REMBOURSEMENT FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE

SALUT,

j'ai réussi le concours de sasu en 2008 et ai été affecté sur poste provisoire GM logé NAS. Maintenant le rectorat me dit que je n'ai droit à aucun REMBOURSEMENT de FRAIS de CHANGEMENT RESIDENCE car c'est un poste provisoire. l'an prochain affecté à titre définitif je pourrai déposer une demande . sauf au cas où je serais affecté dans le même ville que mon point de départ !!!!!
c'est quand même un comble, 2 déménagements pour 0 € !!!
je cherche un texte qui pourrait me donner un petit quelque chose mais je ne trouve pas... il y a quand même nécessité absolue de service!

merci à tous de votre aide...

Désolé mais c'est cuit.

Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Article 22
Modifié par Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006

Les agents n'ont droit à aucun remboursement ou indemnisation dans tous les autres cas, notamment, lors d'une première nomination dans la fonction publique, d'une affectation à un stage de formation professionnelle quelles que soient la durée et les modalités de cette affectation, d'un déplacement d'office prononcé après une procédure disciplinaire, d'une mise en disponibilité ou en service détaché dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ou en position hors cadre au sens de l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent relatives à la première nomination dans la fonction publique, l'agent contractuel nommé à un premier emploi de fonctionnaire peut être indemnisé de ses frais de changement de résidence, sous réserve de remplir la condition de durée de service prévue au 1° de l'article 19 du présent décret.L'agent bénéficiant de cette indemnisation ne peut percevoir, en cumul, la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.

Aucune indemnisation n'est due au titre d'une affectation provisoire, quel que soit le cas de changement de résidence.

Toutefois, lorsque l'agent affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l'affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive à condition que le changement de résidence corresponde à l'un des cas prévus aux articles 17, 18, 19, 20 et 21 du présent décret.L'agent peut être indemnisé, à l'expiration de la période de deux années précitée, sur la base des taux d'indemnités applicables à la fin de cette période.

Quand c'est sur la même ville,

l'on rencontre parfois le samedi des véhicules genre camionnette de service avec le nom dessus d'un bahut local, c'est étonnant; des agents à figures connues sur la banquette, en service ou en congé le jour dit, c'est bizarre; dedans du chargement domestique qui n'a rien de scolaire, c'est étrange; le gestionnaire au départ du convoi plein et à l'arrivée du convoi vide, c'est formidable...

Le déménagement n'a rien du coûter.

Bref