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 FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM

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MessageSujet: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 22:04

Bonnjour, un agent fonctionnaire d'Etat, originaire des DOM, prend sa retraite après 62 ans de bons et loyaux services. Ce dernier souhaite rentrer chez lui et veux savoir si les frais de démenagement seront pris en charge par l'Etat. Je sais que cette prise en charge est possible en cas de mutation, mais je ne sais pas si c'est possible pour la retraite. En vous remerciant pour vos infos.
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 22:09

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Lol FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Lol FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Lol

Excellent !
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 22:44

Absolument. D'ailleurs, je pense qu'il est prévu également l'achat d'un camping car pour chaque retraité de la Fonction Publique.

For Christ's sake, what is that question ? Is it really serious ?!?

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 22:56

BBN a écrit:
Bonnjour, un agent fonctionnaire d'Etat, originaire des DOM, prend sa retraite après 62 ans de bons et loyaux services.

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Affraid il a quel âge le gus

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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 22:57

Oui ; je crois qu'il peut y prétendre.

Article 21 de ce décret

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 23:22

Merci nanard, j'ai la réponse après lecture du décret. Il est formidable ce forum!!!!! merci encore
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 23:33

BBN a écrit:
Merci nanard. Il est formidable ce forum!!!!! merci encore


et c'est rien de le dire !! devrait être remboursé par la sécu, moi je dis
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 8:29

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_eek What a surprise !

Mais alors, on me paiera l'Eurostar quand je prendrai ma retraite dans le Lincolnshire ?

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MessageSujet: Prime Minister   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 8:32

Non, soeur Isaac, ta vraie place est là :

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Number10_3
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 8:34

Petite précision, cette règle du remboursement ne s'applique que si le fonctionnaire était logé par NAS au moment de sa radiation des cadres.
En tout cas je n'ai vu son application que dans ce cas.
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 8:37

Grincheux a écrit:
Non, soeur Isaac, ta vraie place est là :

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Number10_3

Effectivement, Sa Majesté la Reine (God bless her) m'avait contacté comme recours éventuel en cas d'impossibilité d'accord politique entre les Tories et les Libdem. FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_cool

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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 9:09

AUBEGM a écrit:
Petite précision, cette règle du remboursement ne s'applique que si le fonctionnaire était logé par NAS au moment de sa radiation des cadres.
En tout cas je n'ai vu son application que dans ce cas.
c'est faux.

un fonctionnaire se voit prendre en charge son déménagement pour se rendre dans la résidence qu'il a déclaré être sa résidence principale pour sa retraite.

c'est une compensation due à la mobilité des fonctionnaires, que les affectations diverses sont amenées à les délocaliser.
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 9:09

Le 10, c'est une place pour un CE. Nous, c'est plutôt là:

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM 11downingstreet
Avec rondes, débouchage des tuyaux, changement des fusibles...
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 12:49

Isaac Newton a écrit:

For Christ's sake, what is that question ? Is it really serious ?!?

Hors sujet FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_redface

Devinez pourquoi Newton n'a pas employé la pourtant très british expression "for God's sake" FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM 173855



@ LMDV : mon adresse à moi, ce serait plutôt

221 B Baker Street FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Soif08

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM 48-13


Dernière édition par barbule le Mer 12 Mai 2010 - 17:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 13:16

barbule a écrit:


@ LMDV : mon adresse à moi, ce serait plutôt

221 B Baker Street FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Soif08

Elementary my dear Barbule
FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM 221b_b10

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Spaceball
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 13:18

LMDV a écrit:


Elementary my dear BarbuleFRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Spaceball

pasok Sweet honey Barbule !
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 12 Mai 2010 - 15:21

BBN a écrit:
Bonnjour, un agent fonctionnaire d'Etat, originaire des DOM, prend sa retraite après 62 ans de bons et loyaux services. Ce dernier souhaite rentrer chez lui et veux savoir si les frais de démenagement seront pris en charge par l'Etat.
L'Etat pourra faire un geste pour qu'il puisse rentrer chez lui. Ce fonctionnaire, après 62 ans de service, aura sans doute droit à un tuba et des palmes académiques.
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moi
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MessageSujet: Oui il y a droit, mon père en a bénéficié.   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeVen 14 Mai 2010 - 16:26

Bonjour,

Je pense également que ce sfonctionnaire d'état a droit au remboursement des ses frais de déménagement vers les DOM pour sa retraite, notamment s'il résidait dans les DOM avant son entrée dans la focntion publique d'état, s'il abénéficié de congés bonifiés et s'il a déclaré sa résidence principale pour la rentraite dans les DOM.

Ca a été le cas de mon père, ses frais de déménagment ont été pris en charge.
C'est en effet une compensation de la mobilité du fonctionnaire.
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huguette
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MessageSujet: remboursement des frais de changement de résidence vers les dom   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 12:18

je vous réponds c'est oui vous avez droit a cette indemnité je suis dans votre cas car je pars à la retraite vers dans un dom j'ai déjà reçu mon arrété pour ces frais. Faites votre demande par la voie hiérarchique; c'est l'article nà 89-271 du 12 avril 1989 article 21.
Voyez sur le net. 
 
bon courage et bonne retraite.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 13:47

Pour précision....


Article 21

L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande son rapatriement, au lieu de sa résidence habituelle, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres.

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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeVen 11 Juin 2010 - 10:24

N@n@rd a écrit:
Oui ; je crois qu'il peut y prétendre.

Article 21 de ce décret

Bozinchu a écrit:
Pour précision....


Article 21

L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande son rapatriement, au lieu de sa résidence habituelle, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres.


Dit donc Boz ; si je suis un vautour, toi t'as tout du perroquet ! FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM B6

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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeVen 11 Juin 2010 - 12:33

c'est petit et mesquin...
le lien n'y était pas la première fois
Il y a abus de position dominante...

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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeVen 11 Juin 2010 - 12:36

Bozinchu a écrit:
c'est petit et mesquin...
le lien n'y était pas la première fois
Il y a abus de position dominante...

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Grrrr27

Ta mauvaise foi est inversemment proportionnelle aux résultats du SCB... FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM 173855

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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeVen 11 Juin 2010 - 12:39

Bozinchu a écrit:
c'est petit et mesquin...
le lien n'y était pas la première fois
Il y a abus de position dominante...

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Grrrr27

C'est bizarre, il ne parle pas de moi, ce coup-ci... Nanard, ne dépasserais-tu pas le mètre 60 ?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM   FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Icon_minitimeVen 11 Juin 2010 - 13:17

toi reste ou tu es FRAIS DE TRANSPORT POUR LES DOM Grrrr03

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