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 aide aux famille par des organismes de voyages !

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Titounet
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MessageSujet: aide aux famille par des organismes de voyages !    - aide aux famille par des organismes de voyages ! Icon_minitimeSam 21 Fév 2009 - 7:45

Un organisme de voyage qui a son siège dans l'Aveyron pour ne pas le citer propose une aide pour 2 élèves en difficulté !

Légal ?

Sous quelle forme ?

C'est la première fois que je vois un truc pareil !!!

scratch
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MessageSujet: Re: aide aux famille par des organismes de voyages !    - aide aux famille par des organismes de voyages ! Icon_minitimeSam 21 Fév 2009 - 9:16

A quel titre ? C'est dans sa proposition de contrat ? C'est le fournisseur retenu ?
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Titounet
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MessageSujet: Re: aide aux famille par des organismes de voyages !    - aide aux famille par des organismes de voyages ! Icon_minitimeSam 21 Fév 2009 - 10:36

C'est le fournisseur retenu

C'est pas dans sa proposition de contrat !

C'est la prof responsable du voyage qui m'en informe par mail... A élucider lundi...
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MessageSujet: Re: aide aux famille par des organismes de voyages !    - aide aux famille par des organismes de voyages ! Icon_minitimeSam 21 Fév 2009 - 10:59

Je ne vois pas comment prendre cela en compte. Soit c'est une réduction et elle doit profiter à tous, soit c'est un don qui ne peut être affecté.

La seule solution est un chéque encaissé pour le compte de la créance des deux familles (comme un versement comité d'entreprise).
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Titounet
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MessageSujet: Re: aide aux famille par des organismes de voyages !    - aide aux famille par des organismes de voyages ! Icon_minitimeLun 23 Fév 2009 - 19:52

La réponse... L'organisme accorde des "bourses" d'aide à des élèves sur des critères de mérite et sociaux ! J'ai une notification écrite ! Et un relevé de facture avec - x euros pour anatole, - x euros pour Barnabé...

La prof a fait passer à l'organisme des relevés de note et des copies de déclaration d'IR !!!!!
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MessageSujet: Re: aide aux famille par des organismes de voyages !    - aide aux famille par des organismes de voyages ! Icon_minitimeLun 23 Fév 2009 - 20:46

Le voyagiste fait une remise pour deux élèves, très bien, mais de quel droit une prof envoie-t'elle une copie du relevé de notes et de l'IR d'élèves à une entreprise privée ??!!

Les parents et le CE sont-ils au courant ?
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MessageSujet: Re: aide aux famille par des organismes de voyages !    - aide aux famille par des organismes de voyages ! Icon_minitimeLun 23 Fév 2009 - 21:14

Titounet a écrit:
La réponse... L'organisme accorde des "bourses" d'aide à des élèves sur des critères de mérite et sociaux ! J'ai une notification écrite ! Et un relevé de facture avec - x euros pour anatole, - x euros pour Barnabé...

La prof a fait passer à l'organisme des relevés de note et des copies de déclaration d'IR !!!!!

C'est bien.

Que l'organisme verse les "bourses" aux familles concernées et que le prof soit convoqué par le CE pour s'être permis de diffuser des élèments confidentiels (sauf si accord de la famille).
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MessageSujet: Re: aide aux famille par des organismes de voyages !    - aide aux famille par des organismes de voyages ! Icon_minitime

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