VOYAGE SCOLAIRE : "BOURSE" par le prestataire ?

bonjour,
un prestataire de services nous vend un voyage clé en main.
à la demande du prof organisateur, il octroie une "bourse" pour un élève nominativement désigné.
qu'en pensez-vous ?
je n'ai encore jamais vu çà en trente ans de métier !!
sacrés voyages !!!

que, comme pour les "gratuités" accordées aux accompagnateurs, le coût réel est répercuté sur les payants, puisque les voyagistes n'ont pas pour vocation ni habitude de faire du social.

La question a déjà fait l'objet d'échanges... mais j'ai la flegme de chercher...

Eric a écrit:

que, comme pour les "gratuités" accordées aux accompagnateurs, le coût réel est répercuté sur les payants, puisque les voyagistes n'ont pas pour vocation ni habitude de faire du social.

Pas du tout d'accord, mais de ma part, sur ce sujet c'est pas étonnant.
Pour ce qui est des gratuités accompagnateurs voir le débat là.
Pour ce qui est de la "bourse", il est hors de question de répartir la somme sur d'autres participants, l'élève étant nominativement désigné : il s'agit d'un versement assimilable à celui d'un comité d'Entreprise. Une Entreprise dit : "je verse tant pour tel élève", je ne vois pas sur quel fondement, on pourrait se permettre d'attribuer cette somme à quelqu'un d'autre !!!!

sainte barbe a écrit:

Pour ce qui est de la "bourse", il est hors de question de répartir la somme sur d'autres participants, l'élève étant nominativement désigné : il s'agit d'un versement assimilable à celui d'un comité d'Entreprise. Une Entreprise dit : "je verse tant pour tel élève", je ne vois pas sur quel fondement, on pourrait se permettre d'attribuer cette somme à quelqu'un d'autre !!!!

Je suis d'accord si on retrace ça en compta sans compensation, càd que sur une facture de 5000 ramenée à 4900 parce que aide de 100 pour l'élève X, on mandate bien 5000 au fournisseur. Il faudrait alors ensuite passer par une compensation du comptable lors du paiement pour affecter 100 au 4118.

sainte barbe a écrit:

Eric a écrit:

que, comme pour les "gratuités" accordées aux accompagnateurs, le coût réel est répercuté sur les payants, puisque les voyagistes n'ont pas pour vocation ni habitude de faire du social.

Pas du tout d'accord, mais de ma part, sur ce sujet c'est pas étonnant.

pour être franc, c'était un peu provocateur, et j'espérais bien une petite réaction.
mais je n'ai pas changé d'avis .

sainte barbe a écrit:

Eric a écrit:

que, comme pour les "gratuités" accordées aux accompagnateurs, le coût réel est répercuté sur les payants, puisque les voyagistes n'ont pas pour vocation ni habitude de faire du social.

Pas du tout d'accord, mais de ma part, sur ce sujet c'est pas étonnant.
Pour ce qui est des gratuités accompagnateurs voir le débat là.

Un autre fil "collector" que celui cité par Sainte Barbe

Tout dépend de la piéce comptable.
Si la "bourse" est simplement déduite de la facture, pas facile de la traiter en classe 5 et 4 uniquement.

C'est pour ça que la seule fois où j'ai eu le cas j'ai pas eu de souci : la "bourse" nominative a été signalée APRES paiement au fournisseur, qui nous a adressé un chèque encaissé comme une participation des familles habituelles.

N@n@rd a écrit:

Tout dépend de la piéce comptable.
Si la "bourse" est simplement déduite de la facture, pas facile de la traiter en classe 5 et 4 uniquement.

On peut faire un peu mieux :
Au mandat : on joint le document de GFC "paiement modifié", signé de l'ordo et du comptable, se référent à la ligne de la facture relative à la "bourse".
Sur la PJ de l'OR des familles, on peut toujours mentionner le fait que l'élève tartempion a bénéficié d'une aide sociale du fournisseur, versée par déduction de la facture.

sainte barbe a écrit:

N@n@rd a écrit:

Tout dépend de la piéce comptable.
Si la "bourse" est simplement déduite de la facture, pas facile de la traiter en classe 5 et 4 uniquement.

On peut faire un peu mieux :
Au mandat : on joint le document de GFC "paiement modifié", signé de l'ordo et du comptable, se référent à la ligne de la facture relative à la "bourse".
Sur la PJ de l'OR des familles, on peut toujours mentionner le fait que l'élève tartempion a bénéficié d'une aide sociale du fournisseur, versée par déduction de la facture.

Pour moi c'est tangent au niveau réglementation comptable ; une aide individuelle déduite d'une facture j'aime pas trop....

Ce serait plus ennuyeux de ne mandater que la différence.
D'une manière générale, un fournisseur, comme nous, AC, peut parfaitement lors de l'envoi d'avis de sommes à payer (ou factures), pratiquer des compensations.
Ce qui est interdit c'est la contraction des opérations budgétaires, pas la compensation comptable.

merci pour votre aide; tout cela confirme mon idée. pour avoir regardé le précédent fil sur le sujet, il s'agit, semble-t-il de la même entreprise de l'aveyron et la visite de leur site sur l'octroi d'aide individuelle est révélatrice.
je pose la même question au sevice juridique académique.

sainte barbe a écrit:

Ce serait plus ennuyeux de ne mandater que la différence.
D'une manière générale, un fournisseur, comme nous, AC, peut parfaitement lors de l'envoi d'avis de sommes à payer (ou factures), pratiquer des compensations.
Ce qui est interdit c'est la contraction des opérations budgétaires, pas la compensation comptable.

Je ne veux pas avoir raison à tout prix, mais là la compensation ne concerne pas l'EPLE mais une personne privée. Toute proportion gardée, c'est un peu comme si le patron d'une société déduisait de sa facture le montant de la DP de son enfant scolarisé dans l'EPLE.
De plus, au niveau de la compta de la société déduire une aide à caractère social sur une facture de prestation, ça fait bizarre. D'ailleurs QUID de la TVA, la "bourse" est prise en compte ?

AMHA

Une société si elle souhaite faire une "bourse" à un élève méritant, elle le fait...directement à la famille.
Ce n'est pas à l'EPLE de prendre en charge la gestion technique de ce geste (qui n'aurait pas de base légale, ...à moins de réunir le CA...et encore il faudrait que la décision d'attribution individuelle de deniers devenus publics passe le controle de légalité...)

L'EPLE achète une prestation à cette société... au meilleur coût.
Chacun son rôle.

Les bourses, ce sont l'Etat et les Collectivités territoriales.
Les voyagistes vendent des prestations de voyages.
Les élèves paient leurs voyages de manière égal.
Les EPLE ...ont bien, assez de soucis comme cela

Pour répondre à Nanard :
Ton analogie n'est pas tout à fait correcte : dans le cas que tu cites, il ne peut y avoir de compensation : le créancier et le débiteur n'est pas la même personne : c'est le dirigeant personne physique qui doit la cantine et c'est la société personne morale qui demande le paiement de sa prestation.
Une situation plus analogue serait la suivante : un des enfants qui part en voyage a ses parents qui travaille dans la société et bénéficie d'une aide du comité d'Ets. Pour répondre à rural th, rien n'interdit qu'une aide de CE soit directement versée à l'Etablissement.
Ton affirmation : "Une société si elle souhaite faire une "bourse" à un élève méritant, elle le fait...directement à la famille." ne se fonde sur aucun texte.
Pour ce qui est de la TVA, je ne vois pas le problème, il est évident que la bourse est une somme non touchée par la TVA. La compensation se fait donc avec le montant TTC de la facture (la dette complète).
Certes, il serait plus esthétique, que la bourse soit versée à part. Mais si l'AC refusait la compensation et ne parvenait pas à recouvrer la totalitéde la participation de la famille concernée, l'AC verrait sa responsabilité engagée.

Je ne suis pas du tout d'accord avec toi, en effet il me semble qu'un établissement ne peut pas accepter le versement direct d'une aide via le CE d'une entreprise.
En effet qu'elle serait la base légale de ce don ?
Aucun acte de CA, et si il en existait un il ne pourrait prévoir l'affectation à un participant précis du voyage.
Aussi comme l'a dit l'un de nos collègue plus haut, je pense que les aides des CE d'entreprises, si elles sont nominatives doivent être versées directement par les CE aux familles (même si cette solution ne garantit pas le reversement effectif à l'établissement).
Mais en l'état actuel de la réglementation nous régissant je ne vois pas d'autre solution (réglementation bien peu adaptée à la gestion des voyages scolaires !!!).

AUBEGM a écrit:

Je ne suis pas du tout d'accord avec toi, en effet il me semble qu'un établissement ne peut pas accepter le versement direct d'une aide via le CE d'une entreprise.
En effet qu'elle serait la base légale de ce don ?

Si, si, c'est possible. On est exactement dans le même cas de figure que si c'était Tonton Marcel ou Mémé Ginette qui payait à la place des parents.

Le problème en l'espèce, c'est que la compensation est faite directement par lae voyagiste puisqu'il déduit de la facture une aide directe à un élève.

rural th a écrit:

AMHA



Les bourses, ce sont l'Etat et les Collectivités territoriales.
Les voyagistes vendent des prestations de voyages.
Les élèves paient leurs voyages de manière égal.
Les EPLE ...ont bien, assez de soucis comme cela

Malheureusement le monde n'est pas simple : rien n'interdit à une société commerciale de faire oeuvre sociale. Faudrait peut-être sortir du cliché du grand méchant commerçant cynique. Entre le pays des bisounours et le "tous pourris" il y a de la marge.

Pour moi cette "bourse" sent la magouille et ressemble beaucoup aux "gratuités des accompagnateurs".
Je serai curieux de voir la rédaction de la facture et comment cela est traité dans la comptabilité de la société.

Vieil intendant a écrit:

Pour moi cette "bourse" sent la magouille et ressemble beaucoup aux "gratuités des accompagnateurs".
Je serai curieux de voir la rédaction de la facture et comment cela est traité dans la comptabilité de la société.

j'ai déjà vu le cas de ce genre de bourse, et je pense chez le même voyagiste. Les choses étaient assez carrées, un dossier d'aide avait été constitué par la famille aidée par le prof et soumis à une commission ad hoc au sein du voyagiste. Les formulaires de la boite comportaient des barêmes. Les sommes accordées et les bénéficaires étaient clairement identifiées. La décision était tout à fait en rapport avec la situation des familles concernées.
Certes, il faut être vigilant et ne pas se contenter de mentions sybillines, mais il faut aussi prendre en compte cet élément :

Sainte barbe a écrit:

Mais si l'AC refusait la compensation et ne parvenait pas à recouvrer la totalitéde la participation de la famille concernée, l'AC verrait sa responsabilité engagée.

Citation :

rien n'interdit à une société commerciale de faire oeuvre sociale.

c'est vrai, certaines font même des fondations. Et si une société fait un chèque pour financer le voyage de Tartanpion Jérome. Pas de soucis, j'encaisse sur la créance concernée.

En revanche, venant en déduction d'une facture de voyages sur un même document, je ne peux que penser que cette "bourse" pourrait être interprété (par le juge du compte ou par d'autres familles) comme une remise commerciale qui au lieu de profiter à tous les participants ne profite qu'à un seul individu (bien que j'aime bien Jérôme Tartanpion). Et là, c'est plus gênant AMHA.

Donc, j'insisterai poliment (mais fermement) afin que leur bourse attribuée suivant leurs critères (qui ne seraient peut-être pas ceux de l'établissement) arrive indépendamment de leur facture, ce qui en principe ne doit pas déranger la société, ....si elle est de bonne foi concernant ses bourses.
En clarifiant, on est sûr de ne pas léser les autres et d'éviter un mélange entre dépenses et encaissements et de lever toute ambiguité et doute.

mais c'est ...un humble avis