ANV pour voyage annulé par prestataire et non remboursé

Bonjour,

Quand je suis arrivée sur mon poste suite mutation on m'a informée qu'un voyage avait été payé à une agence qui avait tt annulé et rien remboursé à ce jour. Les familles ont été remboursées. Première question : dans mon budget les crédits pour ce voyage sont intacts car le paiement c'est fait par ordre de paiement....et rien n'a été fait niveau budget, comment mettre cette ligne à jour pour bien faire apparaitre ce déficit au compte financier et ainsi mettre à jour le fonds de roulement, l'agent comptable propose une ANV.... Seconde question : est ce la bonne solution ? Et dans ce cas je peux laisser les crédits ouverts ?

L'AC a l'air de bien connaître le dossier et son métier. Pourquoi ne pas suivre ses conseils ?

Peut être parce que c'est lui qui a payé le voyage sans contrat de signer.... à un prestataire étranger...

Alors je veux bien qu'on dise que les AC ont tous les défauts de la terre vu qu'en général je partage cet avis mais ce dernier a fait suite à une demande de l'établissement et c'est donc au sein de ce dernier que l'on devrait prioritairement s'interroger sur la raison pour laquelle l'ordonnateur a demandé à l'AC le paiement d'un acompte et la raison pour laquelle il semble impossible de recouvrer cette somme faute de contrat. Donc remettre en doute sa compétence et ses conseils sur ce seul fait me paraît être un foutage de total.

Ceci étant, en plus de suivre les conseils de l'AC pour remettre en ordre la situation comptable, il est possible de se bouger pour obtenir un remboursement. Un MAPA avait-il été rédigé pour éclaircir ce point ? Sans doute pas... Reste une piste ici.

L 'AC est censé vérifier avant de payer donc ce n'est pas du foutage, il le fait pour les factures et rejette qd on se plante. C'est un devoir de contrôle non ? Mon ancienne agent comptable ne payait aucun acompte sans avoir le contrat dûment signé. Pas de MAPA non. Et oui on est en contacte avec le prestataire pour être remboursé mais il promet toujours sans rien faire. Sans contrat de signé on est soumis à sa bonne volonté de rembourser car légalement on a aucun billet. En plus c'est un prestataire étranger.

Et non pour moi les agents comptable n'ont tous les défauts du monde puisque que j'ai commencé ma carrière avec une agent comptable au top, très rigoureuse et toujours prête à aider quitte à se déplacer, ce qu'elle faisait régulièrement d'ailleurs pour faire un point

Effectivement le comptable a commis une erreur en payant un acompte sans contrat.... mais il devait quand même avoir une PJ et il n'a pas décidé tout seul, dans son coin, de payer. Après on connait tous le chantage qui consiste à mettre la pression sur le comptable pour qu'il paye "sinon le voyage sera annulé et les pauvres élèves... ce sera votre faute... on a toujours fait comme ça... ne soyez pas le pénible qui bloque le fonctionnement de l'établissement....". Ce n'est pas une excuse mais certains collègues résistent mal à la pression d'un ordonnateur  insistant voir menaçant.

Pour le reste qui dit ANV dit créance et pour qu'il y ait créance il faut un OR. Ensuite il faut prouver les diligences pour le recouvrement.

Je n'étais pas là, il a reçu les acomptes de l'ancien gestionnaire, je n'en sais pas plus.
Les familles ont été remboursées. Il n'y a aucun OR de fait.
Prouver les diligences ?

Malulean a écrit:

Prouver les diligences ?

En français, cela signifie que l'ANV n'est possible que s'il est démontré par des éléments tangibles que l'ordonnateur et l'agent-comptable se sont bougés pour recouvrer la créance... Ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.

L'ordonnateur est arrivé l'année dernière et donc pour elle le voyage était ok, elle n'a appris les problèmes que lorsque le prestataire a annulé
Moi je débarque la dedans et je dois faire les écritures pour régulariser le budget....je n'ai que 4 ans d expérience et j ai jamais eu de souci similaire, je ne sais même pas s'il y yeu des recommandés...et comme c'est un prestataire étranger c'est plus compliqué

Une question : le paiement de l'acompte et le voyage devaient-ils être faits sur le même exercice ?

Je rectifie, il n'y a pas d'OR à faire en l'état car l'acompte n'a pas été régularisé par un mandat. La somme est donc toujours en classe 4 (4091).
Il n'y a pour le moment aucune écriture à faire au budget ; les crédits du voyage restent inscrits et il faut simplement ne pas les utiliser pour autre chose.

Le problème est de solder le 4091 et effectivement cela passe par un mandat. C'est ce mandat qui viendra in fine peser sur le résultat de l'exercice et donc sur le FdR. Mandat de régularisation suivi d'OR pour créer la créance ? Mandat d'ANV directement ? A l'ordo et au comptable de décider.

Mais donc l ANV seule est possible pour tout régulariser ?

Malulean a écrit:

Mais donc l ANV seule est possible pour tout régulariser ?

Soit le remboursement, soit l'ANV.
Mais un mandat d'ANV doit être justifié par l'impossibilité de recouvrer et la preuve des actions mises en oeuvre pour ça. C'est le travail et la responsabilité du comptable. Et une ANV fait suite à un vote du CA.

Soit vous obtenez le remboursement, soit vous épongez la dette sur les fonds de l'établissement par ANV. Reste que pour faire cette dernière il faut prouver avoir tout mis en œuvre pour recouvrer, y compris au moyen d'une démarche amiable à l'aide du lien que j'ai indiqué ci-dessus, au moyen d'une procédure contentieuse en justice ou d'un protocole transactionnel. Dans les deux cas l'accord préalable du CA est requis et les membres voudront légitimement savoir tout ce qui s'est passé et a été fait ou non.

Merci à tous les deux
Je n'ai que quelques mails de réclamation, le CA est au courant du problème, enfin celui qui vient d'être élu, je vais faire voter l ANV au prochain CA, celui du budget....