Bourse d'équipement

moi je paye au VE sur une ligne 6572 de mémoire

alors si on peut discuter du AP et/ou du VE (comme on peut discuter du sexe des anges) le 6067 ne se discute même pas
c'est non

Désolé Catitéo mais je crois que tu dépends de la même Région que moi. Comme bon nombre de collègues de notre académie j'ai refusé tout net de rentrer dans cette - comment dire en restant soft - bizarrerie juridique et comptable de la Région qui consiste à transformer les lycées en vendeurs d'équipements pour les élèves.

Le lycée achetant des équipements et les revendant (car il s'agit bien de ça) aux élèves en débitant la carte d'achat créditée d'une somme et remise à chaque élève pour acheter places de cinéma, abonnements clubs sportifs, entrées de spectacles et équipements chez les commerçants partenaires ayant signés un "contrat" avec la collectivité. Le montant déduit de la carte des élèves étant ensuite payé par la Région aux commerçants ou lycées partenaires.
Je n'en dirai pas plus sinon que du point de vue comptable, fiscal et juridique, je trouve que c'est une horreur absolue pour un lycée.

Cela n'a rien à voir avec l'ancien système des subventions et ce n'est juridiquement pas une subvention.

Les mots de vérité manquent souvent d'élégance. Les paroles élégantes sont rarement vérités.

@Bozinchu : eh bien ce sera un re-mandatement au 6572 la semaine prochaine   
@Lao-Tsé-Tsé : dans ma région il y a beaucoup de montagnes (petit indice sur sa localisation  ). Je suis totalement d'accord sur ce que tu dis à propos du principe d'instruire les bourses d'équipement et de faire des transactions, car ce n'est pas le rôle de l'EPLE (et encore moins le mien). Sur ce sujet, mon agent comptable n'apprécie pas du tout cette pratique (qui date de longtemps, visiblement), et c'est la guerre avec le DDF de mon lycée qui organise les caisses à outils, établit les bons de commande, et distribue les caisses à outils aux élèves. La raison : on craint que "le public" de notre établissement aille acheter directement les outils et s'adonne à un trafic. Bref… no comment mais on est d'accord que ce n'est pas normal !

La pratique de la carte d'achat remise aux élèves pour qu'ils achètent leur équipement date de deux ans dans l'ancienne région des volcans. Avant les lycées recevaient des subventions régionales pour acheter et distribuer les équipements aux élèves. Dans l'ancienne région de la capitale des Gaules la pratique existait peut-être avant.
Mais ce n'est pas dans les attributions d'un lycée d'acheter et de revendre des fournitures. Le juge des comptes (tarif voté par CA, principe de spécialité), l'administration fiscale (TVA) et d'autres juridictions pourraient trouver la pratique condamnable. Le chef de travaux est bien gentil mais c'est pas lui qui prend les risques.

"Savoir où est le bien et s'en détourner, il n'y a pire lâcheté" a dit mon collègue Confusius.

Merci de cet éclairage, qui illumine même la capitale des Alpes et son agglomération   
Je vais donc clairement prévenir ma super CE (et ce n'est pas de l'ironie, elle est top!) que je me décharge de toute responsabilité en refusant dès la rentrée prochaine à effectuer de nouveau cette pratique, peu importe la réaction du DDF, c'est l'ordonnateur et sa gestionnaire qui jouent gros sur cette affaire (comme tant d'autres, d'ailleurs).