Subvention équipement

Petite question sur l'intégration des subventions équipements. Si lors du bucget initial des recettes et des dépenses prévisionnelles d'investissement ont été votées, doit on faire une DBM pour intégrer une subvention d'équipement d'un montant inférieur aux prévisions ou peut-on directement faire un ordre de recettes?
Merci de vos éclairages

1e - faire une dbm n°24 décisions attributives de subv
2e - passer l'OR adéquat

Si j'ai bien compris, la subvention d'investissement que tu as estimée au budget s'avère inférieure à tes prévisions?....
Si c'est bien ça, tu fais effectivement l'OR du montant réel de la subv° mais tu n'a pas besoin de faire de DBM de "régularisation". Le budget est prévisionnel.
Par contre, il faut être vigilant quant aux dépenses futures sur ta ligne budgétaire qui se trouve ainsi fictivement plus élevée que la réalité. Ta dépense doit restée à hauteur de ta subvention.

Je me permets de mettre mon petit grain de sel, parce que 's'agissant d'une subvention d'investissement (donc ZR ) l'OR que tu vas émettre doit être rigoureusement égal à ta dépense au ZD, surtout pas plus plu élevé.

Je serais encore moins bête ce soir: je ne connaissais pas cette "subtilité" et ne me souviens pas l'avoir appliquée un jour. C'est bizarre car j'ai bien dû avoir le cas?!... Mais OK, je note le grain de sel!

Charlie a écrit:

Je serais encore moins bête ce soir: je ne connaissais pas cette "subtilité" et ne me souviens pas l'avoir appliquée un jour. C'est bizarre car j'ai bien dû avoir le cas?!... Mais OK, je note le grain de sel!

L'OR d'une subvention affectée doit toujours être du montant de la dépense ; sinon vous vous constituez des réserves avec les subventions... et c'est pas bien.

ça N@n@rd, je l'avais bien compris et ça, je l'ai toujours fait mais ce que dit Eric, c'est que l'OR doit être du montant de la dépense!
Or, il me semblait que, si on a, par exemple, un reliquat de prélèvement de FR sur le ZD (ça m'arrive parfois quand je prévois par exemple 3000 € au budget et qu'en fait, je n'ai dépensé que 2500), rien ne nous empèche de faire l'acquisition pour un peu plus que le montant de la subvention si on en a les moyens!....
Ex, la CT m'envoit dernièrement une subvention pour acheter un matériel spécifique. Il se sont planter dans l'estimation du coût de ce matériel. Je l'achète quand même grâce à mon reliquat de FR au ZD et je fais un OR du montant exact de ma subvention c'est à dire inférieur à ma dépense!...
Me trompe-je?

Non, pas du tout, tu as raison.
je crois d'ailleurs que nous sommes d'accord tous les trois, simplement on n'avait pas compris la même chose.