Question de la semaine sur les site de la DAF A3 :

Qui est compétent pour modifier les horaires d'ouverture et de fermeture des EPLE ?
1) L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationale,
2) Le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration,
3) Le maire de la commune d'implantation de l'EPLE


Réponse :

Le maire de la commune d'implantation de l'EPLE
La fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des EPLE est de la compétence du maire de la commune d'implantation de l'établissement. Le conseil d'administration est compétent pour donner un avis. Cet avis est un avis obligatoire mais non conforme. En effet en application des dispositions de l'article L521-3 du code de l'éducation le maire "...peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales. ". L'article R421-23 du même code précise "Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur : [...] La modification, par le maire, des heures d'entrée et de sortie de l'établissement prévue à l'article L. 521-3. ".

On aura tous bien lu qu'il s'agit d'une compétence sur les horaires d'ouverture et de fermeture.
À ne pas confondre avec la fermeture anticipée d'un EPLE dont il a été question dans un topic ces derniers jours (et pour laquelle je n'ai pas de réponse. On nous dit l'IA, mais en se fondant sur quels textes ? Je n'ai pas trouvé).

Hippos a écrit:

À ne pas confondre avec la fermeture anticipée d'un EPLE dont il a été question dans un topic ces derniers jours (et pour laquelle je n'ai pas de réponse. On nous dit l'IA, mais en se fondant sur quels textes ? Je n'ai pas trouvé).

Chez moi c'est l'IA qui décide. Le CA ne fait que proposer.

Ce texte est un anachronisme que le législateur gagnerait à dépoussiérer comme la même autorisation du maire pour accueillir des manifestations qui ne le concerne pas dans un établissement en raison de sa compétence en matière de police et pour compléter avec la municipalité, la persistance inexplicable d'un nombre d'élus au CA supérieur à celui des CT.

Hippos a écrit:

On aura tous bien lu qu'il s'agit d'une compétence sur les horaires d'ouverture et de fermeture.
À ne pas confondre avec la fermeture anticipée d'un EPLE dont il a été question dans un topic ces derniers jours (et pour laquelle je n'ai pas de réponse. On nous dit l'IA, mais en se fondant sur quels textes ? Je n'ai pas trouvé).

Je n'ai pas le texte en tête, mais je dirais parce que fermer quelques jours plus tôt, cela veut dire supprimer des heures de cours dues à ces chères têtes blondes (ou brunes, ou rousses ... ) et que c'est l'IA qui est compétent pour autoriser çà. Et le mien, il veut toujours savoir quand seront faites les heures de cours : pour la "journée de solidarité" du 1/6, çà a été deux mercredis AM travaillés.