La Principale d'un de mes collèges rattachés veut fermer son collège le 25/06. Elle a déjà prévenu les familles. Celles -ci demandent une remise d'ordre pour la cantine.
J'ai dit que la remise d'ordre ne pouvait pas être appliquée sans l'autorisation de l'IA, qu'elle n'a bien sur pas demandée.
Cette autorisation est-elle obligatoire? Faut-il l'avis du CA?

Ce n'est pas pour la remise d'ordre que l'IA doit donner son accord mais pour la fermeture de l'établissement.

Si le CE ferme l'établissement, tu es de toutes façons bien obligé de faire une remise à tous les demi-pensionnaires. D'où l'intérêt de fixer assez tôt le calendrier de la fin de l'année avec ton CE, pour saisir les remises dès la constatation, et ne pas se retrouver avec des remboursements à effectuer à la dernière minute.
Chez moi : remise pour fermeture de l'établissement la veille du brevet et les jours de correction, ainsi que pour les élèves qui ne viennent pas les jours du brevet

et chez moi, fermeture des activités pédagogiques mais la cantine reste ouverte et il est bien précisé aux familles que vient qui veut

résultat: deux pelés et trois tondus chez les élèves qui ne peuvent pas faire autrement (la plupart ne viennent pas rien que pour manger), la cantine encore ouverte pour les personnels et pas de remise à faire

tout le monde est content

doute a écrit:

La Principale d'un de mes collèges rattachés veut fermer son collège le 25/06. Elle a déjà prévenu les familles. Celles -ci demandent une remise d'ordre pour la cantine.
J'ai dit que la remise d'ordre ne pouvait pas être appliquée sans l'autorisation de l'IA, qu'elle n'a bien sur pas demandée.
Cette autorisation est-elle obligatoire? Faut-il l'avis du CA?

Les conditions des remises d'ordre doivent être expressement prévues par la CT ou à défaut par le CA. C'est obligatoire et je rappelle que le comptable à l'obligation de vérifier qu'elles sont accordées conformément au texte.

doute a écrit:

La Principale d'un de mes collèges rattachés veut fermer son collège le 25/06. Elle a déjà prévenu les familles. Celles -ci demandent une remise d'ordre pour la cantine.
J'ai dit que la remise d'ordre ne pouvait pas être appliquée sans l'autorisation de l'IA, qu'elle n'a bien sur pas demandée.
Cette autorisation est-elle obligatoire? Faut-il l'avis du CA?

Du CA, peut être, mais de l'IA certainement. Déjà pour une demi journée banalisée, il faut expliquer comment on récupère les heures, alors pour quasi une semaine ... Elle est contre la "reconquête du mois de juin" ?

Verrouillé.
Motif : la question a été reformulée et le fil est ouvert ici.