Absence de réponse de la CGSS est elle un cas de nullité

L'absence de réponse de la CGSS suite a une réponse du cotisant a une" lettre d'observation" lors d'un controle aboutissant a un redressement de cotisations, etant précisé que la réponse du cotisant a été faite rigoureusement dans les delais, et que la CHARTRE du COTISANT indique que la CGSS a l'obligation de répondre.
Dans ce contexte est-il possible et pour ce motif de demander l'annulation du redressement....??????

Pour moi sans sucre le café....

Sans hésitation, oui. Il faut exiger l'annulation et même les menacer de divers courriers totalement hors-sujet et dépourvus de la moindre formule de politesse pour qu'ils conmprennent bien à qui ils ont affaire.Non mais ho!
Mais ils connaissent pas Raoul ces mecs, ils vont avoir un réveil pénible. J'ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter que le sang coule, mais maintenant c'est fini. Je vais les travailler en férocité, le faire marcher à coup de lattes ! A ma pogne je veux les voir ! Et je vous promets qu'ils demanderont pardon ! Et au garde à vous !

   Re bonjour,

           Je crois que moi j'ai compris et je pense que le fait que la CGSS n'ai pas fourni de réponse permet de constater une nullité juridique et de ce fait demander ou même obtenir une annulation du redressement, me parait peut être un peu hatif, consulter des textes précis et/ou une jurisprudence également fondée me parait plus prudent . A moins que le cotisant n'aie les moyens de faire augmenter  son redressement et soit un fan de poker ( au sens de " cours moi après que je t' attrape pour voir quelle est ta mise " )
Il faudrait peut être s'interroger sur l'absence de réponse la CGSS après l'envoi des motifs du cotisant . Le fait qu'il les ai déclaré en temps et en heure ne présume en rien de leur validité . Il est possible que la non réponse de la CGSS soit simplement une marque de désapprobation totale des motifs invoqués par le cotisant .

Je serai curieuse de lire la suite de l'affaire ...

LMDV/LG a écrit:

Sans hésitation, oui. Il faut exiger l'annulation et même les menacer de divers courriers totalement hors-sujet et dépourvus de la moindre formule de politesse pour qu'ils conmprennent bien à qui ils ont affaire.Non mais ho!
Mais ils connaissent pas Raoul ces mecs, ils vont avoir un réveil pénible. J'ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter que le sang coule, mais maintenant c'est fini. Je vais les travailler en férocité, le faire marcher à coup de lattes ! A ma pogne je veux les voir ! Et je vous promets qu'ils demanderont pardon ! Et au garde à vous !

En plus j'avais jamais fait gaffe à ton avatar, j'ai eu du mal à m'en remettre. C'est trafiqué ou c'est une vraie photo sans retouche?

LMDV/LG a écrit:

Sans hésitation, oui. Il faut exiger l'annulation et même les menacer de divers courriers totalement hors-sujet et dépourvus de la moindre formule de politesse pour qu'ils conmprennent bien à qui ils ont affaire.Non mais ho!
Mais ils connaissent pas Raoul ces mecs, ils vont avoir un réveil pénible. J'ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter que le sang coule, mais maintenant c'est fini. Je vais les travailler en férocité, le faire marcher à coup de lattes ! A ma pogne je veux les voir ! Et je vous promets qu'ils demanderont pardon ! Et au garde à vous !

Racadoince a écrit:

En plus j'avais jamais fait gaffe à ton avatar, j'ai eu du mal à m'en remettre. C'est trafiqué ou c'est une vraie photo sans retouche?

C'est bien sûr une photo absolument authentique (en tous cas, si c'est un montage, il est habile et pas de moi).

LMDV/LG a écrit:

Sans hésitation, oui. Il faut exiger l'annulation et même les menacer de divers courriers totalement hors-sujet et dépourvus de la moindre formule de politesse pour qu'ils conmprennent bien à qui ils ont affaire.Non mais ho!
Mais ils connaissent pas Raoul ces mecs, ils vont avoir un réveil pénible. J'ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter que le sang coule, mais maintenant c'est fini. Je vais les travailler en férocité, le faire marcher à coup de lattes ! A ma pogne je veux les voir ! Et je vous promets qu'ils demanderont pardon ! Et au garde à vous !

Suite a un controle vous recevez de la CGSS "une lettre d'observation" indiquant les motifs du redressement de cotisations
De la lettre d'observation , vous avez un mois pour faire part a la CGSS des arguments de votre desaccord ceci par courrier RAR , ce que j'ai fait en respectant rigoureusement le delai d'un mois.
La chartre du cotisant controlé indique que la CGSS a l'obligation de repondre et ne peut mettre en recouvrement , or dans mon cas la CGSS n'a jamais repondu et a mis en recouvrement .......a quoi peut bien servir une chartre ....si son auteur ne la respecte pas ....cette situation est elle un cas de nullité du redressement ...?

Anonymous a écrit:

Suite a un controle vous recevez de la CGSS "une lettre d'observation" indiquant les motifs du redressement de cotisations
De la lettre d'observation , vous avez un mois pour faire part a la CGSS des arguments de votre desaccord ceci par courrier RAR , ce que j'ai fait en respectant rigoureusement le delai d'un mois.
La chartre du cotisant controlé indique que la CGSS a l'obligation de repondre et ne peut mettre en recouvrement , or dans mon cas la CGSS n'a jamais repondu et a mis en recouvrement .......a quoi peut bien servir une chartre ....si son auteur ne la respecte pas ....cette situation est elle un cas de nullité du redressement ...?

c'est quoi la valeur juridique d'une charte?

c'est quoi la valeur juridique d'une charte?
Et rien."code de bonne conduite!"

A la différence d'un règlement intérieur

j'ai jamais visité la cathédrale de Charte, ça vaut le coup?

OLRIK a écrit:

c'est quoi la valeur juridique d'une charte?
Et rien."code de bonne conduite!"

A la différence d'un règlement intérieur

je dirais plutôt synonyme non?

Merci de votre réponse , cependant je fais remarquer, que la chartre du cotisant ne fait que reprendre l'article R.243-59 du code de la sécurité sociale, applicable a compter du 01/09/2007 en vertu de l'article 10 du decret du 11 avril 2007 n°2007-546. Ci-dessous un extrait de l'article
 Lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant a répondu aux observations avant la fin du délai imparti, la mise en recouvrement des cotisations, des majorations et pénalités faisant l'objet du redressement ne peut intervenir avant l'expiration de ce délai et avant qu'il ait été répondu par l'inspecteur du recouvrement aux observations de l'employeur ou du travailleur indépendant.
S'agit-il d'un simple code de bonne conduite....????