UNSS, repas avant le sport !!

bonjour

je vous explique rapidement la situation : chez moi, le mercredi on finit les cours à 11h35. A 13h, nos amis profs de sport emmènent les UNSS's bambinos faire leurs petites activités sauf que nous sommes en pleine campagne donc les petits restent sur place. Ils sont donc dans le collège, dehors, sur le parking, au stade, à faire les cou.....
bref. La demi-pension étant fermée le mercredi, chacun s'apporte son petit picnik ! L'association des parents d'élèves (pas du tout pénible au demeurant ) me demande ce que je compte faire pour leurs chères têtes blondes parce que c'est inadmissible que ces petits mangent dehors par ce temps (heureusement la tempête était un samedi !!!) Je précise que nous mettons à leur disposition la salle café des adultes pour qu'ils puissent à tour de role se restaurer au chaud mais je leur ai interdit l'accès au self.
Question : que puis je répondre à ces pénibles parents ? quelles sont les responsabilités entre la fin des cours et le début de l'activité ??? et pour qui ???
peut etre ces questions ont déjà été posées, auquel cas excusez moi d'en remettre une couche, mais je n'ai pas trouvé. Quoiqu'il en soit, ils m'attendent au tournant du prochain CA dans qq jours .....
Merci par avance de vos réponses

Le cas s'est posé dès septembre pour nous car effectivement nos élèves ont unss le mercredi et ils prennent le car à 13h devant le collège.
La fin des cours ayant lieu à 12h10, le prof responsable de l'unss a l'entière responsabilité de les encadrer jusqu'à 13h ; nos agents et notre cuisinier travaillant le mercredi jusqu'à 13h, ces chères têtes blondes entrent au self avec leur pique nique, sous la responsabilité du professeur. Au début, les gamins se défoulaient, laissant miettes et déchets sur les tables en partant... J'ai gentiment rappelé au professeur, par respect pour nos agents, qu'il devait veiller au comportement des élèves au self. C'est quand même pas le cuisinier qui doit faire la surveillance me semble t'il ! Et tout est rentré dans l'ordre.

le problème ici est que tout le personnel termine son service à midi (à part mon chef et moi meme qui restons jusqu'à 13 h environ, voire plus si affinités).
une toute petite réponse à ma question ????

merci par avance

Se retrancher derrière la notion d'HACCP qui interdit (en principe) d'intoduire dans les locaux destinés à la restauration collective des aliments extérieurs. Notion aussi du respect du travail du personnel de cuisine qui nettoie tout avant de partir et n'a pas à tout recommencer le lendemain matin pour cause de pic-nic UNSS...

J'ajouterai que l'UNSS étant une activité périphérique ouverte à tous les élèves, DP ou externes, le service annexe d'hébergement n'a pas à être assujetti au fonctionnement d'une stucture n'ayant qu'un lien ténu avec l'établissement.

Car avouons le, on ne sait pas trop ce qui s'y fait, quant à avoir un compte rendu d'activité présenté au CA .......

Ce mercredi midi, petit conflit dans l'établissement avec les professeurs d'EPS qui avaient gentiment installé leurs élèves dans le réfectoire avec leurs sandwiches, sans surveillant et sans avertissement...
Une sortie AS est prévue à 13h00, et il faut bien que les élèves mangent... certes, mais aucun programme des activités de ladite AS n'est voté en CA, malgré mon insistance. Personne n'est prévenu de la sortie.
Et personne n'est content, ni le CPE à qui les profs demandent de trouver un surveillant au pied levé alors qu'ils finissent à 12h15, ni moi-même qui voit introduire des denrées à l'intérieur de mon service de restauration.
Bref, nous avons mis les élèves dehors et les profs en rogne...

Maintenant, je prépare ma défense car je pressens que l'on va me demander des comptes sur cette décision inique!


Quels textes de lois puis-je leur opposer?
L'arrêté du 21 décembre 2009 me permet-il de justifier que je refuse qu'on introduise des sandwiches au sein de l'établissement? (et de régler au passage la question des profs mangeant dans leur salle...)
L'HACCP?
La réglementation concernant les Associations Sportives? étant donné qu'ils ne présentent pas leur programme d'activités au CA, leurs sorties se font hors cadre et l'établissement n'est pas responsable des élèves, ni pour la surveillance, ni pour leur garantir un local de restauration...

surumeika a écrit:

Bref, nous avons mis les élèves dehors et les profs en rogne...

Maintenant, je prépare ma défense car je pressens que l'on va me demander des comptes sur cette décision inique!

Ouh là, vous mettez le feu et vous appelez ensuite les copains à la rescousse.  

Disons que j'espère que vous ne venez pas d'arriver sur votre poste.  

Cela risque d'être glacial ces prochain temps avec les profs, la vie sco, et peut être même les parents. Je ne parle pas du CE, je suppose bien sûr qu'il était au courant de cette décision.
Un peu de souplesse, mais surtout le temps de la réflexion et du dialogue sont à mon sens indispensables pour perdurer dans ce métier.
Mais là, je sens que je vais avoir des réponses sans pitié

surumeika a écrit:

Ce mercredi midi, petit conflit dans l'établissement avec les professeurs d'EPS qui avaient gentiment installé leurs élèves dans le réfectoire avec leurs sandwiches, sans surveillant et sans avertissement...

Pourquoi avaient-ils des sandwiches ??! On mets justement des cantines en place dans nos EPLE pour que les élèves puissent y manger. Il y a avant tout un problème d'information aux familles.

Dans la plupart des collèges il n'y a pas de restauration le mercredi.

Quelques questions :
- Pourrais-tu être plus précis sur l'arrêté du 21 décembre 2009 ? car Légifrance en mentionne 86 à cette date de signature...
- Le service de restauration dépend de la collectivité de rattachement, non ? Que prévoit la convention ? Et le règlement ?
- Sur quelle base juridique, un adjoint gestionnaire met-il hors de "son service de restauration" (c'est moi qui souligne) des élèves de l'établissement ? Est-ce que ce n'est pas au chef d'établissement, chargé de la police administrative, de prendre les mesures adéquates ? Et ce chef d'établissement n'est-il pas président de l'association sportive ?
- Depuis quand une association sportive a-t-elle l'obligation de faire voter en conseil d'administration d'un EPLE, dont elle est en principe totalement indépendante, le calendrier de ses activités ?
- A quoi cela sert-il de mettre dehors des élèves ? Ne faudra-t-il pas nettoyer de toute façon le réfectoire ?
-N'aurait-il pas fallu faire remarquer aux gentils organisateurs (enseignants) qu'il y a des règles dans l'établissement (comme dans toute société) et qu'ils seraient bien aimables de les respecter à l'avenir... La pédagogie fonctionne aussi avec les enseignants.

Pour le reste, tu as raison :"Maintenant, je prépare ma défense car je pressens que l'on va me demander des comptes sur cette décision inique !"

Bien que d'un point de vue purement professionnel, il va être difficile de défendre quelqu'un qui déclare "Quels textes de lois puis-je leur opposer ?" car c'est reconnaître implicitement que la décision prise l'a été en méconnaissance de la loi.
Il ne te reste plus qu'à faire appel à Maître Eric Dupond-Moretti.

Bon courage.

LuckyLoser a écrit:

Quelques questions :
- Pourrais-tu être plus précis sur l'arrêté du 21 décembre 2009 ? car Légifrance en mentionne 86 à cette date de signature...

Celui-là : Arrêté du 21 décembre 2009 , notamment son annexe IV applicable aux restaurations collectives. En gros t'as pas le droit de servir ou de laisser manger dans une cantine un sandwich au jambon qui sort d'un sac et pas du frigo.

LuckyLoser a écrit:

- Le service de restauration dépend de la collectivité de rattachement, non ?

Pas en ce qui concerne la sécurité alimentaire : En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement

LuckyLoser a écrit:

- Sur quelle base juridique, un adjoint gestionnaire met-il hors de "son service de restauration" (c'est moi qui souligne) des élèves de l'établissement ? Est-ce que ce n'est pas au chef d'établissement, chargé de la police administrative, de prendre les mesures adéquates ?

Ben le gestionnaire agit pour le compte du CE ...  

LuckyLoser a écrit:

- Depuis quand une association sportive a-t-elle l'obligation de faire voter en conseil d'administration d'un EPLE, dont elle est en principe totalement indépendante, le calendrier de ses activités ?  

Depuis 2002 au moins : le chef d'établissement, président du conseil d'administration, doit inscrire à l'ordre du jour de la première réunion la question du sport scolaire et de la vie associative. Le projet de l'association sportive, partie intégrante du projet d'établissement, est validé par le conseil d'administration

LuckyLoser a écrit:

 - A quoi cela sert-il de mettre dehors des élèves ?  

En les mettant dehors, ils ne mangent pas leur sandwich frelaté dans l'enceinte de la restauration scolaire et ni le CE ni le gestionnaire ne seront tenus pour responsable d'une éventuelle intoxication alimentaire survenue hors du champ d'application des décrets sur l'hygiène.

Citation :

Bien que d'un point de vue purement professionnel, il va être difficile de défendre quelqu'un qui déclare "Quels textes de lois puis-je leur opposer ?" car c'est reconnaître implicitement que la décision prise l'a été en méconnaissance de la loi.
Il ne te reste plus qu'à faire appel à Maître Eric Dupond-Moretti.

Bon courage.

Mesdames et messieurs du jury, que reproche t,on à mon client en réalité ? D'avoir mis á la porte de son restaurant des squatters occupant illégalement les lieux ! Car mesdames et messieurs les jurés, il ne s'agissait pas d'élèves, mais de membres d'une association sportive qui n'avaient aucun droit á occuper des locaux sans convention ni autorisation ! C'est pourquoi mon client doit être acquitté et même félicité pour son acte courageux et citoyen !!

Le problème de fond reste l'imbrication institutionnelle de l'AS, affiliée à l'UNSS, dont le président et le C.E et l'EPLE.

La qualité des adhérents est confondue avec celle d'usagers.

S'il est important de rappeler le cadre réglementaire dans lequel on évolue il n'enpêche qu'il faut faire preuve de dialogue.

L'équipe de direction doit se saisir de cette situation pour éviter que celle-ci ne se reproduise.

Un conventionnement EPLE-AS paraît être une des solutions à envisager.

@ Retu :


1°- merci pour le texte mais où as-tu vu que ce texte s'appliquait à des repas non fournis par l'établissement scolaire (article 2 d " Restauration collective " : activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat.)
2°- En quoi la sécurité des biens et des personnes, la salubrité et l'hygiène publique était-elle menacée par un sandwich ? Dois-je présupposer que les parents des élèves leur fournissent des denrées alimentaires périmées pour les intoxiquer...
3°- Les pouvoirs de police administrative appartiennent exclusivement à l'autorité désignée par la loi, sauf délégation ; or, celle-ci doit autorisée par un texte, explicite et précise.
4°- Quelle est la valeur juridique d'une circulaire comportant des mesures impératives édictées par une autorité incompétente ? (vous avez quatre heures)
5°- Il faudrait se coucher plus tôt...

@ Volcan :
 Balivernes ! Le prévenu a avoué ; je le cite "Ce mercredi midi, petit conflit dans l'établissement avec les professeurs d'EPS qui avaient gentiment installé leurs élèves dans le réfectoire avec leurs sandwiches, sans surveillant et sans avertissement..."

LuckyLoser a écrit:

1°- merci pour le texte mais où as-tu vu que ...
2°- En quoi la sécurité des biens et des personnes, la salubrité et l'hygiène publique était-elle menacée par un sandwich ? Dois-je présupposer que les parents des élèves leur fournissent des denrées alimentaires périmées pour les intoxiquer...

Apparemment tu ignores la méthode HACCP .
Bon je résume :
Depuis l'arrêté du 29 septembre 1997 nous sommes soumis à une obligation de résultat concernant la maîtrise du risque sanitaire et microbiologique en restauration scolaire. Donc oui, il est risqué de laisser un enfant manger son propre sandwich dans les locaux de la cantine, il vaut mieux que ce soit le bahut qui fournisse le sandwich. Il en est de la responsabilité du CE  (et par délégation de celle du gestionnaire). Tu liras par exemple les articles 15 à 17 pour t'en convaincre.

LuckyLoser a écrit:

3°- Les pouvoirs de police administrative appartiennent exclusivement à l'autorité désignée par la loi, sauf délégation ; or, celle-ci doit autorisée par un texte, explicite et précise.

Il ne s'agit pas d'un pouvoir de police mais d'une question d'organisation.
Et puis si des étudiants rentrent dans ton bureau et s'assoient à ta place avec un sandwich, tu vas chercher le président de l'université pour leur demander de sortir?

LuckyLoser a écrit:

4°- Quelle est la valeur juridique d'une circulaire comportant des mesures impératives édictées par une autorité incompétente ? (vous avez quatre heures).

C'est aussi dans le code de l'éduc :
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :

6° Il donne son accord sur :
b) Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement ;

LuckyLoser a écrit:

5°- Il faudrait se coucher plus tôt...