comme l'Ourson, perso. La question initiale posée par Ynel est claire et sans ambiguïtés, me semble-t-il.
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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitimeJeu 3 Fév 2011 - 14:20

Je ne vois comment on peut ne pas rembourser le prix du billet à l'élève. L'élève a égaré le billet, certes, mais il peut prouver qu'il a bien effectué le trajet.

Remboursement du tarif seuneuceufeu normal, of course.
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MessageSujet: Re: billet SNCF perdu    billet SNCF  perdu  Icon_minitime

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