Code du travail

Sujet: Code du travail Dim 8 Mar 2009 - 17:29

Un certain nombre de textes règlementaires applicables dans les EPLE relève du code du travail (notamment en matière d'hygiène et de sécurité)
L'information aux salariés est donc obligatoire, comment faites-vous Chez moi, je vais mettre en place un affichage. Est ce suffisant

Sujet: Re: Code du travail Dim 8 Mar 2009 - 17:59

si seul l'affichage est obligatoire le fait de le mettre en place doit suffir
mais il faut trouver le support idéal et surtout les lieux appropriés
chez moi il y a un panneau spécifique aux agents
mais ensuite il y a peut être des documents à afficher à l'accueil, en cuisine, aux ateliers...
c'est quoi comme dispositions?

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Sujet: code du travil Dim 8 Mar 2009 - 18:20

En se référant à l'article L. 230-2 du Code du Travail on arrive à quelques dispositions, mais la limite est difficile à trouver entre nous (locataire) et la collectivité (propriétaire).

Néanmoins je pense à :
Accès au document unique d'évaluations des risques
CHSCT
Services d'urgence
Service de santé
Instructions, consignes (incendie, PPMS, etc...)

Sujet: Re: Code du travail Lun 9 Mar 2009 - 11:49

je ne comprends pas le problème de limites ?

il y a d'un côté les charges inhérentes aux propriétaires des locaux et de l'autre les responsabilités inhérentes à l'employeur en terme de sécurité et santé au travail

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