tps de travail agent de la CT

Bonjour,

Comment comprenez-vous la phrase suivante, phrase qui apparait sur un guide du tps de travail d'une CT :

La durée annuelle de travail effectif est de 1607h réparties de la façon suivante : 1593h auxquelles s'ajoutent automatiquement les 2 jours de congés de fractionnement pris hors période.

Les jours de fractionnement sont normalement dus quand les congés payés sont imposés, ce qui est le cas des agents des CT travaillant en EPLE.
Donc je trouve que ça sent l'enfumage ??

S'ajoutent ????

Il ne sert à rien... a écrit:

Bonjour,

Comment comprenez-vous la phrase suivante, phrase qui apparait sur un guide du tps de travail d'une CT :

La durée annuelle de travail effectif est de 1607h réparties de la façon suivante : 1593h auxquelles s'ajoutent automatiquement les 2 jours de congés de fractionnement pris hors période.

Je comprends que la base est bien 1607 qui se répartissent en : 1593 h à effectuer + 14 heures de compensation (non dues donc) pour fractionnement. C'est ce qui existent pour nous ce me semble.

Ce qui serait intéressant c'est de savoir pourquoi c'est non du ?

Tony Parker a écrit:

Ce qui serait intéressant c'est de savoir pourquoi c'est non du ?

Application du décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés des fonctionnaires de l'Etat ; la CT a décidé de l'appliquer aussi à ses agents travaillant dans des EPLE.

néthou a écrit:

volcan a écrit:

la CT a décidé de l'appliquer aussi à ses agents travaillant dans des EPLE.

Et aux autres ?

Ben les autres n'ont pas forcément de dates de vacances "imposées".

Complément : en même temps, dans le guide du temps de travail remis au agents de ce département, il est écrit : "La durée annuelle de travail effectif est de 1593h, les agents bénéficiant automatiquement de 2 jours de congés supplémentaires pris hors période (du 01/11 au 30/04) du fait des congés scolaires.

Les fonctionnaires territoriaux possèdent un décret "miroir", par rapport au nôtre, pour ce qui concerne les congés annuels : C'est le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985. Le 3° alinéa de l'article 1^er explique le bousin des jours de fractionnement.