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 PPP collège du Loiret

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PPP collège du Loiret Empty
MessageSujet: PPP collège du Loiret   PPP collège du Loiret EmptyLun 9 Fév 2009 - 2:03
La Cour administrative d’appel de Nantes vient enfin de rendre sa décision dans l’affaire du PPP du Loiret. Elle annule le jugement du 29 avril 2008 et considère que le construction du collège de Villemandeur répond à la condition d'urgence à laquelle l'article L.1414-2 du CGCT subordonne la passation d'un contrat de partenariat.
A suivre au Conseil d'Etat ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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