Si j'en crois les liens suivants, le maire peut après avis du CA modifier les horaires d'entrée et de sortie des élèves.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/CA_fiches_caen2007.pdf
(p. 11 et 12)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3D83CCB50C0234B5F7561CA1D5FC1859.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018380736&dateTexte=20090206&categorieLien=cid

Mais le CA peut-il se passer du maire (de son avis ou de sa décision) pour modifier ces horaires ?
Oui selon l'article R 421-2 point 3 du CDE ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018380788&idSectionTA=LEGISCTA000018380790&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090206

Par ailleurs, "horaires de rentrée et de sortie des élèves" et "horaires d'ouverture de l'établissement" sont-ils synonymes (qu'en est-il des permanences par exemple) ?

Tétard a écrit:

Si j'en crois les liens suivants, le maire peut après avis du CA modifier les horaires d'entrée et de sortie des élèves.

oui mais dans le code de l'éducation il est inscrit " en fonction des circonstances"
le maire devra donc motiver son acte
il agit là en sa qualité d'officier de police et donc de représentant de l'Etat
c'est pour prévenir un trouble possible à l'ordre public
tout du moins j'analyse cela dans une première lecture qui plus est à plus de minuit

Modifier les horaires n'est pas simple. Il faut consulter les parents, les profs, la CT pour les transports scolaires, l'IA , le maire...ensuite il faut que tout le monde s'accorde et qu'il y ait un vote du CA... ça peut prendre des mois, voire une année scolaire.
Pour peu que les élèves du primaire arrivent par les mêmes bus que ceux du collège...aïe aïe... il en a été question chez moi à cause de nouvelles dispositions ministérielles sur le soutien scolaire. Finalement rien ne bougera ; je n'ai pas tout suivi, c'est davantage le domaine du CE que le mien.

Concernant :
Par ailleurs, "horaires de rentrée et de sortie
des élèves" et "horaires d'ouverture de l'établissement" sont-ils
synonymes (qu'en est-il des permanences par exemple) ? la réponse est non.
Mon collège est ouvert de 7h30 à 18h30 et les élèves présents de 8h45 à 17h00 ou 18h30 pour ceux qui vont à l'aide aux devoirs. Fermeture aux élèves le mercredi après-midi, sauf pour l'A.S.
Pendant les permanences, sans élèves, c'est 8h30 à 17h00.

Bozinchu : ce qui m'intéresse, c'est surtout l'autonomie du CA et du CE en la matière.

GM Aquitaine : supposons (je ne sais pas quels horaires le maire a fixé sur ma commune) que le maire ait fixé une amplitude horaire, et que les modifications projetées par l'établissement ne la dépassent pas, la consultation des diverses autorités est-elle nécessaire ?

Pour l'instant le projet (CA dans 4 jours) est de simplement inscrire au réglement intérieur : "des actions pédagogiques pourront être proposées de 17h à 18h".
A moyen terme, le CE envisage de faire rentrer les élèves dès 8h au lieu de 8h30. Ici, la consultation du maire et de la CT est peut-être nécessaire (uniquement si dépassement de l'amplitude fixée apr le maire, ou quelque soit la modif ?), mais est-ce le cas pour la modification du réglement énoncée ci-dessus (17h-18h) ?

ps : j'hésite à envoyer des liens (légifrance etc.) à cette heure-ci à mon CE, il va croire que je veux l'impressionner .

je vois pas le problème car je ne connais pas le contexte...
y a t'il un soucis prévisible?
ou pour parler de façon plus explicite y a t'il une gueguerre entre la mairie et le bahut?
la mairie a t'elle imposée ses horaires?
sinon pour moi c'est du ressort du CA
De plus comme le dit GM, il y a plein d'autres parties prenantes (IA CT transporteurs....)

Il n'y a aucun souci, je veux juste m'assurer que nous ne dépendons pas du maire en l'occurrence. Par contre la modification de l'horaire d'entrée aurait une influence sur le ou (peut-être) les service(s) de demi-pension, or CLG et école utilisent la même salle de restauration. Là il faudra une coordination au moins avec les services restauration et scolaire de la mairie, mais il n'y a aps de raison que cela se passe mal.