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 Quotité de travail agent comptable

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Bozinchu
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Bozinchu


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Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Quotité de travail agent comptable   Quotité de travail agent comptable Icon_minitimeSam 7 Mar 2009 - 10:37

La question de la semaine sur le site de la DAF

Un agent comptable d'EPLE peut-il exercer à temps partiel ?

Oui. Jusqu'en 2004 la réponse était non. Le décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 [...] relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel, qui a notamment modifié les dispositions du décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel, a ouvert cette possibilité aux comptables. Le 2° alinéa de l'article 1 de ce décret dispose "Les comptables bénéficient du travail à temps partiel aux seules quotités de 80 % et 90 %". On observera ici que la quotité de travail d'un comptable public est sans incidence sur sa responsabilité personnelle et pécuniaire

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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