Mandatement des bourses : quand ?

J’ai peur que ma question prête à sourire, mais….

Vous les mandater quand vous les bourses des collèges et les remises de principe dans le trimestre ?

Je les paie 15 jours avant la fin du trimestre ; et la question me parait intéressante.

Dès que possible. Mais pour mon collège c'est quand la trésorerie le permet. Donc dès que l'IA m'a versé l'argent.

Il n'y a que le 3e trimestre que je paye normalement tardivement, car souvent j'y reporte la majorité des régularisations.

OK

Dans mon établissement, je dois faire face à des reconstatations parfois jusqu’au dernier jour du trimestre. Si le montant des bourses est à peu près fixe pour le trimestre, celui des remises de principe est ainsi susceptible de varier tout au long du trimestre. On a donc pris l’habitude, et ce bien longtemps avant mon arrivée de mandater le F6571 du trimestre plutôt tardivement, voire même à la fin du trimestre. Et comme toute habitude doit de temps en temps être soumise à remise en question, je demande donc vos avis.

Cela dit, notification des crédits et versements par l’IA sont eux - même faits relativement tardivement dans le trimestre; si la trésorerie du collège le permet est il nécessaire d’attendre ? le 44112 doit il être forcément créditeur (d’ailleurs, j'ai le même problème avec les crédits sociaux qui ont été notifiés mais ne veulent pas arriver) ?

idem , je verse les bourses en fin de trimestre en particulier pour le dernier qui sers à faire les réguls !

1er trimestre = décembre
2ème trimestre = mi-février
3ème trimestre = mi-mai

et si régul j'me débrouille

Pour les familles à la fin du trimestre (à noel cela fait un peu )
mais pour le 4112 (part revenant à l'EPLE) le plus vite possible après l'OR pour que mon 4112 colle à la liste des créances
c'est emmerdant (OR puis parfois OAR Mdt puis parfois Orvt) mais on suit plus facilement......

En fin de trimestre,

soit pour l'année comptable 2007 :
TR2 2006/2007 le 03.04.07
TR3 2006/2007 le 25.06.07
TR1 2007/2008 le 17.12.07

soit pour l'année comptable 2008 :
TR2 2007/2008 le 22.04.08 (en retard)

A peu près 15 jours avant la fin de chaque trimestre. Ca permet d'éviter les reconstatations trop nombreuses et d'attendre le retour des demandes de congés de bourse au rectorat. On néglige trop souvent les demandes de congés de bourses notamment pour les élèves qui oublient l'obligation d'assiduité liée aux bourses nationales d'étude.
D'ailleurs, d'autres aussi l'oublient parfois cette obligation.

intéréssant ; faites vous encore des congés de bourse pour absentéisme ? Le proviseur précédent s'y opposait farouchement, moyennant quoi on a payé des bourses à des élèves quasiment inconnus de tous les profs ; le nouveau semble ne pas s'y opposer mais la démarche reste difficile à mettre en route.

J'ai eu à poser la question un jour auprès de nos autorités hierarchiques. J'ai eu comme réponse :

..... .....

Pour les reste, merci pour vos réponses !

le paiment des bourses étant lié à la fréquentation scolaire, il est censé intervenir à terme échu, c'est à dire en fin de trimestres.

gest a écrit:

le paiment des bourses étant lié à la fréquentation scolaire, il est censé intervenir à terme échu, c'est à dire en fin de trimestres.

C'est le CE qui décide. Si il décide de payer en début de trimestre, je mandate en début de trimestre, si c'est en fin ça sera en fin.

Jean-Mic a écrit:

gest a écrit:

le paiment des bourses étant lié à la fréquentation scolaire, il est censé intervenir à terme échu, c'est à dire en fin de trimestres.

C'est le CE qui décide. Si il décide de payer en début de trimestre, je mandate en début de trimestre, si c'est en fin ça sera en fin.

Oui, mais qui ira récupérer l'argent en cas de démission ou congé de bourses ?

Cela me paraît bizarre comme question, vu que c'est la même personne qui dit de payer et impose des congés de bourses.

Je suis en collège, donc la démission, qui n'a aucune valeur, je ne connais que très peu. Toutefois l'article 3 du décret sur les bourses, indique les bourses sont accordés pour l'année scolaire.

Le congé de bourse doit faire l'objet d'une décision motivée.

Enfin, personnellement, qu'un AC ne veuille pas faire de recouvrement, j'ai du mal à comprendre.

Qui a dit qu'un AC ne voulait pas recouvrer ?
Simplement en lycée - surtout technique ou pro -, il est plus simple et rationnel d'attendre pratiquement la fin du trimestre pour payer les bourses, plutôt que de devoir recourir à l'huissier pour un hypothétique recouvrement d'un trop-perçu de bourses.
Quand aux bourses "accordées pour l'année", si l'élève quitte le lycée en octobre, je ne vais pas lui verser les bourses jusqu'en juin.

Départ de l'établissement rattaché vers l'AC
le 15 mars
le 15 juin
le 10 décembre

N@n@rd a écrit:

Qui a dit qu'un AC ne voulait pas recouvrer ?
Simplement en lycée - surtout technique ou pro -, il est plus simple et rationnel d'attendre pratiquement la fin du trimestre pour payer les bourses, plutôt que de devoir recourir à l'huissier pour un hypothétique recouvrement d'un trop-perçu de bourses.
Quand aux bourses "accordées pour l'année", si l'élève quitte le lycée en octobre, je ne vais pas lui verser les bourses jusqu'en juin.

Ce n'est pas forcément plus simple pour les familles.

Quand aux bourses "accordées pour l'année" je parlais de celle des collèges. Dès lors que les familles ont l'avis au 1er trimestre rien ne s'oppose à la perception de son intégralité sauf décision motivée du CE. En l'absence, je ne vois pas ce qui pourrait fonder un refus de versement.

j'ai envoyé hier les virements bancaires..pour avril/juin
j'ai découvert cet après-midi grace à 2 collègues de l'Intendance que nous avions payé plus de 400E sur le compte personnel d'une élève.
Je m'entourais pourtant de prudence :toute demande signée!!!des parents qui vise à faire désormais virer sur le compte personnel de leur enfant donne lieu à un courrier adressé à la famille, valant accusé de réception.
Le courrier était un faux!
l'élève est absente depuis fin mars
la bourse n'était pas déclarée VACANTE (trop de travail dans les autres services)
Le père annonce qu'il prend un avocat...

J'ai bien envie de payer les bourses au dernier jour du trimestre sauf en décembre...nouvel an oblige

eh bien pour moi c'est le dernier jour du trimestre en question, il y a tellement de va et vient chez nous que nous ne sommes sures de la situation des élèves qu'à la fin du mois!

vivement a écrit:

j'ai envoyé hier les virements bancaires..pour avril/juin
j'ai découvert cet après-midi grace à 2 collègues de l'Intendance que nous avions payé plus de 400E sur le compte personnel d'une élève.
Je m'entourais pourtant de prudence :toute demande signée!!!des parents qui vise à faire désormais virer sur le compte personnel de leur enfant donne lieu à un courrier adressé à la famille, valant accusé de réception.
Le courrier était un faux!
l'élève est absente depuis fin mars
la bourse n'était pas déclarée VACANTE (trop de travail dans les autres services)
Le père annonce qu'il prend un avocat...

J'ai bien envie de payer les bourses au dernier jour du trimestre sauf en décembre...nouvel an oblige

Eléve majeure ?
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/boursesamajeur.pdf

diddline12 a écrit:

eh bien pour moi c'est le dernier jour du trimestre en question, il y a tellement de va et vient chez nous que nous ne sommes sures de la situation des élèves qu'à la fin du mois!

Oui.
Juste avant les vacances de Noël et en toute fin de trimestre pour les 2 autres périodes.

Mon AC demande un mandatement des bourses et l'ordre de recettes des droits constatés et des bourses dès la première constatation. Chaque reconstatation entraîne des OR et des ORR, voire des ORV.
Je dois également fournir un tableau des différents comptes en T.
Travail relativement long à faire mais qui lui permet de suivre le 4112.
Mais le paiement ne se fait qu'en fin de trimestre, quand la subvention est arrivée.

PICSOU a écrit:

Mon AC demande un mandatement des bourses et l'ordre de recettes des droits constatés et des bourses dès la première constatation. Chaque reconstatation entraîne des OR et des ORR, voire des ORV.
Je dois également fournir un tableau des différents comptes en T.
Travail relativement long à faire mais qui lui permet de suivre le 4112.
Mais le paiement ne se fait qu'en fin de trimestre, quand la subvention est arrivée.

Ton AC a raison ça de l'orthodoxie comptable concernant les OR, ORR...
Par contre les comptes en T sont de son ressort, pas du GM.
Quans à faire mandater en début de trimestre les bourses, pour faire ensuite des ORev et ne payer qu'aprés la fin du trimestre... c'est un vicieux un tantinet bizarre.

en mandatant 15 jours avant la fin du trimestre, comment faites vous si justement absence juste avant la fin ?

En rédigeant des planches de compta pour retracer les opérations au 4112, je me suis rendu compte d’un truc (peut être encore un truc d’entomophile me diront certains, mais…):
Si je me range à l’orthodoxie comptable, que je mandate bourses et remises de principe en début de trimestre, lors d’une re-constatation, si le montant des bourses et RP diminue, je passe l’ordre de reversement, et là c’est le « drame » : débit du compte 4112 par autre chose qu’un crédit du 70621. A moins que l’on puisse faire autrement, mais je ne vois pas !?

Mandat
6571-4662 : 1000
4662 -5159 :800
4662-4112 : 200

O. REV.
4632-6571 :100
4112-4632 : 80
5-4632 : 20

Bon, j'ai fait ça vite. A vérifier. De plus je mandate en fin de trimestre et n'ai donc pas pratiqué ce cas de figure. Mais à chaque reconstatation, il arrive que le 4112 soit mouvementé avec le 4191 ou le 4664.

N@n@rd a écrit:

Mandat
6571-4662 : 1000
4662 -5159 :800
4662-4112 : 200

O. REV.
4632-6571 :100
4112-4632 : 80
5-4632 : 20

Bon, j'ai fait ça vite. A vérifier. De plus je mandate en fin de trimestre et n'ai donc pas pratiqué ce cas de figure. Mais à chaque reconstatation, il arrive que le 4112 soit mouvementé avec le 4191 ou le 4664.

Merci N@n@rd.
Bon, je vais, de toute façon , enterrer totalement l’idée d’un mandatement en début de trimestre. Je profite cependant de l’occasion pour mettre à jour les écritures relatives aux re-constatations non traitées. Lors de la réception de l’ordre de réduction de recette pour diminution des droits constatés, pour traiter les trop versés, on m’a dit en formation de faire ça :
D :70621 100
C : 4112 100

Avec, pour 20 € de reconstatations non traitées les écritures suivantes :
D : 70621 -20
C : 4112 -20
Puis
D : 70621 20
C : 4664 20
D : 4664 20
C : 4191 20

Après retour horrifié de la TG du compte fi où j’avais fait ça (ben oui forcément, mais j’étais tout débutant), je me passe depuis lors du passage par le 4664, mais ai gardé quand même ce type d’écriture, en négatif, pour comptabiliser quelque chose qui n’est pas une correction d’erreur. L’autre solution (dans l’optique de garder l’égalité inter-classe entre le 4112 et 70621) consisterait à modifier le crédit de l’écriture auto lors de la réception de l’ORR, mais là je sais pas si c’est bien ou pas bien....

sasufi a écrit:

En rédigeant des planches de compta pour retracer les opérations au 4112, je me suis rendu compte d’un truc (peut être encore un truc d’entomophile me diront certains, mais…):
Si je me range à l’orthodoxie comptable, que je mandate bourses et remises de principe en début de trimestre, lors d’une re-constatation, si le montant des bourses et RP diminue, je passe l’ordre de reversement, et là c’est le « drame » : débit du compte 4112 par autre chose qu’un crédit du 70621. A moins que l’on puisse faire autrement, mais je ne vois pas !?

si le montant des bourses diminue, ce sont les familles qui te doivent plus d'argent, donc le débit supplémentaire du 4112 est soldé par un encaissement et pas par un crédit du 70621