Médiateurs de réussite scolaire - modalités de recrutement ?

AC-DC a écrit:

et comme ces personnes doivent se déplacer, qui paie les frais de déplacement si ils prennent leur propre véhicule? (je n'ose même pas penser à un véhicule de fonction...)

Le ministre qui n'a consulté personne d'autre que ses conseillers, pas les organisations de CE ni celles de CPE a du penser qu'ils iraient à pied, pardi.
Son texte, ne dit-il pas que "sans qu'elle soit obligatoire, la résidence dans un quartier relevant de la politique de la ville peut constituer un atout pour l'exercice de ces missions".

Z'ont qu'à pas recruter des étrangers au quartier comme le ministre y dit, ces CA qui en confient la mission au CE. Z'auront pas de frais de déplacement. J'attends avec intérêt les procédures qui suivront l'embauche de ces 5000...
Sans plaisanter, ce serait un point à faire préciser à son CE avant la première embauche, et que cela soit indiqué sur le contrat, absence ou mode de remboursement. Dans cette dernière hypothèse il faudra que le CE prévoit contrôle, mode de contrôle, qui contrôle (le CPE ?) sinon ce sera le désordre assuré ou le laisser aller. Accessoirement s'il y a des sous envoyé par le ministre yakafaire.


Bref

Bref a écrit:

Dans le 13... En Corse je ne sais pas.

c'est quoi cette remarque

Bozinchu a écrit:

Bref a écrit:

Dans le 13... En Corse je ne sais pas.

c'est quoi cette remarque

Une remarque juste en passant pour ne pas tromper AC-DC - corse ou pas - s'il exerçe en Corse (je lui présente mes excuses de ne pas avoir retenu sa région si tant est qu'il l'ait indiquée, quoique AC De Corse...).
L'île des beautés juridiques ne ferait-elle pas partie des régions périphériques voire ultra périphériques de l'Europe qui disposent de ce fait de possibilités légales et d'autres moins d'adaptation des législations continentales aux particularismes locaux ?
Me serais-je trompé en le pensant ?


Bref

non mOnsieur nous faisons encore partie intégrante de la République

ça y est chez moi c'est parti...Le CE a dit en CA qu'il n'avait pas besoin de faire voter l'autorisation de recrutement par le CA puisqu'en 2005, le CA l'avait autorisé à recruter x CAE...il a néanmoins fait voter un avis en CA, avis défavorable du CA 11 contre 2 pour (il a fait voter juste pour dire "vous voyez je vous ai laissé vous exprimé"...enfin c'est mon sentiment)...et le 20 février, nous avons reçu un fax de l'ANPE qui confirme qu'ils ont bien reçu le descriptif de notre offre d'emploi concernant les médiateurs de réussite scolaire:q2:.
je n'étais absolument pas au courant que le CE avait contacté l'ANPE...d'habitude, il me confie tout ce qui concerne le recrutement...mais là rien....peut être parce qu'il sait que ne pas passer l'autorisation de recrutement en CA est + que limite!!!

Et quelle assurance ont il pour raccompagner à l'école l'élève en retard?

Fabe a écrit:

ça y est chez moi c'est parti...Le CE a dit en CA qu'il n'avait pas besoin de faire voter l'autorisation de recrutement par le CA puisqu'en 2005, le CA l'avait autorisé à recruter x CAE...il a néanmoins fait voter un avis en CA, avis défavorable du CA 11 contre 2 pour (il a fait voter juste pour dire "vous voyez je vous ai laissé vous exprimé"...enfin c'est mon sentiment)...et le 20 février, nous avons reçu un fax de l'ANPE qui confirme qu'ils ont bien reçu le descriptif de notre offre d'emploi concernant les médiateurs de réussite scolaire:q2:.
je n'étais absolument pas au courant que le CE avait contacté l'ANPE...d'habitude, il me confie tout ce qui concerne le recrutement...mais là rien....peut être parce qu'il sait que ne pas passer l'autorisation de recrutement en CA est + que limite!!!

Mon précédent CE m'avait fait le coup quand il s'était agi de recruter en loucedé des CAV pour le compte du primaire, se gardant bien de m'informer de quoi que ce soit sachant très bien ma position là-dessus. Que le paiement de ces CAV, même pour ordre car mutualisé, rentre dans le cadre du budget de l'établissement, avec le boulot que ça représentait, ne l'avait bien entendu pas effleuré. Ayant marqué mon désaccord au cours du CA, j'avais même eu droit le lendemain matin à un cours sur la "loyauté" à l'égard de son CE...

Fabe a écrit:

ça y est chez moi c'est parti...Le CE a dit en CA qu'il n'avait pas besoin de faire voter l'autorisation de recrutement par le CA puisqu'en 2005, le CA l'avait autorisé à recruter x CAE...il a néanmoins fait voter un avis en CA, avis défavorable du CA 11 contre 2 pour (il a fait voter juste pour dire "vous voyez je vous ai laissé vous exprimé"...enfin c'est mon sentiment)...et le 20 février, nous avons reçu un fax de l'ANPE qui confirme qu'ils ont bien reçu le descriptif de notre offre d'emploi concernant les médiateurs de réussite scolaire:q2:.
je n'étais absolument pas au courant que le CE avait contacté l'ANPE...d'habitude, il me confie tout ce qui concerne le recrutement...mais là rien....peut être parce qu'il sait que ne pas passer l'autorisation de recrutement en CA est + que limite!!!

En lisant ce post , je me dis qu'il ne manque pas grand chose pour vous identifier .
Est-il bien nécessaire de donner tant de précisions ?

Ce qui est certain c'est que s'il m'avait comme comptable, les médiateurs ne seraient pas prêts d'être payés.

idem !

Eric a écrit:

idem !

J'allais le dire .
Nous sommes au moins trois !

Dans un établissement rattaché, le vote concernant le recrutement d'un médiateur de réussite scolaire a été négatif (j'ai le PV du CA). Moyennant quoi et sur les conseils du rectorat le chef d'établissement a recruté quand même et le contrat a été rendu exécutoire (j'ai le visa du contrôle de légalité) sur la base d'un acte de 2005 qui autorisait le recrutement de contrat aidé...
D'un point de vue juridique je ne vois pas bien quelle doit être l'attitude du comptable.
Quelqu'un a t-il une idée ?

Jaber a écrit:

Dans un établissement rattaché, le vote concernant le recrutement d'un médiateur de réussite scolaire a été négatif (j'ai le PV du CA). Moyennant quoi et sur les conseils du rectorat le chef d'établissement a recruté quand même et le contrat a été rendu exécutoire (j'ai le visa du contrôle de légalité) sur la base d'un acte de 2005 qui autorisait le recrutement de contrat aidé...
D'un point de vue juridique je ne vois pas bien quelle doit être l'attitude du comptable.
Quelqu'un a t-il une idée ?

Oh, c'est chaud ça! Un comptable a des pièces qui indiquent qu'un contrat a été passé sur la base d'une vieille délib prise de façon très large et d'autres qui indiquent clairement que quand le CA a été consulté précisément sur le contrat en question, il s'est opposé au recrutement.

Personnellement, je crois que je rejetterai le paiement et contacterai la CRC pour avoir son point de vue. Après, soit la personne n'est pas payée en attendant la réponse (avec le risque qu'elle porte l'affaire en justice) soit l'ordo réquisitionne.

Réflexion faite, je crois que la réquisition est la meilleure chose. L'ordo et le rectorat veulent forcer le comptable, il faut assumer.

la plus grande prudence : le juge des comptes pourrait très bien estimer que le CE n'avait l'autorisation de recruter et que l'AC ne pouvait méconnaître le vote du CA.
désolé, Von Stroheim, j'avais pas vu que tu intervenais aussi !

Le décret sur les PJ indique :
210. RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL
2101. Premier paiement
21011. Premier paiement de la rémunération
1. Acte d'engagement mentionnant :
- la référence à la délibération créant l'emploi ou à la délibération autorisant l'engagement pour les agents des services publics industriels et commerciaux, les contrats aidés ou les vacataires 3 ;
- l'identité de l'agent, la date de sa nomination ;
- les modalités de recrutement 4 et les conditions d'emploi (temps complet, non-complet, partiel) ;
- le grade, l'échelon, l'indice de traitement ou le taux horaire ou les modalités de la rémunération de l’agent.
...
4. Le cas échéant, certificat de cessation de paiement ;

5. Pièces exigées pour les paiements ultérieurs.

Donc en tant que comptable, si on m'indique une délib de 2005 pour un type de poste qui n'existait pas à l'époque, je ne me pose pas de question et je rejete.

tu devrais mettre Grieg plus fort N@n@rd : on sent comme un légér agacement dans ta réponse

De plus on a une délibération qui "annule" la précédente ! Le comptable à connaissance de cette délib et si ça se trouve, il assistait au CA.
Que faut-il de plus ?

IL ne faut pas se voiler la face. Il y a en ce moment une grosse pression des rectorats sur les CE car ils doivent remonter des bilans d'embauche au ministère. On voit donc se multiplier les contrats passés sans délib ou sur la base de fantaisie comme évoqué par Jaber.

Maintenant, aucun de ces intervenants ne peut avancer qu'il ignore le fonctionnement du système et les règles qui s'appliquent aux EPLE ou alors ils changent de job.

Il faut être très clair vis à vis des collègues comptables qui vont voir arriver ces trucs. Si ils payent, ils courent le risque que ça soit un jour sur leurs deniers personnels. Et ce jour là, le ministre, le recteur et le CE qui poussent, encouragent cajolent ou menacent ne seront pas là pour payer à leur place.

A bon entendeur.

Si le CE est certain de son bon droit, la réquisition ne devrait pas lui poser de problème. Comme je dis toujours, il faut que chacun assume ses responsabilités sans les faire supporter par les autres. On appelle ça l'honnéteté, la droiture, le sens de l'honneur... toutes notions surannées je le concéde.

N@n@rd a écrit:

toutes notions surranées je le concéde.

de plus vu les sanctions de la cour de discipline budgétaire les CE n'ont aucune crainte à réquisitionner
il n'y a aucune conséquence
à cette vitesse la réquisition va se généraliser
les AC n'ayant plus de risques et les CE ne risquant pas grand chose

Petite remarque qui me paraît importante : un contrôle de légalité dont l'action n'est plus guidée par les principes du respect de la réglementation ni du conseil aux EPLE perd toute crédibilité , aussi bien vis à vis des administrations financières que des EPLE justement. Il y aurait beaucoup de conclusions à en tirer, même si je pense qu'il ne faut pas généraliser ?

Eric a écrit:

Il y aurait beaucoup de conclusions à en tirer, même si je pense qu'il ne faut pas généraliser ?

même si en la matière c'est franchement tentant !!

Merci pour vos réponses. Mais dans le cas que j'évoque, la réquisition est-elle vraiment possible ? Absence d'acte exécutoire, c'est un motif de refus de déférer non ?

Jaber a écrit:

Merci pour vos réponses. Mais dans le cas que j'évoque, la réquisition est-elle vraiment possible ? Absence d'acte exécutoire, c'est un motif de refus de déférer non ?

Si.

Vu sur le site à N@n@rd :
Par contre, il doit refuser de déférer à un ordre de réquisition lorsque la suspension de paiement est motivée par un des cas prévus par les dispositions de I'article L1617-3 du Code Général des Collectivités Territoriales rendues applicables aux agents comptables des EPLE par l'article 1617-4.
soit en cas :
* d'insuffisance de fonds disponibles,
* de dépense ordonnancée sur des crédits irrégulièrement ouverts ou insuffisants ou sur des crédits
outres que ceux sur lesquels elle devrait être imputée,
* d'absence totale de service fait,
* de caractère non libératoire du règlement,
* d'absence de caractère exécutoire de l'acte de réquisition (défaut de transmission au contrôle de légalité).
Tous les ordres de réquisition, y compris ceux auxquels l’AC n'a pas déféré, doivent être notifiés à la Chambre Régionale des Comptes.

Mais au moins on est sûr d'une réaction des zautorités, pour une fois.
Sauf qu'une réquisition d'ordo, pour moi, c'est l'Arlésienne : on en cause, on en cause, mais qui en a déjà vu ?

C'est l'acte de réquisition qui doit être transmis...

N@n@rd a écrit:

C'est l'acte de réquisition qui doit être transmis...

Oui mais sur un cas comme celui-ci je suppute (apparemment naïvement) une réaction pour prévenir les prochains dérapages liés au même sujet.

N@n@rd a écrit:

(...) l'honnéteté, la droiture, le sens de l'honneur... toutes notions surannées je le concéde.

Ca y est, ça va très mal, N@n@rd se met à critiquer ***

W a écrit:

Jaber a écrit:

Merci pour vos réponses. Mais dans le cas que j'évoque, la réquisition est-elle vraiment possible ? Absence d'acte exécutoire, c'est un motif de refus de déférer non ?

Si.

Ca m'énerve, cette histoire de réquisition mais qu'on ne doit pas suivre. Je préférerais mille fois que toutes les réquisitions doivent absolument etre suivies, et que les ordos se dépatouillent avec les conséquences. Ce Non-mais-oui-mais-non est exaspérant, et rend illisible meme pour les meilleurs d'entre nous la réglementation que nous devons faire respecter. Et puis ça me ferait vraiment plaisir en tant que contribuable, que quelques ordos (et je ne pense pas qu'à ceux de l'EN...) passent sur la planche aux requins.

Ca me fait flipper, votre truc. Vu que je suis justement comptable mutualisateur, avec dans un bahut une CE qu'est passée en force (se basant sur une délib. de 2005) pour ces foutus recrutements, je me demande quoi faire.
Je crois que je vais faire un courrier à ces chers bahuts et leur indiquer le texte sur les pj, histoire de les faire réflechir.
C'est vraiment pas une bonne journée, aujourd'hui.

une porte de sortie (peut être?) pour le collègue : Les médiateurs sont recrutés sous forme de CAE, médiateur reste leur nom/mission, pas leur statut.
Dès lors si une délib antérieure permet de recruter le nombre de CAE adéquat, celà devrait passer du point de vue du comptable qui a bien un acte à l'appui.

Anonymous a écrit:

une porte de sortie (peut être?) pour le collègue : Les médiateurs sont recrutés sous forme de CAE, médiateur reste leur nom/mission, pas leur statut.
Dès lors si une délib antérieure permet de recruter le nombre de CAE adéquat, celà devrait passer du point de vue du comptable qui a bien un acte à l'appui.

CAE !
Pas CAV ?


Bref

Difficile de croire qu'une délibération pour recruter un personnel vaut pour des années, même aprés le départ du contractuel... surtout si une délibération ultérieure refuse le recrutement. Pour moi l'autorisation de recruter des contrats aidés ne peut être qu'annuelle (pour recruter, pas besoin de repasser pour des contrats de deux ans).